Contrats publics en Afrique et financement des bailleurs de Fonds

DU Contrats publics en Afrique

Présentation

Le DU forme des spécialistes des contrats publics en Afrique grâce à une approche comparative intégrant les droits nationaux, les règles UEMOA/OHADA, les exigences des bailleurs internationaux et les standards internationaux. L'enseignement privilégie les études de cas, simulations, clinique juridique et mises en situation professionnelles

Comprendre les contrats publics africains ; maîtriser les procédures de passation ; sécuriser les montages contractuels ; prévenir les contentieux ; intégrer les exigences de conformité et de gouvernance.

Compétences visées : vous serez capable de concevoir, négocier, sécuriser et gérer des contrats publics en Afrique dans un contexte international

 

 

Programme de 130h structuré en 5 blocs : 

 Bloc 1 Cadres juridiques 

Introduction au droit des contrats publics : notions et principes 

Droit africain des contrats publics : cadre réglementaire et institutionnel

 Bloc 2  Typologie des contrats publics 

Marchés publics et contrats de concession (DSP en Afrique) 

Partenariats Public-Privé (PPP) : contexte local et exigences des bailleurs 

Autres montages complexes (références au contexte français)

Bloc 3 Procédures de passation et contentieux
Contentieux de la passation devant les ARMP
Procédures nationales et celles des bailleurs Référé précontractuel : approche comparative

 Bloc 4 Exécution des contrats publics

Rédaction et gestion des contrats

Contentieux de l’exécution

Bloc 5 Compliance dans les contrats publics
Lutte contre la corruption : cadre international et européen

Lutte contre la corruption : cadre africain et contextes nationaux

 

Validation du diplôme : Contrôle continu intégral, assiduité obligatoire, stage, validation des enseignements et soutenance selon les modalités de la formation

Public visé : Étudiants (Master), hauts fonctionnaires, cadres d'entreprises, juristes, acheteurs publics, membres d'organisations internationales et ONG

Pré requis : Master 1 ou équivalent, ou expérience professionnelle significative (>5 ans) dans les contrats publics, la gestion de projets internationaux ou l'administration publique.

 CANDIDATURE

Les candidatures au diplôme universitaire Contrats publics en Afrique  se font sur la plateforme E candidat  entre le  via le  lien suivant :

Tarif financeur : 3 800 €
Tarif autofinancement : 2 660 €
Frais universitaires : selon réglementation.

Responsables de la formation

Monsieur Jean‑Marc Peyrical

Monsieur Lewis Nsalou


Secrétariat de la formation

René LONTCHI : fc.jean-monnet@universite-paris-saclay.fr

 

Adresse postale

Faculté Jean Monnet - Université Paris-Saclay
Département FC/VAE/Alternance
Institut pour l'Entrepreneuriat et l'Innovation (IEI)
Bâtiment C, 27 avenue Lombart, 92260 Fontenay-aux-Roses