La finalité du parcours DCTRE, qui s’intègre dans la mention Droit des affaires, vise le domaine de la cession et de la restructuration des entreprises qu’elles soient in bonis ou en difficulté, en proposant une formation transversale et spécialisée sur l’ensemble de ces opérations.
Le parcours s'articule autour de 4 domaines de connaissances et de compétences
Informations
Compétences
- Accompagner les cessions et restructurations des entreprises
- Comprendre les orientations et l'environnement des entreprises
- Assurer et contrôler l'éthique et la conformité dans les entreprises
- Agir et communiquer dans contexte professionnel
Objectifs pédagogiques de la formation
Le parcours Droit des cessions, transferts et restructurations des entreprises (DCTRE), qui s’appuie sur le M1 Droit des affaires, vise à apporter une spécialisation et des compétences larges dans le domaine de la restructuration des entreprises :
- La cession/restructuration de l’entreprise « par le haut » (fusions et d’apports partiels d’actifs soumis ou non au régime des scissions, cession de contrôle et garanties légales et conventionnelles l’accompagnant). L’enjeu est de maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de ces modes de transmission de l’entreprise et d’être capables de connaître les principaux outils de leur sécurisation. A cela il convient d’ajouter un volet droit pénal des affaires, singulièrement s’agissant de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (délégations de pouvoirs notamment et leur organisation dans les groupes de sociétés).
- La cession/le transfert de l’entreprise « par le bas » **(**cession de fonds de commerce et opérations connexes). L’objectif est ici de parvenir à maîtriser la qualification et les enjeux (juridiques, fiscaux et sociaux) des opérations de cession de fonds de commerce en comparaison avec la cession d’actif isolée et la convention de successeur.
- La cession/restructuration de « l’entreprise en difficulté » (opérations de cession/transfert ou de restructuration de l’entreprise dans le cadre d’une procédure collective). L’objectif est ici de parvenir à maitriser les divers aspects pratiques des cessions d’actifs, du plan de cession et des restructurations de l’entreprise en difficulté.
Le parcours DCTRE propose également, dans une approche transversale des restructurations, un bloc de compétences dédié au management : analyse financière et management stratégique notamment.
Les étudiants et étudiantes de la formation doivent effectuer un stage d’au minimum 3 mois et rédiger un mémoire.
Débouchés
Professionnels
Avocat
Consultant
Juriste d’entreprise
Poursuite d’études
École de commerce
Doctorat
Ecole du barreau
Mastère spécialisé
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Voie d’accès
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
Les étudiants souhaitant intégrer le parcours DCTRE devront être diplômés d'un M1 Droit des affaires avec un projet académique et professionnel orienté vers le domaine des cessions, transferts et restructurations des entreprises.
Période(s) de candidature
Du 04/05/2026 au 05/06/2026
Pièces justificatives
Obligatoires
Copie diplômes.
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Facultatives
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fusions-scissions-apports partiels d’actifs | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Transfert de l’entreprise en difficulté | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Technique de la cession de contrôle | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Opérations sur fonds de commerce | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Droit fiscal des affaires appliqué | Semestre 1 | 24 | |||||||||
| Transmission et continuité de l’entreprise | Semestre 1 | 24 | |||||||||
| Droit du travail appliqué | Semestre 1 | 24 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Analyse financière | Semestre 1 | 27 | |||||||||
| Management stratégique | Semestre 1 | 24 | |||||||||
| Négociation et restructuration | Semestre 2 | 15 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RSE : développement durable et compliance | Semestre 2 | 24 | |||||||||
| Responsabilité pénale du chef d’entreprise | Semestre 2 | 18 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais des affaires | Semestre 2 | 21 | |||||||||
| Stage 3 mois minimum | Semestre 2 | ||||||||||
| Mémoire professionnel ou de recherche | Semestre 2 | ||||||||||