M1 Droit des relations de travail

Capacité d'accueil

45
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Ce M1 Droit des relations de travail offre une spécialisation des étudiants en droit social.

Afin d'atteindre cet objectif de spécialisation en droit social, l'étudiant suivra notamment des cours de droit des relations collectives de travail, d'approfondissement du droit des relations individuelles de travail et un cours de droit de la protection. Ces cours seront complétés par des travaux dirigés.

En outre, un cours de droit social international et européen permettra aux étudiants de mobiliser les textes de droit de l'Union européenne, de l'OIT, de la Charte sociale européenne ou de la convention européenne des droits de l'homme.

Une meilleure connaissance de l'entreprise sera apportée à travaux d'autres cours, tels que le droit des sociétés.

L'actualité du droit social fera l'objet d'un séminaire spécifique.

Enfin, une appréhension des enjeux pratiques pourra être développée au travers d'un projet professionnel (mémoire, atelier de la clinique juridique).

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Ce M1 Droit des relations de travail s'adresse aux étudiants qui, à l'issue d'une L3 droit, souhaitent se spécialiser en droit social interne, européen et international. Pré-requis : L3 Droit Idéalement, l'étudiant qui souhaite intégrer ce M1 aura déjà suivi un cours de droit du travail (relations individuelles) avec ou sans Td en L3 Droit privé.

Compétences

Rédiger un contrat de travail en identifiant les besoins de l'entreprise et/ou du salarié concerné.
Maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation individuelle de travail.
Mettre en place le comité social et économique dans l'entreprise.
Mener la négociation collective dans l'entreprise.
Analyser un accord collectif.
Identifier un problème juridique et y apporter une solution appropriée.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants ayant obtenus leur M1 en Droit social seront spécialisés en droit du travail.

Ils auront toutes les connaissances nécessaires pour intégrer un M2 en droit du travail, dans un axe recherche ou professionnel et s'ils le souhaitent, dès la fin du M1, pour réussir l'examen d'entrée au CRFPA en choisissant le droit social comme matière de spécialité.

Débouchés de la formation

A l'issue de la mention Droit des relations de Travail, l'étudiant pourra occuper un poste de juriste en droit social, que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocat, un syndicat ou un groupement patronal, ou encore un cabinet d'expertise comptable.

Certains étudiants intègrent également un service de ressources humaines.

Les étudiants peuvent également postuler pour un poste de rédacteur droit social pour une revue juridique spécialisée ou non.

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP).

Programme

Pendant le premier semestre, l'étudiant découvre le droit des relations collectives de travail, matière devenue fondamentale au regard des dernières réformes qui renforce la place de l'accord collectif. Le droit pénal des affaires et le droit spécial des sociétés élargissent la spécialisation de l'étudiant aux domaines du droit qui touchent, de près ou de loin, l'entreprise, tout au préservant une culture juridique générale (doit international privé, contrats spéciaux, procédure civile...).

Matières	ECTS	Cours
Droit fiscal des affaires 1	3	30
Droit fiscal des affaires 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Cours magistral. Objectifs pédagogiques visés : Prérequis : L3. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Procédure civile 2	3	30
Procédure civile 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de procédure civile 2, qui complète le cours de Licence 3, a pour but d’étudier le déroulement de l’instance dans les différentes procédures, l’élaboration du jugement et les voies de recours. Prérequis : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	3	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : 30h de cours magistral en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours d’histoire du droit de la famille traite principalement du mariage et de la filiation, de l’Antiquité à l’époque contemporaine. Il montre comment s’est construit juridiquement le modèle familial qui s’est longtemps imposé en France, mais plus largement en Europe occidentale, et quels en étaient les enjeux. Prérequis : L3. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Anglais 1	4	30
Anglais 1 ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit des relations collectives de travail	7	30	15
Droit des relations collectives de travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Maillard Pinon Sandrine Déroulement et organisation pratique : Un cours magistral de 30h, enrichi par des séances de travaux dirigés. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Il s'agit d'étudier le droit des relations collectives de travail, matière d'autant plus fondamentale que les dernières réformes du droit du travail ont renforcé la place de l'accord collectif dans la hiérarchie des normes (la loi est, dans de nombreux pans du droit du travail, devenue seulement supplétive, applicable à défaut d'accord). I. Les syndicats, le droit syndical, les représentants syndicaux dans l'entreprise II -Les représentants élus (le Comité social et économique) III. La négociation collective: 'accord collectif d'entreprise, l'accord de branche, l'accord national et interprofessionnel IV. La grève. Prérequis : Une connaissance solide du droit des relations individuelles de travail. Bibliographie : Il ne s’agit que d’une liste indicative, l’important est de travailler avec un ouvrage universitaire récent. Ces ouvrages abordent le droit des relations collectives et individuelles de travail. - G. Auzero, D.Baugard, E. Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. précis. - F. Favennec-Héry et P-Y Verkindt, Droit du travail, LGDJ, coll. Manuels. - F. Gaudu, F. Bergeron-Canut, Droit du travail, Le Cours, Dalloz,. - F. Heas, Droit du travail, Bruylant. - B. Hess-Fallon, S. Maillard-Pinon, AM. Simon, Droit du travail, Aide-mémoire, Sirey. - E. Peskine et C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit spécial des sociétés	7	30	15
Droit spécial des sociétés Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Labarthe Françoise Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des contrats spéciaux est la branche du droit français qui étudie la qualification et le régime spécifique des différents contrats : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de mandat etc.. Prérequis : Droit des contrats, Licence Droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Droit civil : contrats spéciaux	3	30
Droit civil : contrats spéciaux ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Cours magistral de 30h en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours est la suite du cours de droit commun des sociétés. Il s'agit d'examiner le droit spécial applicable à chaque forme de sociétés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit international privé 1	3	30
Droit international privé 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L’enseignement a deux objectifs principaux : être une introduction au droit international privé pour les étudiants, et présenter de façon relativement approfondie la théorie générale du conflit de lois, qui constitue le cœur de la matière. Les étudiants pourront ensuite compléter leurs connaissances au second semestre, par le cours de droit international privé 2. Prérequis : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit pénal des affaires	3	30
Droit pénal des affaires ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Etude des principales infractions susceptibles d’être commises dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Le second semestre enrichit la spécialisation en droit social, avec une ouverture vers le droit social international et européen et une première approche du droit de la sécurité sociale. Il permet également d'aborder le droit des entreprises en difficulté, tout en préservant le choix entre des matières optionnelles variées.

Matières	ECTS	Cours
Droit de la concurrence	3	30
Droit de la concurrence ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit fiscal des affaires 2	3	30
Droit fiscal des affaires 2 ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les sûretés, qu'elles soient personnelles ou réelles représentent les garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. La publicité foncière permet, quant à elle, de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit international privé 2	3	30
Droit international privé 2 ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : CM 30 heures, en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de droit international privé 2 constitue la partie spéciale du cours de droit international privé. Y sera exposée la variété des règles de droit international privé en fonction de la matière (état civil et capacité, contrat, délit, régimes matrimoniaux, divorce etc.). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Gestion financière	3	30
Gestion financière ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Cours magistral 30h en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour ambition d'aider les juristes à la compréhension des documents comptables de l'entreprise. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Histoire de la pensée juridique	3	30
Histoire de la pensée juridique ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : 30 heures en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Après un chapitre liminaire intitulé « L’héritage antique et médiéval. Du jusnaturalisme classique à l’humanisme juridique », partant de la pensée grecque et s’achevant à l’orée du XVIe siècle, le cours se divise en deux grandes parties. La première partie, consacrée à la « Modernité du droit naturel », explore (ch. 1) la trilogie des valeurs du Grand Siècle (raison, morale et liberté) puis (ch. 2) la pensée juridique européenne entre « Lumières et Révolutions ». La seconde partie examine les conditions et les formes du « triomphe du positivisme », d’abord (ch. 1) au XIXe siècle, à travers le triptyque « droit, science, histoire », puis, pour le XXe siècle et le XXIe siècle commençant, « les recherches de l’objectif ». Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Histoire du droit pénal	3	30
Histoire du droit pénal ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Objet de constantes réformes ou retouches, le droit pénal français ne s'éclaire qu'à la lumière de son histoire. Plongeant ses racines dans le droit romain, ce droit pénal commença par offrir, à l'époque franque, un modèle original de type accusatoire, profondément remanié à l'époque médiévale, tandis que triomphait une procédure inquisitoire qui traversa tout l'Ancien Régime, période au cours de laquelle les justices autres que royales ne cessèrent de décliner au profit des juridictions royales dont la grande ordonnance criminelle de 1670 assura le triomphe, tout en fixant les principales règles qui jusqu'à la chute de la royauté gouvernèrent le droit pénal. Mais dès avant, celui-ci, tant en raison de sa rigueur que de ses abus, avait fait l’objet de violentes critiques qui engagèrent un long processus de réformes finalement stabilisé par les Codes napoléoniens. Prérequis : L3. Bibliographie : 30 heures de cours magistral en présentiel. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Actualités sociales	0	6
Actualités sociales ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 6 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : 6 heures en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours est une nouveauté dans le master 1 de Droit social. Conçu comme un séminaire ou un espace de discussion, ce "cours" sera l'occasion d'inviter des intervenants extérieurs venus nous éclairer sur des thèmes d'actualité du droit social. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : SCEAUX
Droit commercial 2 : Entreprises en difficulté	3	30
Droit commercial 2 : Entreprises en difficulté ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : 30h en cours magistral présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des procédures collectives a pour objet de présenter l’ensemble des mécanismes du droit français consacrés à remédier aux difficultés économiques des entreprises, des mécanismes de prévention jusqu’aux procédures collectives, ainsi que les responsabilités encourues à cette occasion. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Histoire du droit du travail	3	30
Histoire du droit du travail ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : CM 30 heures en présentiel. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Applications professionnelles du droit social	0	30
Applications professionnelles du droit social ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Alternance d'ateliers en présentiel et de travail personnel, équivalent à 30h. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce "cours" a pour objectif de permettre à l'étudiant de préparer son insertion professionnelle. il peut prendre plusieurs formes (mémoire, stage, participation à un atelier de la clinique juridique Paris Saclay). Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril - Mai. Lieu(x) : SCEAUX
Droit de la sécurité sociale	7	30	15
Droit de la sécurité sociale Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Maillard Sandrine Déroulement et organisation pratique : Un cours magistral enrichi lors des travaux dirigés. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : - Introduction au droit de la sécurité sociale français : histoire, organisation, objectifs et difficultés. Notion d’Etat-providence. Les différents champs de protection sociale : sécurité sociale, aide sociale, protection sociale complémentaire. - Les mé. Prérequis : D'excellentes connaissances de niveau L3 en droit public (droit administratif) et en droit du travail. Bibliographie : A propos du droit de la protection sociale: - CHAUCHARD J.-P., KERBOURC’H J.-Y., WILLMANN C., Droit de la sécurité sociale, LGDJ - DUPEYROUX J.-J., BORGETTO M., LAFORE R., Droit de la sécurité sociale,Dalloz - KESSLER F., Droit de la protection sociale, Dalloz - MORVAN P., Droit de la protection sociale, LexisNexis - OMARJEE I., Droit européen de la protection sociale, Bruylant - PELLET R., SKZRYERBAK A., Droit de la protection sociale, PUF Il ne s’agit que d’une liste indicative, l’important est de réviser avec un ouvrage universitaire récent. A propos des systèmes de protection sociale : - Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Droit du travail approfondi : relations individuelles de travail	7	30	15
Droit du travail approfondi : relations individuelles de travail Langues d’enseignement : FR ECTS : 7 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Maillard Pinon Sandrine Déroulement et organisation pratique : Un cours magistral de 30h, enrichi lors des séances de travaux dirigés. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Il ne s'agit donc pas de refaire un cours de droit des relations individuelles de travail, sur un schéma linéaire (de la conclusion du contrat de travail à la rupture du contrat de travail) tel qu'il a en principe été vu en L3. il s'agit d'un cours qui vise à approfondir les connaissances des étudiants en droit des relations individuelles de travail. Chaque séance du cours magistral portera sur un thème différent, choisi en fonction de l'actualité législative et jurisprudentielle ou de l'appétence de l'enseignant. par exemple: l'évaluation du travail du salarié, l'obligation de reclassement, la justification du licenciement, la contractualisation de la rupture du contrat de travail... Prérequis : Une excellente connaissance des fondamentaux du droit des relations individuelles de travail. Bibliographie : Il ne s’agit que d’une liste indicative, l’important est de réviser avec un ouvrage universitaire récent. - G. Auzero, D.Baugard, E. Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. précis. - F. Favennec-Héry et P-Y Verkindt, Droit du travail, LGDJ, coll. Manuels. - F. Gaudu, F. Bergeron-Canut, Droit du travail, Le Cours, Dalloz. - F. Heas, Droit du travail, Bruylant. - B. Hess-Fallon, S. Maillard-Pinon, AM. Simon, Droit du travail, Aide-mémoire, Sirey. - E. Peskine et C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours. - J.E Ray, Droit du travail, Droit vivant. N’oubliez pas de feuilleter Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Droit social international et européen	3	20
Droit social international et européen Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Maillard Pinon Sandrine Déroulement et organisation pratique : Un cours magistral de 20 heures. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Il s'agit d'une première approche du droit du travail international et européen. I. Les sources du droit du travail international et européen (OIT, CEDH, Charte sociale européenne, UE...) II. La mobilité des travailleurs sur le territoire de l'UE (liberté de circulation, travailleurs détachés, détermination de la loi applicable) III. La réglementation européenne des relations individuelles de travail (information des travailleurs, directive sur le CDD, principe d'interdiction des discriminations, licenciement économique...) IV. La réglementation européenne des relations collectives de travail (droit à l'information-consultation des travailleurs, négociation collective européenne). Prérequis : Bonnes connaissances du droit du travail interne et du droit de l'Union européenne. Bibliographie : P. Rodière, Droit social de l'Union européenne, L.G.D.J M. Del Sol, S. Hennion, J.-P. Lhernould, Droit social européen et international, P.U.F. B Teyssié, Droit européen du travail, LexisNexis - Manuels. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Anglais 2	4
Anglais 2 ECTS : 4 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 22/03/2024 au 20/04/2024

Les candidatures en M1 se font sur MonMaster du 26 février au 24 mars (www.monmaster.gouv.fr) sauf pour le public concerné par la procédure dérogatoire et qui doit candidater sur INCEPTION aux dates indiquées ci-dessus.
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Tout document ou toute réalisation qui pourrait appuyer la candidature (étude de cas, création d'événement, etc.).
(Afin d'appuyer votre candidature, vous êtes invités à rédiger une dissertation juridique sur un sujet d'actualité de droit du travail. 2/3 pages, mise en page standard (« times new roman », taille 12, intervalle 1,5). travail personnel, plagiat interdit)
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Sandrine MAILLARD - sandrine.maillard@universite-paris-saclay.fr