Informations
Compétences
Maîtriser les principes directeurs du droit de la santé de manière experte.
Objectifs pédagogiques de la formation
Objectifs pédagogiques : le parcours-type a vocation à former des juristes spécialisés en droit de la santé et, plus particulièrement aux responsabilités encourues par les professionnels de santé et les établissements de santé. Dans ce cadre, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires pour savoir apprécier et anticiper les risques liés à de telles responsabilités, et mener les démarches amiables et contentieuses qui y sont liées si ces risques se réalisent.Objectifs scientifiques : les étudiants, qui sont formés à la recherche, doivent réaliser un mémoire consacré à un thème de recherche autour du droit de la santé, et en rapport avec l'actualité. Les mémoires sont ensuite mis à disposition en ligne après validation scientifique.Les champs disciplinaires enseignés sont vastes : il s'agit de maîtrise les principes directeurs du droit de la santé, notamment en droit médical et droit pharmaceutique, tout en approfondissant la connaissance de l'environnement des professions de santé (qu'il s'agisse des procédures d'indemnisation spécifique, de l'économie, ou de matières connexes). L'ensemble des responsabilités susceptibles d'être encourues est également abordé.La pertinence scientifique du programme repose sur une formation complète en droit de la santé, dont les sources sont multiples et difficiles à maîtriser en raison de leur évolutivité, ainsi qu'à une approche pluridisciplinaire.
Débouchés
Professionnels
Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique
Dans le secteur public : directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'EHESP), directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours de l’ENSSS)
Poursuite d’études
Les étudiants titulaires d’un M2 ont la possibilité de poursuivre dans la recherche en doctorat
Les étudiants titulaires d'un M2 présenteront un profil de sortie leur permettant de maîtriser les principes directeurs du droit de la santé, d'être spécialisé dans l'ensemble des domaines impliquant la responsabilité des professionnels de santé
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
M1 Droit de la santé M1 Droit privé général M1 Droit public général M1 Droit pénal M1 Droit social
Période(s) de candidature
Du 30/01/2026 au 25/04/2026
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Facultatives
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UE obligatoire | |||||||||||
| Droit médical général | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Droit pharmaceutique général | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Protection de la personne et bioéthique | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| 1 UE au choix | |||||||||||
| Droit des dispositifs médicaux | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité privée et publique des professions de santé | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Responsabilité pénale et disciplinaire des professions de santé | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Contentieux médical et procédures d’indemnisation | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Responsabilité du fait des produits de santé et Assurances des professions de santé | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UE obligatoire | |||||||||||
| Economie de la santé | Semestre 2 | 20 | |||||||||
| 1 UE au choix | |||||||||||
| Droit social | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| Droit des nouvelles technologies de santé | Semestre 1 | 30 | |||||||||
| 1 UE au choix | |||||||||||
| Droit de la concurrence | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Histoire du droit de la santé | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Subjects | ECTS | Semestre | Lecture | TD | practical class | Cours-TD | Lecture/practical class | TD-TP | distance-learning course | Project | Supervised studies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UE obligatoire | |||||||||||
| Anglais juridique appliqué à la santé | Semestre 1 | 20 | |||||||||
| Atelier insertion professionnelle | Semestre 1 | 6 | |||||||||
| Projet tutoré | Semestre 2 | 25 | |||||||||
| 1 UE au choix | |||||||||||
| Mémoire de recherche | Semestre 2 | ||||||||||