Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.
Relevant du Bloc "Situer un problème dans son contexte, l'UE Droit(s) de la société numérique vise, notamment, à Anticiper de façon critique les évolutions d'un environnement complexe. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à acquérir des connaissances pertinentes dans un domaine extra-juridique, Capacité à évaluer l'adaptabilité d'un instrument normatif, Capacité à intégrer les évolutions induites par une société numérique.
Organisation générale et modalités pédagogiques
Modalités de contrôle des connaissances :
EX:Examen ou épreuve théorique
Modalités de contrôle des connaissances :
Dominante droit public (avec Travaux dirigés) : CC + EX Ecrit (dissertation ou commentaire de texte)
Dominante droit privé (sans Travaux dirigés) : EX Ecrit (questions) ou oral
Bibliographie
Ouvrages généraux :
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Y. MADIOT, Considérations sur les droits et devoirs de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 1998.
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B. STIRN, Les libertés en questions, Montchrestien, coll. Clefs, 10e éd. 2017.
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P. WACHSMAN, Les droits de l'homme, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 6e éd., 2018.
Manuels :
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R. LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis, 9e éd., 2012.
R. CHARVIN et J.-J. SUEUR, Droits de l'homme et libertés de la personne, Lexis Nexis, 5e éd., 2007.
C. DENIZEAU, Droit des Libertés fondamentales, Vuibert, 7e éd. 2018.
X. DUPRE DE BOULOIS, Droit des libertés fondamentales, PUF, coll. Thèmis, 2018.
L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis, 7e éd., 2015.
J. FIALAIRE et alii., Droits fondamentaux et libertés publiques, Ellipses, 2e éd., 2012.
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