M2 Droit des activités aéro-spatiales et des technologies numériques

Master
Mention Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace
Formation initiale
Contrat de professionnalisation
Formation en apprentissage
Formation continue
Anglais
Français

Créé en 2002 au sein de l’Université Paris-Saclay, ce master est le premier programme au monde à associer le droit de l’espace et le droit du numérique. Il a vu le jour à l’initiative et avec le soutien des milieux professionnels afin de répondre aux besoins de secteurs en forte croissance recherchant des juristes hautement qualifiés.

Le Master est principalement proposé en apprentissage, avec un nombre limité de places ouvertes à la formation continue ainsi qu’à des étudiants internationaux ne pouvant bénéficier d’un contrat d’alternance.

Le calendrier pédagogique est organisé de la manière suivante :

  • En septembre, un mois complet d’enseignement à l’université afin d’acquérir les fondamentaux communs ;
  • Puis, à partir d’octobre, une alternance régulière selon un rythme de deux semaines en entreprise ou institution et une semaine de cours.

Le programme comprend en outre :

  • Une semaine d’enseignement à Toulouse, organisée en partenariat avec l’ISAE-Supaéro ;
  • De courts séjours d’étude au sein d’institutions européennes et internationales ;
  • Un voyage académique de fin d’année.

La formation s’appuie sur un réseau d’alumni particulièrement actif présent dans plus de 25 pays.

Les enseignements se déroulent principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses, avec des sessions délocalisées à Paris chez les partenaires du master

Informations

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

La formation propose un enseignement professionnalisant, interdisciplinaire et international destiné aux étudiants souhaitant s’orienter vers les secteurs des technologies stratégiques : espace, aéronautique, numérique et défense. La maquette pédagogique qui entrera en vigueur à partir de la rentrée 2026 tient compte des évolutions récentes de ces industries, notamment par un renforcement significatif des enseignements consacrés à la cybersécurité et à la cyberdéfense. Dès son origine, le M2 DAST a été conçu en partenariat étroit avec les milieux professionnels. La formation repose ainsi sur une pédagogie structurée autour de trois piliers complémentaires :

Une formation professionnalisante : Le contenu de la formation est élaboré en partenariat étroit avec de grandes entreprises et institutions des secteurs spatial, aéronautique et numérique. Les enseignements académiques sont complétés par des séminaires pratiques et des mises en situation professionnelle. Le contact direct avec le monde du travail est assuré par une équipe pédagogique composée majoritairement de professionnels (environ 70 % des intervenants), des enseignements dispensés par des praticiens et futurs employeurs, des cours organisés au sein même d’entreprises et d’institutions partenaires (environ 50 % des enseignements), des visites de sites et des déplacements professionnels en France et à l’étranger, la réalisation de projets confiés par les partenaires du master, un réseau international particulièrement actif d’anciens étudiants.

Une formation interdisciplinaire : La formation associe le droit à d’autres disciplines indispensables à la compréhension des secteurs concernés : sciences et ingénierie, économie, gestion et science politique. Cette approche interdisciplinaire, tant dans la composition de l’équipe pédagogique que dans celle des promotions, facilite l’intégration des diplômés au sein d’entreprises et d’institutions évoluant dans des environnements complexes. Elle permet également une compréhension rapide des dossiers techniques et une capacité effective de dialogue avec l’ensemble des acteurs, notamment les équipes d’ingénieurs.

Une formation internationale : Le master est résolument ouvert sur l’Europe et le monde. Les enseignements combinent approches nationales et transnationales des problématiques juridiques et sont dispensés en français et en anglais. Cette dimension internationale se traduit également par une équipe pédagogique multiculturelle (plusieurs nationalités représentées), des promotions multinationales (plus de 70 pays d’origine depuis la création du diplôme), des activités académiques et pédagogiques organisées à l’étranger.

Évaluation et reconnaissance : Selon l’évaluation du HCERES « La configuration pédagogique et scientifique de la spécialité est en parfaite adéquation avec les besoins du monde du travail » et « Des partenariats dont le niveau d’excellence et de reconnaissance internationale est particulièrement profitable aux étudiants ». Depuis 2013, le M2 DAST est classé n°1 dans la catégorie “Droit du numérique” du classement Eduniversal

Parrains du Master : depuis 2002,  le M2 DAST est parrainé par une vingtaine d' institutions ou d'entreprises prestigieuses  (Amazon, Thales, Orange, Ariane espace, Airbus, ANFR, Safran,  CNES, ESA,  Bouygues Telecom, SES,  Huawei, Union Internationale des Télécommunications  etc ). 

Des cours, des conférences et des séjours d’étude sont organisés en lien avec le parrain de l'année.

Débouchés

Professionnels

Juriste d’entreprise ou conseil spécialisé dans les domaines concernés
Juriste ou conseil junior spécialisées dans les domaines concernés
Conseil junior en propriété industrielle, chargé d’affaires en valorisation
Délégué à la protection des données
Chargé d’affaires publiques dans les domaines concernés
Chargé d’affaires réglementaires dans les domaines concernés
Juriste d’entreprise ou conseil junior en intelligence économique
Responsable de systèmes d’information
Sous réserve de réussite au concours de la fonction publique, les diplômés pourront accéder à des postes d'ingénieur d’étude ou chercheur au sein d’un organisme national de recherche
Sous réserve de réussite à l’examen du CRFPA : avocat

Poursuite d’études

Les étudiants peuvent effectuer une poursuite d’études à école du barreau, école de la magistrature, formations complémentaires en management de l’innovation, Doctorat

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Capacité d’accueil

Places

22

Public visé et prérequis

Le M2 DAST est ouvert aux titulaires d’une première année de master en droit.Il accueille également, sous certaines conditions des étudiants titulaires d’un M1 ou M2 en économie, gestion, sciences politiques, sciences, d'un diplôme d'ingénieur, de tout autre diplôme français ou étranger jugé équivalent et de toute expérience professionnelle jugée équivalente.Le M1 de préspécialisation est le M1 "Propriété intellectuelle et droit du numérique" de l'Université Paris-Saclay.Dans le cadre d'une entrée en M2, les profils recherchés sont des étudiants ayant une expérience dans les secteurs concernés par le M2 (télécommunications et numérique, espace, aéronautique, défense). Compte-tenu de la forte demande de spécialistes en droit des télécommunications (5G, fibre, satellite, câbles, connectivité), ces profils sont particulièrement recherchés. Un autre secteur en tension est celui de la cyberdéfense et de la défense spatiale. Les candidats spécialistes de ces questions sont également recherchés.

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 11/04/2026 au 11/05/2026

Pièces justificatives

Obligatoires

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Fiche de synthèse M2.

https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-04/fiche_synthese_2024_mention_dpine.pdf

Curriculum Vitae.

Facultatives

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Tout document ou toute réalisation qui pourrait appuyer la candidature (étude de cas, création d'événement, etc.).

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des activités spatiales 3 Semestre 1 18
Droit des activités aéronautiques 4 Semestre 1 20
Droit des réseaux numériques 4 Semestre 1 30
Trade compliance 4 Semestre 1 26
Principes de propriété industrielle 1 Semestre 1 11
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Gestion des fréquences 1 Semestre 1 9
Réseaux télécoms 1 Semestre 1 10
Techniques aéronautiques 1 Semestre 1 10
Techniques spatiales 1 Semestre 1 10
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Régulation de la cyber sécurité 1 Semestre 1 9
Cyberdéfense 1 Semestre 1 10
Gestion de crise cyber 1 Semestre 1 9
TIC et sécurité internationale 1 Semestre 1 9
Protection des données personnelles 1 Semestre 1 10
Droit de l’IA 1 Semestre 1 10
Droit du renseignement 1 Semestre 1 10
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Politiques spatiales 1 Semestre 1 10
Space Markets 1 Semestre 1 10
Space diplomacy 1 Semestre 1 10
Espace et défense 1 Semestre 1 10
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contrats et réseaux numériques 1 Semestre 2 12
Marchés publics, marchés de défense 1 Semestre 2 10
Contrats informatiques 1 Semestre 2 10
Management contractuel 1 Semestre 2 9
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Régulation et souveraineté dans l’économie numérique / 1 Bloc au choix
Numérique et développement durable 1 Semestre 2 8
Guerre de l’information, guerre cognitive 1 Semestre 2 10
Concurrence dans les marchés numériques 1 Semestre 2 10
Régulation des réseaux numériques 1 Semestre 2 10
Droit du Cloud et du Big Data 1 Semestre 2 10
Droit européen des médias et des plateformes numériques 1 Semestre 2 10
Régulation, contrats et risques dans les secteurs aéronautique et spatial
Droit des assurances aéronautiques 1 Semestre 2 9
Contrats aéronautiques 1 Semestre 2 10
Nouveaux horizons du droit aérien 1 Semestre 2 9
Droit national spatial comparé 1 Semestre 2 7
Contrats et risques spatiaux 1 Semestre 2 13
Programmes spatiaux habités 1 Semestre 2 10
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
UE obligatoire
Voyages d’étude et ateliers professionnels 0 Annualisé 50
1 UE au choix
Activité en milieu professionnel 11 Semestre 2
Mémoire de recherche 18 Semestre 2
2 UE au choix
Serious Game « espace » 1 Semestre 2 9
Serious Game « Cyber » 1 Semestre 2 7
Serious Game « aéronautique » 1 Semestre 2 7

Lieu(x) d'enseignement

TOULOUSE
PARIS 01
SCEAUX

Contact(s)

  • Philippe ACHILLEAS

    Responsable de la formation
  • Alternance Formation

    Secrétariat administratif et pédagogique

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