Publications

PRESSES UNIVERSITAIRES DE SCEAUX

Initiée par le Département de la recherche de la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay, cette collection, à destination d'un public élargi, a pour ambition de mieux faire connaitre la variété des travaux pluridisciplinaires menés par les centres de recherche et leurs  partenaires scientifiques français et étrangers dans les domaines juridiques, économiques et de gestion.

Les ouvrages sont disponibles aux éditions L'Harmattan, entre 2008 et 2014, et aux éditions Mare & Martin, depuis 2014.

Retrouvez l'ensemble des ouvrages des éditions L'Harmattan : Éditions L'Harmattan - Presses universitaires de Sceaux

Retrouvez l'ensemble des ouvrages des éditions Mare & Martin : Éditions Mare & Martin - Presses universitaire de Sceaux

Culture et numérique : Rencontre franco-québécoise

Françoise Labarthe, Alexandra Bensamoun

ISBN : 978-2-84934-443-9

222 pages - Parution : janv. 2020

21 €
 

La culture a toujours entretenu des rapports étroits avec la technique. A ce titre, le numérique a une influence certaine tant dans la définition des objets culturels (jeux vidéo, créations générées par une intelligence artificielle...) que dans leur diffusion, impliquant même parfois la mise en place de nouveaux équilibres. Cet ouvrage constitue les actes du colloque annuel du Master 2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (Université Paris-Saclay et Université Laval) et offre ainsi une lecture franco-québécoise des enjeux liés à la culture (au sens large) dans l’environnement numérique.

La déposition du pape hérétique : Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels

Boris Bernabé, Cyrille Dounot, Nicolas Warembourg

224 pages - Parution : sept. 2019
28€
 
Le pape hérétique peut-il être déposé ? Cette question provocatrice met en jeu l’histoire et la foi, le droit et la théologie, et reçoit des réponses diverses sur la possibilité de déposer le souverain pontife dans le cas spécifique de l’hérésie, seule dérogation admise au principe selon lequel le premier siège n’est jugé par personne. C’est autour de ce thème qu’eut lieu une rencontre internationale à l’université Paris-Saclay, en mars 2017, pour aborder la question agitée par la thèse de Laurent Fonbaustier, La déposition du pape hérétique. Une origine du constitutionnalisme ? (Mare & Martin, 2016).

À la suite de ce travail novateur, les congressistes ont abordé la question sous un angle chronologique, depuis la conceptualisation de la déposition pour cause d’hérésie chez les canonistes médiévaux jusqu’aux supputations des traditionalistes contemporains relatives à Paul VI, en passant par les pratiques conciliaires du temps du Grand Schisme qui voient plusieurs papes ou antipapes déposés par ces assemblées. Ces contributions éclairent d’un nouveau jour l’inextricable souveraineté pontificale, et les difficultés pratiques de la déposition.

Continuités et discontinuités territoriales en droit public

Aude Farinetti

294 pages - Parution : mai 2019
32€
 
Le droit s’inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d’organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l’appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s’inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu’ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale.

Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l’appréhension, justifiant la création d’outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.

La règle ne bis in idem : Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle

Haritini MATSOPOULOU

186 pages - Parution : avr. 2019
21€
 
Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l’homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n’est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C’est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.

Les logiques du droit : Science de la norme et des régimes de domination

Soulef Ayad-Bergounioux

ISBN : 978-2-84934-356-2

320 pages - Parution : janv. 2019

34 €

La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

Alexandra Bensamoun

ISBN : 978-2-84934-311-1

236 pages - Parution : mars 2018

21,00 €

La réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications, projets de directives et règlements – publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l’information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative, jurisprudentielle ou qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d’un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d’auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l’économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l’articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l’autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l’actualité met en exergue. C’est à ce défi de la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information qu’ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI ( Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, Université Paris-Sud ) en décembre 2016.

Les persécutions

François JankowiakBoris Bernabé

ISBN : 978-2-84934-286-2

138 pages - Parution : janv. 2018

14.00 €

La persécution, vocable aussi ancien que la réalité qu’il désigne, compte au nombre des constantes dramatiques de l’Histoire. Si son acception juridique est attestée dès le droit romain, la persécution trouve une pleine signification, intégrant notamment sa composante religieuse, avec celle des chrétiens dans l’Empire romain, longtemps reliée, voire confondue, avec le martyre.
Cet alliage théologico-politique – décelable dès le procès de Socrate – visant à la « poursuite » et à l’élimination de personnes perçues comme menaçant la communauté ou l’ordre à raison des doctrines qu’elles professent ou de leurs comportements déviants, paraît former un cadre pertinent pour appréhender les persécutions, leurs formes et leurs significations, de l’Antiquité à nos jours.
Devenue une notion du droit pénal international, la persécution et ses expressions plurielles, historiques ou rhétoriques, dont nous sommes aussi les contemporains obligés, mérite une analyse qui puisse aussi servir, en contrepoint, à mieux cerner les conditions du « vivre ensemble » dans nos sociétés d’aujourd’hui.
Le présent volume est le fruit des différentes contributions au colloque de vulgarisation scientifique organisé en mars 2016 par le laboratoire Droit et Sociétés Religieuses (Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud) dans le cadre de la 8e édition du festival Ciné-Droit.

Les catégories en droit

Guillain Wernert

ISBN : 978-2-84934-297-8

204 pages - Parution : juil. 2017

20,00 €

Cet ouvrage, qui reprend les différentes contributions exposées lors du colloque organisé à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Sud le 20 novembre 2015, propose une approche particulière du droit à travers l'étude de l'un de ses éléments constitutifs : les catégories. Outil fondamental dès l'étape de la qualification juridique, il l'est aussi dès lors qu'il s'agit d'organiser la matière. Les catégories sont donc omniprésentes dans la réflexion juridique en tant qu'instrument de classement. À tous les étages de la fabrique du droit, entre création et mise à l'épreuve, les catégories soulèvent pourtant d'innombrables questions à la résolution desquelles cet ouvrage entend, à sa manière, contribuer.

Sciences et droits de l'Homme

Alexandra BensamounRafael Encinas de MunagorriEstelle BrossetMarie-Anne Cohendet

ISBN : 978-2-84934-272-5

292 pages - Parution : avril 2017

32,00 €

Sciences et droits de l'Homme forment un vieux couple intrigant. Il est certes possible de suivre le fil de leur épanouissement propre, comme s'il s'agissait de deux personnalités autonomes, mais c'est dans l'intimité de leur rencontre que se noue l'essentiel. La difficulté est alors de comprendre sans simplifier : le combat entre le bien et le mal, le mythe du progrès ininterrompu, la croyance aveugle dans les promesses de l'avenir sont postures plus que réflexions.
Issues d'un colloque organisé conjointement par l'UMR de droit comparé de Paris I et le réseau Droit, sciences et Techniques, les contributions réunies dans le présent volume entendent renouveler, sous un angle juridique, la pensée des interactions entre sciences et droits de l'Homme à partir de trois principaux domaines : le numérique, l'environnement, la recherche biomédicale. Les enjeux sont multiples et consistants. Qu'il s'agisse de la transformation et de la reproduction de l'espèce humaine, de sa survie au sein d'un environnement qu'il contribue désormais à façonner, ou encore des liens sociaux et contrôles permis par les technologies du numérique, les sujets gagnent en profondeur et en acuité. Ils suscitent des inquiétudes légitimes et stimulent l'imagination des scientifiques et juristes, y compris comme citoyens. L'effort pour penser les liens entre sciences et droits de l'Homme n'est pas affaire de spécialistes et retient l'attention de tous ceux sensibles à la marche du monde dans lequel nous vivons, dans le contexte de ce début de XXIème siècle déjà entamé.

L'enseignement du droit

Nicolas Thiébaut

ISBN : 978-2-84934-257-2

188 pages - Parution : janv. 2017

25,00 €

Si elle est longtemps largement restée une question intime, au moins pour ce qui est de l’« acte d’enseigner », la question de l’enseignement du droit nourrit aujourd’hui une riche réflexion à laquelle les jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris-Sud ont entendu contribuer. Les communications réunies dans cet ouvrage sont le fruit des réflexions menées lors de leur huitième journée d’étude, tenue à la faculté Jean Monnet le 28 novembre 2014. Certaines d’entre elles s’attachent à l’analyse des enjeux contemporains de l’enseignement du droit, tant en ce qui concerne son contenu que ses méthodes. D’autres se tournent vers l’étude, souvent historique, de sa fonction et de ses acteurs, nous révélant que l’enseignement du droit représente aussi en lui-même un enjeu. Ces actes ne manqueront pas d’intéresser l’ensemble de la communauté des juristes, toute réflexion sur le droit apparaissant comme profondément liée aux conditions de sa transmission.

Les politiques jurisprudentielles

Actes de la journée d’étude des jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

Nicolas Thiébaut

ISBN : 978-2-84934-188-9

200 pages - Parution : jan. 2016

20,50 €

À l’heure de la reconnaissance d’un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la « polyphoniedes juges », il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d’étude, la notion apparemment classique de « politique jurisprudentielle ». Celle-ci peut se définir comme un ensemble d’orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. L’objectif de cette publication – qui s’intéresse à plusieurs branches du droit ‒ est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l’étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.

Propriété littéraire et artistique et humanités numériques

Alexandra BensamounArnaud Latil

ISBN :  978-2-84934-208-4

256 pages - Parution : nov. 2015

27,00 €

Les humanités numériques (digital humanities) désignent « une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales » (Manifeste des Digital humanities). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet « Molière 21 » a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle.

Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ?

Plenitudo Juris

Mélanges en hommage à Michèle Bégou-Davia

Brigitte Basdevant-GaudemetFrançois JankowiakFranck Roumy

ISBN : 978-2-84934-193-3

558 pages - Parution : nov. 2015

49,50 €

Le présent volume rassemble vingt-neuf contributions offertes à Michèle Bégou-Davia, Professeur émérite de l'université Paris -Sud et éminente spécialiste de l'histoire du droit canonique médiéval. Les articles présentés et réunis ici par ses collègues et amis ne sont toutefois pas tous circonscrits à ce champ disciplinaire, mais reflètent et témoignent d'une diversité et d'une approche compréhensive des formes historiques et des concepts du droit, allant de l'Orient ancien à la science canonique positive : une plenitudo juris dont la quête a constamment motivé et continue d'animer la dédicataire de ces Mélanges.

Les Robots, objets scientifiques, objets de droits

Alexandra Bensamoun

ISBN :  978-2-84934-215-2

236 pages - Parution : fév. 2016

21,00 €

Les robots. Promesses de progrès, sources d'angoisses... Qu'ils soient à l'image de l'homme ou qu'ils s'éloignent des standards humains, les robots d'aujourd'hui se caractérisent par leur autonomie, leur interactivité, leur capacité d'apprentissage... leur intelligence? Le robot deviendra-t-il un être pensant et agissant, à l'égal de l'homme? Le robot sera-t-il un « autre » homme? L'avenir est encore à construire. Le robot est un objet multiple et multiforme, émergent et encore non parfaitement identifié.

Pourtant, les prévisions cognitives, réelles ou fantasmées, des robots obligent à s'interroger sur les conséquences juridiques d'une telle individualisation. Le robot aura-t-il un jour, à l'image de l'être humain, une personnalité juridique? Quelle(s) responsabilité(s) en cas de dommage causé par un robot? Comment protège-t-on et valorise-t-on le robot et l'innovation ainsi réalisée, notamment via la propriété intellectuelle? Quid des données personnelles recueillies par le robot...?

Autant de questions qui, grâce aux regards croisés de chercheurs et de professionnels, du droit et d'autres disciplines, ont trouvé, à l'occasion de cette 7e édition du Festival Ciné-Droit de la Faculté Jean Monnet organisé par le CERDI (centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, www.cerdi.u-psud.fr), un nouvel écho.

Societas quid sit : La société commerciale dans l'élaboration de la Seconde Scolastique

Luisa Brunori

ISBN : 978-2-84934-179-7

247 pages - Parution : juil. 2015

30,00 €

La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique.

Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes.

Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opéra et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société "de capitaux" plutôt que "de personnes" ? 

Les auteurs de la Seconde Scolastiques s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainsi tout le système du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était le plus problématique de toutes les formes contractuelles.