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M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    15
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

 

ATTENTION : webinaire de présentation du M2/LLM PIFTN : mardi 5 avril 2022, à 18h, lien : https://bit.ly/3Ks7aHP 

 

Important : procédure de candidature détaillée dans l'onglet "Admission"

 

*****

Le Master 2 / LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (PIFTN) est le parcours international de la mention de Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
Le parcours PIFTN est en codiplômation avec l'Université Laval (Québec) depuis 2016 et avec l'Université Autonoma de Madrid (Espagne) à compter de la rentrée 2022.

La formation débouche sur la délivrance, à l'issue d'une année d'étude, d'un double diplôme : un M2 de l'Université Paris-Saclay et un LLM de l'Université Laval (Québec) ou de l'Université Autonoma (Espagne), grâce à une mobilité étudiante (semestre 1 en France, semestre 2 au Québec ou en Espagne avec convention de reconnaissance mutuelle pour la moitié du programme). Le paiement des droits universitaires (sans surcoût) se fait dans le pays d'inscription initiale pour l'année entière.


L'objectif est de former des juristes ayant des compétences pointues en IP/IT, donc à la fois en droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en droit du numérique, dans une perspective résolument européenne et internationale. Ces connaissances spécialisées sont dispensées, pour la partie française, en recourant à la méthode de la pédagogie inversée : une préparation intensive précède les séminaires qui doivent permettre une stimulante confrontation des points de vue. Cette méthode vise à accroître l'agilité et la capacité de travail autonome de l'étudiant et à aiguiser son sens critique, également mis en oeuvre dans le mémoire.
 

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Appétence pour l’IP/IT : suivi de cours préparatoires (à l’étranger si Erasmus ou cours de Droit(s) de la société numérique proposé en L3 à Sceaux), stage dans le domaine, suivi de MOOC sur ces problématiques, réalisation d’un mémoire dans le champ, etc.

Appétence pour la mobilité internationale et les langues (suivi d’un DU ou mobilité antérieure ou diplômes de langue ou voyages…)

Bons résultats dans les années antérieures

Sérieux, autonomie et adaptabilité

Bon niveau en anglais pour tous : les cours sont en français au Québec, mais les sources documentaires souvent en anglais, le pays pratiquant le plurilinguisme ; certaines conférences peuvent être dispensées en anglais en France et en Espagne

Bon niveau en espagnol pour ceux qui partent en Espagne au semestre 2 : les cours sont en espagnols (une remise à niveau est prévue au semestre 1 pour les étudiants qui partiront en Espagne)

Stages et projets encadrés
  • Stages possibles
  • Mémoire
  • Projet tutoré avec crédit (participation à une conférence ou un concours, rédaction d'un article, investissement dans la clinique IP/IT ou dans un autre dispositif)
Modalités pédagogiques particulières

Pédagogie inversée en France

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juriste hautement qualifié dans le domaine de l'IP/IT avec une ouverture internationale.
Haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ considéré.

Débouchés de la formation

Les débouchés offerts par le Master 2/LLM PIFTN sont, à l'image de la formation reçue, internationaux. Plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement.
Les débouchés offerts incluent notamment :
- Juriste d'entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
- Avocat dans des cabinets spécialisés.
La poursuite d'étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire), parfois en cotutelle internationale, y concerne un ou deux étudiants chaque année. Tous les étudiants concernés ont été financés (contrat doctoral, financement sur projet de recherche, Cifre...).

Description
Pré-requis M2/LLM PIFTN
Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

Université Laval (Québec)

Université Autonome de Madrid (Espagne)

*****

Les étudiants français, québécois et espagnols passent le premier semestre à Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Sceaux). Au second semestre, la moitié des Français partent au Québec (avec les Québécois), l'autre moitié en Espagne (avec les Espagnols), en vue de l'obtention du LLM.

Relation socio-économique

Nombreuses relations avec les entreprises, les cabinets et les autorités du secteur.

Organisation chaque année d'une Job Fair (rencontres des étudiants avec le réseau professionnel).

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel : http://www.cerdi.universite-paris-saclay.fr/

Programme

Ensemble des cours dispensés à l'UPSay.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit du marché de l'art 4 20
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences 0 30
Méthodologie de la recherche / Projet tutoré 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des données personnelles 4 20
Propriété industrielle 8 30
Propriété littéraire et artistique 8 30

Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l'université Laval ou en Espagne à l’Université Autonome de Madrid.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Ensemble des cours dispensés à Laval ou à la Autonoma 20 135
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire tutoré 10

Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l’Université Laval ou à Madrid à la Autonoma

Détail du programme :

Fiche pédagogique :

Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2022 au 15/06/2022
Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires

Les étudiants doivent candidater sur le site dédié en veillant à intégrer l'ensemble des pièces demandées. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés. La procédure est décrite à la page "admission".

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique
Admission
Droits d’inscription

Droits réglementés, pas de surcoûts.

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA et PIFTN

Vous devez déposer un dossier complet pour chaque M2 souhaité, en hiérarchisant vos vœux si vous candidatez à plusieurs des M2 mentionnés.

1. Du 15 mai au 15 juin 2022 : Candidature en ligne obligatoire sur https://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/ quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE). En savoir plus sur la candidature

Le dossier comprend :

- La fiche de synthèse dûment complétée (à télécharger ci-dessous). Par définition, ce document doit être complété à l’identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux.

- Une lettre de motivation :

*Pour les candidats issus du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay : identique pour tous les M2 choisis de la formation, en justifiant l'ordre des choix.

*Pour tous les autres candidats : spécifiquement rédigée pour chaque parcours de M2 auquel l'étudiant présente une candidature, mais qui, le cas échéant, peut aussi justifier une pluralité de vœux au sein de la mention et les raisons de l’ordre.

- Un CV détaillé avec photographie.

- Les relevés de notes de L3 et M1 y compris le 2nd semestre et, le cas échéant, des formations postérieures (autre M2 par exemple) ou réalisées à l’étranger.

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet ou avec le plus d’éléments (notes définitives ou obtention d’un stage par exemple) avant de valider votre candidature. Les pièces complémentaires peuvent néanmoins être transmises au-delà du 15 juin au directeur du M2 concerné, mais sans garantie alors de leur prise en compte. Les candidatures ne seront examinées par les directeurs de M2 qu’à compter du 16 juin.

La validation de la candidature électronique se traduit par l’émission d’un message de confirmation par courriel. Néanmoins, la communication de toutes les pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée.

Pour faciliter le traitement de votre candidature par les responsables des différents M2, vous devez impérativement renseigner le formulaire en ligne suivant, au plus tard le 15 juin (même si vous ne postulez qu’à un seul M2) en saisissant bien vos Prénom, NOM et adresse de courrier électronique 

https://evento.renater.fr/survey/m2-mention-ip-it-universite-paris-sacl…

2. A partir du 16 juin : Examen des dossiers par le jury 

Les étudiants issus de la promotion 2021-2022 du M1 IP/IT de l'Université Paris-Saclay ayant validé leur année sont automatiquement admis dans l’un des parcours. Pour accélérer leur affectation dans l’un des parcours de M2, ils sont invités à achever la procédure de candidature dès réception de leur relevé de notes de M1.
Pour les extérieurs, le dossier de candidature est évalué par chaque directeur. Le plus grand soin doit y être apporté.

3. Entretiens d’admission : en fonction des profils et des parcours choisis, le jury est susceptible de convoquer certains candidats à un entretien. Ceux-ci en seront alors avisés directement par l’envoi de convocation durant le mois de juin (sans avoir à effectuer spontanément de démarches en ce sens). Les entretiens sont susceptibles de se poursuivre jusqu’au 8 juillet. Ils se dérouleront préférablement sur site, à Sceaux, mais, en fonction des conditions sanitaires, un dispositif de visioconférence sera mis en place.

4. Résultats d’admission et inscriptions administratives ou confirmation d’acceptation dans la foulée.

La confirmation et l’inscription doivent se faire rapidement dès réception de l’admission. A défaut, le jury se réserve le droit d’attribuer la place à un autre candidat.

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait en France et les droits d’inscription seront uniquement payés à l'Université Paris-Saclay (tarif réglementaire), quel que soit le lieu choisi pour le semestre 2 (Québec ou Espagne).

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L'admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l'inscription en juillet