M2 Droit de l'immobilier des affaires

Master
Mention Droit des affaires
Formation en apprentissage
Français

Le Master de droit de l'immobilier des affaires forme des juristes capables de maîtriser les enjeux juridiques, économiques et techniques liés à l'exploitation des biens immobiliers. Le programmes aborde notamment le droit immobilier, la promotion immobilières, les montages contractuels, les baux et la fiscalité.

Le Master constitue une formation pluri-disciplinaire destiné aux futurs notaires, avocats, juristes d'entreprise (promotion immobilière, gestionnaire d'actifs immobiliers, juriste de syndic de copropriété...) spécialisé en immobilier. L'approche est universitaire mais également pratique et concrète partant de situations et de cas rencontrés au quotidien par les professionnels du secteur, avec études de montages et de situations pratiques.

Informations

Présentation

Compétences

Le Master de droit de l'immobilier des affaires permet d'acquérir des compétences pointues en droit des contrats spéciaux, en droit de l'immobilier, en droit de l'intelligence artificielle, en droit des baux et en droit de la fiscalité des affaires.

Objectifs pédagogiques de la formation

Le Master de l'immobilier des affaires a pour finalité de donner aux étudiants une formation complète et transversale en droit de l'immobilier.C'est une formation qui demande des solides compétences en droit civil (obligations, droit des sûretés, droit des biens, ...) et en droit des affaires.Les orientations droit de la construction/droit de l'environnement et de l'urbanisme ne sont jamais combinées au sein des M2 existants, or c'est précisément la demande des entreprises et des cabinets d'avocats.

Débouchés

Professionnels

Activités immobilières
Avocat (avec l’obtention du CRFPA)
Juriste en droit immobilier

Poursuite d’études

La formation aurait aussi pour vocation de préparer les étudiants, notamment, à l’examen du Barreau, au concours d’entrée dans la magistrature ainsi qu’aux concours de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale
S’insérer professionnellement dans tous les métiers du droit privé : magistrats, avocats, commissaires de justice, greffiers, commissaire ou officier de police, gendarmerie nationale, services contentieux des collectivités publique et entreprises privées

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Capacité d’accueil

Places

26

Public visé et prérequis

Master 1 de droit privé ou formation équivalente. Une bonne maîtise de l'anglais est requise.

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 30/03/2026 au 30/06/2026

Du 01/09/2026 au 15/09/2026

Pièces justificatives

Obligatoires

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Facultatives

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la construction 2 Semestre 1 15
Responsabilité des constructeurs 2 Semestre 1 15
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais juridique appliqué à l'immobilier 3 Semestre 1 30
Droit pénal immobilier 2 Semestre 1 12
Fiscalité immobilière 4 Semestre 1 30
Pratique du contentieux immobilier 2.5 Semestre 1 15
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Atelier pratique - Garanties immobilières 2 Semestre 1 12
Sûretés et garanties hypothécaires - Garanties construction 3.5 Semestre 1 20
Vente immobilière -Pratique de la vente - Pratique notariale 4 Semestre 1 30
Atelier pratique - Vente - Financement 2 Semestre 1 12
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des baux commerciaux 2 Semestre 2 15
Atelier pratique - droit de préemption 1 Semestre 2 6
Baux d'habitation 2 Semestre 2 15
Baux et droit de préemption privé 2 Semestre 2 15
Droit de la copropriété 2 Semestre 2 15
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de l'environnement 3 Semestre 2 25
Droit de l'urbanisme 3 Semestre 2 25
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des marchés publics 2 Semestre 2 15
Droit public immobilier 2 Semestre 2 15
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit de la promotion immobilière 3 Semestre 2 20
Montage d'opérations immobilières 1 Semestre 2 10
Technique contractuelle (mutualisation avec CAC) 4 Semestre 2 30
Matières ECTS Semestre Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Travaux de recherche de groupes 2 Semestre 2 30
Stage et mémoire 4 Semestre 2 6

Lieu(x) d'enseignement

EVRY

Campus de la formation

Evry

Evry
Bus 9105, 4504
RER D Evry Courcouronnes
Restaurant CROUS
Bibliothèque
Résidence étudiante
Equipements sportifs

Contact(s)

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