Chers candidats,
Un wébinaire de présentation de la formation est organisé conjointement avec le parcours DIPI le lundi 23 mars à 18H30 en visio Teams
Nous serons heureux de pouvoir répondre à vos questions.
Vous pouvez également consulter la page Linkedin du diplôme :
https://www.linkedin.com/in/master-2-dcn-droit-de-la-création-et-du-numérique-paris-saclay/details/featured/
Informations
Compétences
Maîtriser les fondamentaux.
Objectifs pédagogiques de la formation
Le Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) est un diplôme pionnier dans l’étude de la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il poursuit deux objectifs essentiels :
• Offrir une spécialisation en droit d’auteur, saisi dans toutes ses dimensions, y compris les plus contemporaines (logiciels, jeux vidéos, bases de données).
• Offrir une spécialisation en droit du numérique (droit des données personnelles, droit des contrats et de la responsabilité, droit pénal spécial des technologies, droit social et TIC).Afin de permettre aux étudiants d’acquérir une capacité professionnelle complète, l’offre pédagogique du diplôme DCN repose sur trois paris essentiels :
• Le pari de la professionnalisation, tout d’abord. Ainsi, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats (contrats de l’audiovisuels, contrats d’édition, contrats portant sur les logiciels) et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, grâce à l’intervention des nombreux avocats et juristes d’entreprise en charge de ces cours. De plus, un stage de 2 à 6 mois, débutant au mois d’avril, fournit l’occasion de mettre en pratique les enseignements reçus. Les recherches de stage sont facilitées par la notoriété et l’ancienneté de notre réseau d’anciens et l’organisation d’évènements comme la Job Fair des Masters IP/IT de la Faculté (entretiens en tête à tête avec les professionnels en vue de trouver des stages).
• Le pari de la compréhension de l’environnement technologique, ensuite. En effet, le diplôme prévoit, depuis son origine, des enseignements techniques (approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels, connaissance des systèmes d’information et des réseaux) afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement des outils technologiques auxquels ils se trouvent confrontés.
• Le pari de l’internationalisation, enfin. Conformément aux attentes d’un marché du travail où les contrats sont, bien souvent, rédigés en anglais (pour ne rien dire de la langue de négociation des directives européennes), le diplôme intègre une véritable ouverture à l’international. Ainsi, les étudiants sont formés au Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle (par un Professeur du Max Planck Institute), se voient présenter le système du Copyright dans le cadre du cours de Copyright Law (dispensé en anglais par un Professeur britannique) et suivent des conférences/débat, en anglais, sur le droit du numérique. De plus, au-delà des enseignements dispensés par une équipe pédagogique de grande qualité, le diplôme DCN offre une insertion dans un écosystème particulièrement porteur. Les étudiants se trouvent ainsi conviés à des conférences thématiques destinées à ouvrir leur réflexion, rencontrent les professionnels du réseau par l’intermédiaire de l’association des anciens et peuvent prendre part aux travaux de notre clinique juridique. Ils affinent également leur sens critique à travers la rédaction d’un mémoire de recherche.
Débouchés
Professionnels
Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés
Juriste ou conseil junior spécialisées dans les domaines concernés
Conseil junior en propriété industrielle, chargé d’affaires en valorisation
Délégué à la protection des données
Chargé d’affaires publiques dans les domaines concernés
Chargé d’affaires réglementaires dans les domaines concernés
Juriste d’entreprise ou conseil junior en intelligence économique
Responsable de systèmes d’information
Sous réserve de réussite au concours de la fonction publique, les diplômés pourront accéder à des postes d'ingénieur d’étude ou chercheur au sein d’un organisme national de recherche
Sous réserve de réussite à l’examen du CRFPA : avocat
Poursuite d’études
Les étudiants peuvent effectuer une poursuite d’études à école du barreau, école de la magistrature, formations complémentaires en management de l’innovation, Doctorat
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.
Période(s) de candidature
Du 15/05/2026 au 15/06/2026
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Fiche de synthèse M2.
Curriculum Vitae.
Facultatives
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nouvelles techniques et droit des obligations | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Droits voisins et gestion collective de la propriété littéraire et artistique | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux | Semestre 2 | 30 | |||||||||
| Propriété littéraire et artistique | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pratique contractuelle des systèmes informatiques | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Introduction to copyright Law | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences | Semestre 2 | ||||||||||
| Pratique de l'anglais en IP/IT | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des données personnelles | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Droit de la concurrence et propriété intellectuelle | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Économie de la propriété intellectuelle | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Cybercriminalité | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pratique professionnelle et recherche scientifique | Semestre 2 | ||||||||||
| Projets tutorés / clinique IP/IT | Semestre 1 | 10 | |||||||||