Informations
Compétences
Réaliser une étude argumentée sur un sujet complexe.
Objectifs pédagogiques de la formation
Maîtriser les spécificités multiples du droit national et international du patrimoine culturel (fiscalité du patrimoine culturel ; domaine public culturel ; droit des archives ; propriété littéraire et artistique ; droit de l'archéologie ; droit des monuments historiques etc.)Maîtriser les outils et les enjeux juridiques, nationaux et internationaux, de la protection et de la valorisation du patrimoine culturelLe programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés.
Débouchés
Professionnels
Avocats
Juriste en collectivité territoriale
Juriste en administration nationale
Juriste entreprise publique et en établissement public
Juriste en entreprise privée ou en association
Juge administratif
• Concours administratifs permettant des fonctions qui ne sont pas nécessairement celles de juriste (INSP, INET, IRA…).
Poursuite d’études
Les diplômés peuvent être recrutés par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais peuvent aussi s'orienter vers les concours des fonctions publiques et des concours ou examens professionnels
Tarifs et bourses
Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.
Capacité d’accueil
Places
Public visé et prérequis
M1 en droit (droit privé, droit public, droit des affaires, droit international, droit européen, droit du patrimoine culturel,...) ou validation d'acquis.
Période(s) de candidature
Du 20/01/2026 au 04/07/2026
Pièces justificatives
Obligatoires
Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Facultatives
Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
D’éventuelles lettres de recommandation.
Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.