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M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    15
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

Webinaire de présentation le 11 mars à 18h30 sur Teams : https://bit.ly/3Uzke6N

Télécharger le diaporama de présentation de la mention (site de Sceaux) : https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2024-01/mast…

 

Important : procédure de candidature détaillée dans l'onglet "Admission

 

*****

Le Master 2 / LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (PIFTN) est le parcours international de la mention de Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
Le parcours PIFTN est en codiplômation avec l'Université Laval (Québec) depuis 2016 et avec l'Université Autonoma de Madrid (Espagne) depuis la rentrée 2022.

La formation débouche sur la délivrance, à l'issue d'une année d'étude, d'un double diplôme : un M2 de l'Université Paris-Saclay et un LLM de l'Université Laval (Québec) ou de l'Université Autonoma (Espagne), grâce à une mobilité étudiante (semestre 1 en France, semestre 2 au Québec ou en Espagne avec convention de reconnaissance mutuelle pour la moitié du programme). Le paiement des droits universitaires (sans surcoût) se fait dans le pays d'inscription initiale pour l'année entière.


L'objectif est de former des juristes ayant des compétences pointues en IP/IT, donc à la fois en droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en droit du numérique, dans une perspective résolument européenne et internationale. Ces connaissances spécialisées sont dispensées, pour la partie française, en recourant à la méthode de la pédagogie inversée : une préparation intensive précède les séminaires qui doivent permettre une stimulante confrontation des points de vue. Cette méthode vise à accroître l'agilité et la capacité de travail autonome de l'étudiant et à aiguiser son sens critique, également mis en oeuvre dans le mémoire.
 

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Appétence pour l’IP/IT : suivi de cours préparatoires (à l’étranger si Erasmus ou cours de Droit(s) de la société numérique proposé en L3 à Sceaux), stage dans le domaine, suivi de MOOC sur ces problématiques, réalisation d’un mémoire dans le champ, etc.

Appétence pour la mobilité internationale et les langues (suivi d’un DU ou mobilité antérieure ou diplômes de langue ou voyages…)

Bons résultats dans les années antérieures

Sérieux, autonomie et adaptabilité

Bon niveau en anglais pour tous : les cours sont en français au Québec, mais les sources documentaires souvent en anglais, le pays pratiquant le plurilinguisme ; certaines conférences peuvent être dispensées en anglais en France et en Espagne

Bon niveau en espagnol pour ceux qui partent en Espagne au semestre 2 : les cours sont en espagnols (une remise à niveau est prévue au semestre 1)

Stages et projets encadrés
  • Stages possibles
  • Mémoire
  • Projet tutoré avec crédit (participation à une conférence ou un concours, rédaction d'un article, investissement dans la clinique IP/IT ou dans un autre dispositif)
Modalités pédagogiques particulières

Pédagogie inversée en France

Compétences
  • Maîtriser les fondamentaux.

  • Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.

  • Intégrer les enjeux internationaux.

  • Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Juriste hautement qualifié dans le domaine de l'IP/IT avec une ouverture internationale.
Haute maîtrise des connaissances théoriques et des pratiques professionnelles dans le champ considéré.

Débouchés de la formation

Les débouchés offerts par le Master 2/LLM PIFTN sont, à l'image de la formation reçue, internationaux. Plusieurs étudiants français ont trouvé du travail au Canada, et réciproquement.
Les débouchés offerts, en France ou à l'étranger, incluent notamment :
- Juriste d'entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l'internet, de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires ;
- Avocat dans des cabinets spécialisés à vocation internationale.
La poursuite d'étude en thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire), parfois en cotutelle internationale, y concerne un ou deux étudiants chaque année. Tous les étudiants concernés ont été financés (contrat doctoral, financement sur projet de recherche, Cifre...).

Description
Pré-requis M2/LLM PIFTN
Collaboration(s)
Partenaire(s) académique(s) de la formation

Université Laval (Québec)

Université Autonome de Madrid (Espagne)

*****

Les étudiants français, québécois et espagnols passent le premier semestre à Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Sceaux). Au second semestre, la moitié des Français partent au Québec (avec les Québécois), l'autre moitié en Espagne (avec les Espagnols), en vue de l'obtention du LLM.

Relation socio-économique

Nombreuses relations avec les entreprises, les cabinets et les autorités du secteur.

Organisation chaque année d'une Job Fair (rencontres des étudiants avec le réseau professionnel).

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel : http://www.cerdi.universite-paris-saclay.fr/

Programme

Ensemble des cours dispensés à l'UPSay.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit du marché de l'art 4 20
Nouvelles techniques et droit des obligations 4 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Cycle de conférences 0 30
Méthodologie de la recherche / Projet tutoré 2 20
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Droit des données personnelles 4 20
Propriété industrielle 8 30
Propriété littéraire et artistique 8 30

Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l'université Laval ou en Espagne à l’Université Autonome de Madrid.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Ensemble des cours dispensés à Laval ou à la Autonoma 20 135
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Mémoire tutoré 10

Dans le cadre de ce bidiplôme, le second semestre se réalise au Québec à l’Université Laval ou à Madrid à la Autonoma

Détail du programme :

Fiche pédagogique :

Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 26/04/2024 au 24/05/2024
Modalités description

Les dates indiquées ci-dessus ne sont plus à jour. La période de candidature aura lieu du 26 avril au 24 mai 2024.

Pièces justificatives obligatoires
Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Les étudiants doivent candidater sur le site dédié en veillant à intégrer l'ensemble des pièces demandées. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés. La procédure est décrite à la page "admission".

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique
Admission
Droits d’inscription

Droits réglementés, pas de surcoûts.