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M2 Droit des achats publics

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Il s'agit de spécialiser les étudiants en droit de la Commande Publique, qu'il s'agisse de ses aspects juridiques économiques ou pratiques. l'objectif est qu'ils puissent appréhender toutes les facettes de ce domaine riche et en constante évolution afin de pouvoir être opérationnel dans le cadre des métiers - d'acheteurs , de conseils... - auxquels ils sont destinés à l'issu de ce parcours.

Débouchés de la formation

Les étudiants qui suivent ce parcours se destinent avant tout à remplir des fonctions de responsables de services de commande publique ou d'achat public auprès des collectivités publiques ( Etat, collectivités locales, établissements publics) et des structures privées qui y sont attachées ( Sociétés d'Economie Mixte...)où les besoins de compétences dans ce domaine complexe sont très importants et les postes à pourvoir fort nombreux. Les étudiants diplômés peuvent également trouver des postes au sein d'entreprises (de travaux, de services...) qui travaillent pour des collectivités publiques et ont donc besoin de bons connaisseurs de la matière au sein de leurs équipes.
Les étudiants peuvent également choisir de passer le concours d'avocat et par la suite se spécialiser dans le conseil en droit de la commande publique, là encore tant auprès des collectivités publiques que des opérateurs économiques.

Programme
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Le contentieux pénal en France et en Afrique 4 20
Les concessions d'aménagement 3 15
Les recours devant les juges administratifs et judiciaires 4 20
Les sources internationales et européennes des contrats publics 3 15
Les techniques de financement privé des équipements collectifs (DSP, PPP…) 4 20
Lutte contre la fraude et la corruption et déontologie 3 15
Marchés publics en France et dans d'autres Etats de l'Union Européenne 5 20
Prévention et gestion amiable des litiges 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Achat public et concurrence / Ententes et abus de position dominante 3 15
Achat public, dialogue et négociation 3 20
Comptabilité publique et privée 3 15
Définition du besoin, rédaction des cahiers des charges et détermination des critères 4 20
Financement et fiscalité des contrats publics 3 20
La dématérialisation de l'achat en France et dans d'autres Etats de l'UE 3 15
L'achat public vu par les entreprises 3 15
Oragnisation et stratégies d'un service d'achat public 3 15
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Stage et mémoire 5
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Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 10/05/2022 au 14/06/2022
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique