M2 Droit de la création et du numérique

Capacité d'accueil

20
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Webinaire de présentation commun avec le M2 DIPI le mardi 5 mars 2024
Télécharger le support : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-03/webi…

Télécharger le diaporama de présentation de la mention (site de Sceaux) : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-01/mast…

Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

Le Master 2 Droit de la création et du numérique (M2 DCN) est un diplôme pionnier dans l’étude de la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il poursuit deux objectifs essentiels :

Offrir une spécialisation en droit d’auteur, saisi dans toutes ses dimensions, y compris les plus contemporaines (logiciels, jeux vidéos, bases de données).
Offrir une spécialisation en droit du numérique (droit des données personnelles, droit des contrats et de la responsabilité, droit pénal spécial des technologies, droit social et TIC).

Afin de permettre aux étudiants d’acquérir une capacité professionnelle complète, l’offre pédagogique du diplôme DCN repose sur trois paris essentiels :

Le pari de la professionnalisation, tout d’abord. Ainsi, les étudiants sont formés à la rédaction de contrats (contrats de l’audiovisuels, contrats d’édition, contrats portant sur les logiciels) et savent appréhender les difficultés concrètement rencontrées dans le contentieux, grâce à l’intervention des nombreux avocats et juristes d’entreprise en charge de ces cours. De plus, un stage de 2 à 6 mois, débutant au mois d’avril, fournit l’occasion de mettre en pratique les enseignements reçus. Les recherches de stage sont facilitées par la notoriété et l’ancienneté de notre réseau d’anciens et l’organisation d’évènements comme la Job Fair des Masters IP/IT de la Faculté (entretiens en tête à tête avec les professionnels en vue de trouver des stages).
Le pari de la compréhension de l’environnement technologique, ensuite. En effet, le diplôme prévoit, depuis son origine, des enseignements techniques (approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels, connaissance des systèmes d’information et des réseaux) afin de permettre aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement des outils technologiques auxquels ils se trouvent confrontés.
Le pari de l’internationalisation, enfin. Conformément aux attentes d’un marché du travail où les contrats sont, bien souvent, rédigés en anglais (pour ne rien dire de la langue de négociation des directives européennes), le diplôme intègre une véritable ouverture à l’international. Ainsi, les étudiants sont formés au Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle (par un Professeur du Max Planck Institute), se voient présenter le système du Copyright dans le cadre du cours de Copyright Law (dispensé en anglais par un Professeur britannique) et suivent des conférences/débat, en anglais, sur le droit du numérique.

De plus, au-delà des enseignements dispensés par une équipe pédagogique de grande qualité, le diplôme DCN offre une insertion dans un écosystème particulièrement porteur. Les étudiants se trouvent ainsi conviés à des conférences thématiques destinées à ouvrir leur réflexion, rencontrent les professionnels du réseau par l’intermédiaire de l’association des anciens et peuvent prendre part aux travaux de notre clinique juridique IP/IT. Ils affinent également leur sens critique à travers la rédaction d’un mémoire de recherche.

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection.

Compétences

Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juristes hautement qualifiés dans le domaine du droit d'auteur appliqué aux nouvelles technologies.

Débouchés de la formation

Le Master 2 DCN se concentre sur le droit des créations multimédias et de l’internet, au carrefour du droit de la propriété littéraire et du droit des nouvelles technologies. Les débouchés offerts s’inscrivent dans le prolongement de cette spécialisation :
•Juriste d’entreprise dans les milieux de l’Internet, de l’informatique, de l’audiovisuel (sociétés de production et de distribution) et des télécommunications, mais aussi au sein de grands groupes industriels ou tertiaires qui ont suffisamment d’activités dans ce secteur pour justifier l’emploi de juristes spécialisés ;
•Avocat dans des cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies, en droit d’auteur ou en droit de l’audiovisuel ;
•Juriste dans des sociétés de gestion collective, des établissements à caractère culturel ou des associations ;
•Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI.

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquérir les fondamentaux.

Matières	ECTS	Cours
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux	4	20
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours présente la diversité des systèmes informatiques et les points communs les unissant (structuration binaire des données, matériels, logiciels, réseau). Introduction : Les systèmes informatiques et leur évolution Définition d'un système informatique La diversité des systèmes informatiques Les évolutions remarquables des systèmes informatiques Chapitre 1 : La structuration des données La représentation binaire : Le problème de la représentation et le système binaire Le codage des données La compression (avec perte, sans perte) La cryptographie Les formats de fichiers et l'interopérabilité L'organisation des données au sein des bases de données Chapitre 2 : Système informatique local (matériel et logiciel) 1. Les composants matériels essentiels 2. Les composants logiciels Chapitre 3 : Les réseaux Introduction Topologies de réseau Matériels et interfaces de connexion au réseau local filaire Les réseaux sans fil Du réseau local aux réseaux à large étendue Les protocoles d'Internet Les services. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Droit social et TIC	4	20
Droit social et TIC Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Principes et fondements de la propriété industrielle	4	20
Principes et fondements de la propriété industrielle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le séminaire vise à donner aux étudiants les bons réflexes de façon à envisager spontanément si un objet donné peut être contraint ou valorisé par l'existence d'un mécanisme de réservation. Dans un premier temps, il s'agira de cartographier les différents objets de propriété industrielle et d'appréhender les relations entre les divers modes de protection (différences de fondements, application cumulative ou alternative…). L'accent est ensuite mis sur le caractère international de la protection à travers la découverte des différents instruments conventionnels qui traduisent de nombreuses variantes en termes d'intégration (du guichet unique à la juridiction unitaire). L'utilisation du Code de la propriété intellectuelle comme principal support permet aux étudiants de se familiariser avec son contenu et de pouvoir à l'avenir retrouver facilement les informations souhaitées. Par ailleurs, la découverte de sa structure particulièrement didactique permet de familiariser les étudiants avec la rigueur du raisonnement en propriété intellectuelle en partant de l'objet susceptible de protection pour aboutir à la mise en œuvre des droits. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Pratique de l'anglais en IP/IT	3		30
Pratique de l'anglais en IP/IT Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Nouvelles techniques et droit des obligations	4	20
Nouvelles techniques et droit des obligations Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de nouvelles techniques et des obligations est axé sur l'étude du contrat conclu via internet, dans ses aspects nationaux et internationaux. Le cours, d'une durée de 20 heures, se fait en présentiel. Il nécessite une participation active des étudiants. L'examen consiste en un écrit de deux heures sur des sujets alliant connaissances et réflexion. L'objectif du cours est de permettre de développer chez les étudiants leur analyse critique des textes et de découvrir comment les appliquer ou comment suggérer des stratégies de demande ou défense en justice. Il permet également de revenir sur les fondamentaux du droit des obligations en les comparant avec la pratique issue de la conclusion des contrats par internet, qu'il s'agisse de voir les différences avec le droit commun ou l'influence mutuelle du droit commun et des législations propres à ce type de contrat. Prérequis : Bonne connaissance du droit des obligations. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias	5	30
Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : logiciels, bases de données et œuvres multimédias Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Première Partie - Le statut des créations numériques Titre I – Le statut des créations présentes dans un système informatique Chapitre 1 - le logiciel Chapitre 2 - les topographies de produits semi-conducteurs Chapitre 3 – Le hardware Titre 2 – Le statut des créations associées à un logiciel Chapitre 1 – Les bases de données Chapitre 2 - Les créations multimédias et les jeux vidéo Chapitre 3 – L'intelligence artificielle. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Propriété littéraire et artistique	5	20
Propriété littéraire et artistique Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit de la propriété littéraire et artistique vise à approfondir les thématiques clés du droit d'auteur, mêlant approche théorique et pratique (renouvelée par l'environnement numérique), dans une perspective nationale et européenne. Sont ainsi successivement appréhendés : la notion d'œuvre, la titularité des droits, les droits patrimoniaux, le droit moral, les limites internes et externes au droit d'auteur. L'enseignement se déroule sous la forme de séminaires interactifs. La participation des étudiants est ainsi privilégiée, grâce à la mise en place d'une pédagogie inversée. A cette fin, un support leur est remis en amont. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX;PARIS

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Projets tutorés / clinique IP/IT	1		10
Projets tutorés / clinique IP/IT Langues d’enseignement : FR ECTS : 1 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique	4	20
Pratique contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX;PARIS
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle	4	20
Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Volet Propriété industrielle : (marques, brevets et aux noms de domaine), incluant notamment la saisie-contrefaçon, les constats d'huissier, les surveillances douanières, l'action en contrefaçon (pénal/civil) et les procédures spécifiques en nullité, en déchéance, en revendication, l'opposition, ainsi que les procédures UDRP et Syrelli, propres aux noms de domaine. Volet propriété littéraire et artistique : Partie 1 : les particularités du secteur Internet sur le contentieux de la PLA Partie 2 : la contrefaçon de logiciel à l'épreuve du contentieux Les principales questions à envisager pour construire son assignation en contrefaçon de logiciel ou s'en défendre : (illustrations exclusivement à travers la JP) Exception de procédure : La compétence matérielle et territoriale de la juridiction saisie La description du logiciel prétendument contrefait – de quoi parle-t'on ? Fin de non recevoir : La prescription La titularité par le demandeur à l'action des droits de PI sur le logiciel Au fond : Le caractère protégeable par le droit d'auteur des éléments prétendument contrefaits et notamment l'originalité du logiciel prétendument contrefait Les exceptions légales La nature de l'action en responsabilité ? Civile - délictuelle ? contractuelle ? / pénale ? La réparation du préjudice. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Approfondissement de l'acquisition des fondamentaux et mise en pratique.

Matières	ECTS	Cours
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle	3	20
Droit de la concurrence & propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Des connaissances solides en droit social sont naturellement requises, ainsi que, de façon moins décisive, des connaissances en libertés fondamentales. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Droit des données personnelles et protection de la vie privée	3	20
Droit des données personnelles et protection de la vie privée Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Objet du cours portant sur le droit des données personnelles (10 ) Plan indicatif 1. Le droit des données personnelles en perspective 2. L'environnement normatif 3. La loi informatique et libertés 4. La CNIL 5. Le délégué à la protection des données 6. Études de cas Le cours de droit de la presse dans l'environnement numérique (10 heures) s'articule de la manière suivante : Thème 1, 3 heures : Vie privée / droit à l'image (et nouvelles infractions : revenge-porn, cyber-harcèlement…) / atteinte à la présomption d'innocence Thème 2, 4 heures : infraction de la L1881 (diffamation, injure, provocation à la haine, contestation de crime, apologie, blasphème…) Thème 3, 3 heures : procédure. Procédure de la L1881. Droit de réponse et droit de réponse en ligne. Responsabilité des prestataires (hebergeurs, FAI, forum, moteur de recherche…). Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX;PARIS
Droit pénal spécial des technologies	3	20
Droit pénal spécial des technologies Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours permet de faire le lien entre une branche du droit privé et plus précisément du droit criminel qui est souvent présenté comme trop statique et le monde des nouvelles technologies qui comme l'indique l'expression portant lui le mouvement et l'innovation permanente. Le cours est ainsi axé sur l'idée de démontrer que contrairement aux opinions reçues le droit pénal a su relever le défi que lui lancent les nouvelles technologies même si cela donne parfois l'impression d'une course poursuite qui ne s'arrêtera jamais. Dans cette perspective et au regard de cet objectif pédagogique, le plan est construit en deux temps : I. Les nouvelles technologies à l'épreuve du droit pénal A. La soumission aux principes généraux du droit pénal B. La soumission aux incrimination de droit commun II Le droit pénal à l'épreuve des nouvelles technologies A L'adaptation des mécanismes du droit pénal B le recours à des incriminations spécifiques. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Économie de la propriété intellectuelle	4	20
Économie de la propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars.

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels	2	20
Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : 1. Introduction Architecture des ordinateurs Langage machine, assembleur Compilation 2. Programmation 1/2 Introduction à Python Variables, conditions, boucles 3. Programmation 2/2 Tableaux, fonctions 4. La complexité du logiciel Bugs, test, bonnes pratiques Typage, analyse statique Méthodes formelles 5. Développer de gros logiciels Structures de données et algorithmes Complexité et calculabilité Bibliothèques Génie logiciel, paradigmes de programmation 6. Logiciels et Internet Client-serveur, programmation web, cloud Sécurité, cryptographie, blockchains 7. Données Bases de données Données massives, IA. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle	3	20
Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : 1.historique des traités en PLA 2.Convention de Berne oPrincipe du traitement national et son fonctionnement oprincipe de protection minimale et son fonctionnement oprincipe d'interdiction de formalités oexplication de la protection minimale (notamment oeuvres, droit moral, droit économiques, limitations permises et système de ces limitations, durée) 3.Convention de Rome sur les droits voisins o(les mêmes sos-points) 4.Accord sur les ADPIC: oraisons pour le changement de forum (OMPI – droit de commerce/OMC) et historique oles 3 principes classiques ainsi que la clause de la nation la plus favorisée comme nouveau principe en PLA ole contenu de la protection minimale osurvol de dispositions particulières (mise en oeuvre et règlement de disputes entre États ocomparaison avec la protection accordée par les Conventions de Berne et Rome 5.WCT et WPPT (même sous-points que Berne/Rome) et comparaison avec les traités antérieurs. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Introduction to copyright Law	3	20
Introduction to copyright Law Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : 1re partie Principes généraux textes: Constitution, not. art. I, sec. 8, cl.8, loi de 1976 sur le droit d'auteur, arts. 101-103; décisions Burrow-Giles v. Sarony (US 1884); Bleistein v. Donaldson Lithographing (US 1903); 2e partie: Titularité du droit d'auteur; Durée et formalités textes: loi de 1976, arts. 201-205, 302-305, 104A; 401-412 décisions Eldred v. Ashcroft (US 2003); Golan v Holder (US 2012) Morricone v. Bixio (2d Cir. 2019) Comparaison, Directive marché unique numérique arts. 18-23 et arts. 201(d), 204(a) et 203 loi américaine Droits exclusifs textes: loi de 1976, art. 106; décisions Cartoon Network v Cablevision (2d Cir. 2008) ; London-Sire v. Does (D. Mass. 2008); ABC v Aereo (US 2014); Perfect10 v Amazon (9th Cir. 2007); 3e partie: Exceptions aux droits textes: loi de 1976, art. 107; décisions Campbell v. Acuff-Rose (US 1994); Perfect10 v Amazon (9th Cir 2007) ; Cariou v Prince (2d Cir. 2013) Authors Guild v Google Inc. (2d Cir 2015); TCA TV v. McCollum (2d Cir. 2016) ; Fox News v TV Eyes (2d Cir,. 2018) 4e partie : Mise en oeuvre du droit d'auteur: responsabilité des tiers textes: loi de 1976, art. 512; décisions MGM Studios v. Grokster (US 2005); Viacom v. You Tube (2d Cir. 2011) ; EMI Christian v. Robertson (2d Cir. 2016) Responsabilité des services en ligne - Comparaison, Directive marché unique numérique art. 17 et art. 512 loi américaine. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences	1		30
Séminaires d'actualité internationale / cycle de conférences Langues d’enseignement : FR ECTS : 1 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

Matières	ECTS	Cours
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique	3	20
Droits voisins & gestion collective de la propriété littéraire et artistique Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : PARIS
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux	5	30
Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet et réseaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Deuxième partie – La circulation des créations Titre 1 – Principes applicables aux réseaux numériques Chapitre 1 – Le droit international privé des réseaux numériques Chapitre 2 – L'opposabilité des règles relatives au commerce électronique (Statut des prestataires techniques) Chapitre 3 – L'opposabilité du droit d'auteur (Exemples des sites web et du courrier électronique) Titre 2 – Applications des principes à certaines hypothèses Chapitre 1 – Les échanges pair à pair Chapitre 2 – le web 2.0 Chapitre 3 – Les moteurs de recherches et les hyperliens Chapitre 4 – Le cloud computing. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Pratique professionnelle et recherche scientifique	4
Pratique professionnelle et recherche scientifique Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Avril;Mai;Juin;Juillet. Lieu(x) : SCEAUX;PARIS

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Pratique contractuelle des systèmes informatiques	3	20
Pratique contractuelle des systèmes informatiques Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Plan de l'enseignement 1/ contrats de licence standard et Saas 2/ contrats de maintenance et de tierce maintenance 3/ contrats de développement (que je n'approfondis pas car Stéphane fait le contrat d'intégration) 4/ Accords de séquestre 5/ Les différentes architectures contractuelles dans les projets complexes : sous-traitance et co-traitance. MOA, MOE Les contrats de prestations techniques en régie : l'idée est d'aborder les risques de requalification en mise à disposition illicite de personnel Les licences libres 6/ les concepts essentiels du droit des contrats à l'épreuve des contrats informatiques spéciaux avec les Contrats d'infogérance et les contrats d'intégration 7/ les contrats informatiques à l'épreuve du contentieux avec un focus sur la jp afférente à : Obligations de résultat/moyen, indivisibilité, responsabilité avec un focus sur Faurecia, obligation de conseil et de coopération, astreintes/pénalités, clauses résolutoires, obligation de délivrance conforme, faute exonératoire du client. Prérequis : Maîtriser les compétences acquises dans le M1 de la mention ou obtention d'une formation équivalente avec sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX;PARIS

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 26/04/2024 au 24/05/2024

Les dates indiquées ci-dessus ne sont plus à jour. La période de candidature aura lieu du 26 avril au 24 mai 2024.

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Fiche de synthèse M2.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fich…)
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

IMPORTANT

procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Jean LAPOUSTERLE - jean.lapousterle@universite-paris-saclay.fr

Admission

Fiche de synthèse à joindre impérativement au dossier

https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fich…

M2 Droit de la création et du numérique

Webinaire de présentation commun avec le M2 DIPI le mardi 5 mars 2024 Télécharger le support : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-03/webi…

Important : procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

procédure détaillée dans l'onglet "Admission"

Webinaire de présentation commun avec le M2 DIPI le mardi 5 mars 2024
Télécharger le support : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-03/webi…