Dans la suite d'un cours L3 Relations individuelles, et après l'approfondissement de cet aspect, complété par la découverte des relations collectives et du droit de la sécurité sociale en M1, il s'agit d'appréhender les relations de travail sous l'angle professionnel et, du point de vue théorique, en approfondissant les aspects déjà étudiés tout en offrant la découverte d'aspects plus "originaux" mais "porteurs" en pratique professionnelle (droit pénal du travail; droit du travail et NTIC; droit du travail et procédures collectives..)
Le souci premier est porté dans l'intitulé : un alliage entre les connaissances théoriques et la pratique professionnelle : des praticiens font des interventions spécifiques et les enseignants ont le plus souvent une activité professionnelle autre (avocat; directeur de revue juridique, juriste en droit social....)
Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation
Maîtrise des fondamentaux du droit du travail et du droit social en général. Il est souhaitable et souhaité qu'un stage ait déjà été accompli pour une activité relevant de la matière, que ce soit en entreprise ou en cabinet. La maîtrise de l'expression orale est requise ainsi que celle de l'orthographe. La prise de responsabilités, notamment associatives, est également apprécié?
Compétences
Rédiger des conclusions ou notes ou mémos de façon claire te synthétique.
Maîtrise la présentation pédagogique d'un thème dans le cadre d'une présentation power point.
Maîtrise l'accès aux bases de données et savoir en faire une synthèse aisément exploitable pour un dossier.
Appréhender de manière transversale les différentes composantes du droit social.
Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation
Profil de juriste Droit social en entreprise, dans un syndicat professionnel ou dans une association.
Avocat au sein d'un cabinet d'avocat (après obtention du CAPA)
Présentation au concours d'inspecteur du travail
Débouchés de la formation
ce parcours-type permet d'accéder à de nombreux métiers, bien différents, dans le domaine du droit social, que ce soit dans une entreprise, un syndicat de salariés, un groupement patronal ou encore dans une société d'édition. par exemple: avocat; juriste ; drh ; inspecteur du travail, rédacteur juridique, inspecteur contentieux à l'Urssaf...
Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation
Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).
Compte-tenu du fait que le cours magistral lui-même est centré sur les mouvements de la matière, les autres aspects des relations collectives du travail sont traités par les étudiants répartis en groupes sous forme d’exposés (présentations power point), ce qui occupe environ 2 séances de 3 heures. Après observations de l’enseignant, les présentations sont communiquées aux autres étudiants pour appropriation collective. Cette forme participative permet dès le début des cours aux étudiants de revoir certains fondamentaux acquis en Master 1 et à l’enseignant de mesurer le niveau de compréhension des enjeux de la matière.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le cours vise à approfondir des points clés des relations collectives du travail en mettant en avant les mouvements de la matière.
Introduction
Qu’est-ce que les relations collectives du travail ? Pourquoi les salariés cherchent à s’organiser ? La conception française initiale de la représentation du personnel ; Evolutions et enjeux actuels des relations collectives du travail.
1ère partie : Questions communes à la représentation du personnel
2e partie : Le comité social et économique
3e partie : Les nouvelles règles de la négociation collective.
Prérequis :
Avoir suivi un cours de Master 1 ou de L3 au minimum semestriel ayant traité les fondamentaux des relations collectives du travail si possible avec approfondissement en travaux dirigés.
Bibliographie :
Ne sont indiqués ici que les ouvrages fondamentaux et spécialisés étant entendu que les manuels généralistes de droit du travail peuvent aussi être utilisés.
- G loiseau, P. Lokiec, L. Pécaud-Rivolier et P.Y. Verkindt, Droit de la représentation du personnel, Dalloz action, 2019.
- M. Cohen et L. Milet, Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe, 14e éd., Lextenso éditions 2019.
- Comité social et économique, Memento Pratique Francis Lefebvre, 2019.
- F. Petit, Droits syndicaux dans l’entreprise, La Documentation française, 2014
- G. Belier, A. Cormier Le Goff et H.-J
Le séminaire se passe en session de 3 heures sur chacun des thèmes. Les étudiants doivent préparer individuellement la résolution de cas pratique ou de commentaire d’arrêt fait ensemble en cours.
Les étudiants doivent également rédiger en groupe un cas pratique sur l’un des thèmes abordés en cours. Ce cas pratique est ensuite traité en cours.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Il s’agit d’étudier les règles particulières qui s’appliquent aux salariés, qui relèvent du code du travail et non des fonctions publiques, qui travaillent dans le secteur public. Ces règles spéciales concernent l’exigence d’égalité, l’exercice du droit de grève, le statut, la représentation des salariés dans les conseils d’administrations, le transfert d’entreprise du public vers le privé et inversement, la laïcité.
Prérequis :
Les étudiants doivent maîtriser le droit social et le droit public.
Bibliographie :
E. AUBIN, L'essentiel du droit de la fonction publique, Les carrés, Gualino, 2013.
? E. AUBIN, Le personnel des collectivités locales, Répertoire Dalloz des collectivités locales,
2006.
? J.-P. CASSAGNE-LATUTE, X. DAVERAT et M.-A. DALCOZ, Les comités d'entreprise dans le
secteur public, Cahiers du droit, t. 1, 1983.
? J. CHORIN, Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut,
tome 245, 1994.
? F. MELLARAY, Droit de la fonction publique, Economica, 2005
? D. RUIZE, Les agents des personnes publiques et les salariés en droit français, Coll.
Bibliothèque de
S’agissant d’un cours commun à des travaillistes et à des pénalistes, il s’agit d’un cours magistral tout en sollicitant au maximum les interventions des étudiants selon que la partie étudiée est à dominante droit du travail ou droit pénal.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
S’agissant d’un cours réunissant des étudiants de deux Masters 2 - Travail et Droit pénal et pratique du pénal, avec des ECTS différents, il s’agit d’apporter aux travaillistes le complément pénal indispensable et aux pénalistes les bases travaillistes indispensables pour appréhender, en pratique professionnelle, des dossiers combinant ces deux branches du droit privé ; ce qui est de plus en plus fréquent ( not. licenciement contesté pour un fait érigé en infraction pénale et poursuivi de ce chef devant les juridictions pénales)
Partie I – Les principes directeurs de la responsabilité pénale dans les relations de travail (Chap I – Les personnes pénalement responsables ; Chap II – La mise en jeu de la responsabilité pénale)
Partie II – De quelques unes des principales infractions dans les relations de travail (Chap I Les infractions en matière de santé et de sécurité ; Chap II Les délits des harcèlement ; Chap III Les atteintes à la dignité ; Chap. IV Les délits d’entrave Chap. V Le travail illégal).
Prérequis :
La matière est difficile que ce soit en approche théorique ou en maîtrise professionnelle : donc
Sont nécessaires, pour ce cours commun à des travaillistes et à des pénalistes, une bonne maîtrise des fondamentaux du droit pénal pour les travaillistes et une bonne maîtrise des fondamentaux du droit du travail pour les pénalistes.
Bibliographie :
Droit pénal du travail »A Coeuret , Lexis Nexis, dernière édition
« Droit pénal social » R. Salomon, LGDJ, dernière édition.
? Contrôle continu (50%): présentation (groupe de 4 à 5 étudiants) d’une revue de presse sur un thème au choix en relation directe avec la gestion des ressources humaines (30%). Etude de cas en séance (20%)
? Evaluation finale (50%) : Examen : Etude de cas : diagnostic RH d’une organisation.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Ce séminaire a pour vocation de former à la Gestion des Ressources Humaines des juristes maîtrisant toutes les branches du droit du travail. A l’issue du séminaire les étudiants auront une connaissance générale des fonctions de la GRH au sein des organisations. Ils seront en mesure de comprendre les enjeux et les missions de leurs interlocuteurs, partenaires ou clients : DRH, RRH, Directeur de centre de profit, Responsable du développement RH, Responsable compensation & benefits, Responsable de la gestion des carrières, Directions opérationnelles de l'entreprise, etc...Introduction à la GRH :
Gestion prévisionnelle et flexibilité des Ressources Humaines :
Gestion prévisionnelle, les formes de flexibilité des RH, les outils de la gestion prévisionnelle, le cadre légal.
Politique de Recrutement :
Politique de Gestion des carrières :
Les pratiques, les acteurs, les systèmes de gestion, le cadre légal.
Politique de Formation :
Les compétences et les pratiques de la formation, les acteurs, la gestion de la formation, le cadre légal.
Politique d’Evaluation et de la Politique de Rémunération:
Les objectifs et les processus d’évaluation. Les enjeux et les systèmes de rémunération, le cadre légal de l’évaluation et de la rémunération.
Prérequis :
Connaissances générales sur :
-les grandes fonctions de l’entreprise,
-la structuration et l’organisation de l’entreprise -les grandes théories du management.
Bibliographie :
Fonctions RH, Politiques, métiers et outils des ressources humaines. Thévenet et al. (2015) 4ème édition PEARSON.
- La compétence au cœur de la GRH. Pemartin (2005). Editions EMS.
- La Gestion des Ressources Humaines. « Les Zooms ». Guillot-Soulez (2013) 6ème édition
L’extenso Editions
- Management des Ressources Humaines. Ferrary (2014) DUNOD.
- Manuel d’Audit du management des Ressources Humaines. Meignant (2009) 2ème édition.
Editions Liaison.
Soutenance d'a peu près 3/4 d'heure/1 heure devant son Directeur de mémoire et un autre membre de l'équipe pédagogique du Master.
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Mémoire de 50 pages rédigé par chaque étudiant sur un sujet choisi par lui-même en début d'année, une réunion de suivi ayant lieu en cours d'année avec les différents membres de l'équipe pédagogie p our conseiller l'étudiant pendant le cours de la rédaction.
L'étudiant échange plus régulièrement et plus directement avec son Directeur de mémoire.
Soutenance devant un jury composé de son Directeur de mémoire et d'un autre membre de l'équipe pédagogique du Master.
Prérequis :
Maîtrise de la réflexion, de la synthèse ..et de l'écriture
Aptitude à soutenir oralement son mémoire et ses analyses.
Des plans de cours détaillés sont transmis aux étudiants avant le cours. L’examen consiste en un travail de groupe (rédaction et résolution d’une consultation juridique intégrant tous les thèmes du cours).
Objectifs pédagogiques visés :
Contenu :
Le cours fait une approche comparative et combinée du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté. L’étude est structurée autour de quatre thèmes: 1. Droit des procédures collectives et emploi 2. Privilèges et garantie des créances salariales « . Droit des procédures collectives et représentation du personnel 4. Procédures collectives transnationales.
Prérequis :
Les étudiants doivent avoir de solides connaissances en droit du travail, spécialement sur les réorganisations, la représentation du personnel. Des connaissances sont aussi attendues en droit des entreprises en difficulté et en droit international et européen du travail.
Bibliographie :
Aucun ouvrage ne concerne spécifiquement cette matière.
- tous les manuels de droit des entreprises en difficulté
- P. Morgan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2017.
- "Déroulement et organisation pratiques ».
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
En plus de la candidature en ligne, il est requis d'envoyer d'un dossier papier au service :
Masters Droit - [M2 Droit et pratiques des relations de travail]
Bureau B10
Faculté Jean Monnet
54 Bd Desgranges
92331 SCEAUX Cedex
