M1 Droit du patrimoine culturel

Capacité d'accueil

25
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale

Formation continue

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Licence en droit ou validation des acquis

Compétences

Réaliser une étude argumentée sur un sujet.
Résoudre un problème relativement complexe.
S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.
Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.
Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.
Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ”.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence

Débouchés de la formation

Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence.

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.

Programme

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Droit de l'urbanisme	7.5	30	15
Droit de l'urbanisme Langues d’enseignement : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours étudie les règles liées au droit de l'urbanisme. Prérequis : Droit administratif, droit administratif des biens. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Introduction générale au droit de l´environnement	3	30
Introduction générale au droit de l´environnement Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Cours. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Connaissance approfondie du droit de l'environnement. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit civil : contrats spéciaux	3	30
Droit civil : contrats spéciaux Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Françoise Labarthe, Professeur à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des contrats spéciaux en France est la branche du droit français qui étudie le régime spécifique des différents contrats : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de bail, contrat de mandat etc. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement	3	30
Droit commercial 1 : distribution, consommation et instruments de paiement Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Véronique Magnier, Maria Jose Azar-Baud. Déroulement et organisation pratique : Premier semestre du Master 1. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif de cette UE est d'approfondir les droits de la consommation, de la distribution et du crédit. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre;Janvier. Lieu(x) : SCEAUX
Droit fiscal des affaires 1	7.5	30	15
Droit fiscal des affaires 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Le cours sera magistral. Les étudiants qui le souhaitent sont cependant encouragés à intervenir et poser leurs questions autant que de besoin. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objectif du cours sera d'initier les étudiants aux déterminants de la fiscalité dans la vie des affaires. Seront ainsi abordés les sujets suivants : -Les sources du droit fiscal -L'imposition du bénéfice : les principes applicables en matière d'imposition à l'IR, les catégories de revenus, les activités imposables -La détermination du résultat fiscal : le lien entre résultat comptable et résultat fiscal, les règles fiscales applicables -Les règles particulières applicables en matière d'impôt sur les sociétés -L'encadrement des décisions de gestion de l'entreprise : acte anormal de gestion, abus de droit -L'imposition du chiffre d'affaire : TVA. Prérequis : Des connaissances en droit fiscal général et en comptabilité seront un atout non négligeable. Nous reviendrons sur les principes les plus importants malgré tout. Bibliographie : Les étudiants sont encouragés à consulter les ouvrages suivants pour approfondir leurs connaissances : -Droit fiscal des affaires, Daniel Gutmann, L.G.D.J Précis Domat, 10ème édition 2019/2020, 09/2019 -Précis de fiscalité des entreprises 2019/2020, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux, LexisNexis, 43ème édition, 08/2019 -Memento Francis Lefebvre. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES
Droit civil : contrats spéciaux	3	30
Droit civil : contrats spéciaux ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Cours magistral de 30h en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours est la suite du cours de droit commun des sociétés. Il s'agit d'examiner le droit spécial applicable à chaque forme de sociétés. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Introduction à la propriété intellectuelle	3	30
Introduction à la propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objectif la présentation des connaissances générales indispensables a tout étudiant en droit prive´ sur les techniques juridiques de protection et de valorisation des produits de l'activité intellectuelle : Droits d'auteur, Brevets d'invention, Marques, Dessins et modèles. Le droit de la propriété intellectuelle se situe aujourd'hui au cœur des stratégies des entreprises innovantes. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre;Octobre;Novembre;Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Anglais 1	3		18
Anglais 1 ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit des collectivités territoriales	7.5	30	15
Droit des collectivités territoriales Langues d’enseignement : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Connaissance approfondie du droit des collectivités territoriales. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX
Droit des contrats publics	7.5	30	15
Droit des contrats publics Langues d’enseignement : FR ECTS : 7.5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Déroulement et organisation pratique : Cours et TD. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Connaissance approfondie du droit des contrats publics. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Anglais 2	3		18
Anglais 2 ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 18 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Mémoire	3
Mémoire Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Partagé avec Géraldine Goffaux. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Mémoire de 25 à 30 pages en lien avec l’une des matières du master DPC, sur un sujet validé par les responsables de la formation. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars;Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Stage (2 semaines minimum)	3
Stage (2 semaines minimum) Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Partagé avec Géraldine Goffaux. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Stage de 2 semaines au minimum et rapport de stage reprenant les apports du stage et développement d’une problématique juridique rencontrée lors du stage. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Aout;Septembre;Octobre;Novembre;Décembre;Janvier;Février;Mars;Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités	3	30
Droit patrimonial de la famille 2 : successions et libéralités Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Marc-Olivier Barbaud, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay. Déroulement et organisation pratique : 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le droit des successions et des libéralités est le droit de la transmission de génération en génération : succession ab intestat, succession testamentaire, donations etc. Ce cours s'adresse aux étudiants désirant découvrir et comprendre la logique des règles, parfois très techniques, du droit des successions et des libéralités. Allant du plus simple au plus complexe, il présente successivement les règles de la dévolution de la succession applicables en l'absence de donation ou de testament, puis les règles applicables en présence de donations et/ou de testaments et, enfin, les règles de liquidation et de partage de la succession. Prérequis : Licence 3 droit privé. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Droit de la culture	3	30
Droit de la culture Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Cours partagé avec Géraldine Goffaux, Professeur de droit privé. Déroulement et organisation pratique : Cours hebdomadaire. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours aborde différents aspects du Droit de la culture, tant dans ses aspects de Droit public (protection des monuments historiques, domanialité publique, patrimoine cultuel,…) que dans ses aspects de Droit privé (marché de l’art, fondations, associations, mécénat,…). Prérequis : Droit des biens, civil et administratif; droit des contrats, civil et administratif. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel	3	20
Propriété intellectuelle et patrimoine culturel Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Equipe pédagogique : Séminaire partagé avec Emilie Terrier. Déroulement et organisation pratique : Séminaire mutualisé avec les M2 DPC. Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce séminaire entend croiser les propriétés intellectuelles avec des problématiques de Droit du patrimoine culturel, dans ses aspects privés (œuvres d’art, collections,…) et publics (musées, bibliothèques, archives). Partagé avec le M2 DPC, il donne lieu à une évaluation sous la forme d’un dossier sur une problématique choisie par l’étudiant en accord avec le responsable du séminaire. Prérequis : Connaissances en propriété intellectuelle. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier;Février;Mars;Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures pour les candidats éligibles à la plateforme MonMaster

Dépôt des candidatures sur la plateforme nationale MonMaster : du 25 février au 24 mars 2025

Période(s) de candidatures pour la plateforme INCEPTION

Du 30/01/2025 au 25/04/2025
Du 17/06/2025 au 23/06/2025

Les candidats qui dépendent de la plateforme MonMaster ne sont pas concernés.
Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters.

Pièces justificatives obligatoires pour la plateforme INCEPTION

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.

Pièces justificatives facultatives pour la plateforme INCEPTION

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Stéphane DUROY - stephane.duroy@universite-paris-saclay.fr

Géraldine Goffaut - geraldine.goffaux@universite-paris-saclay.fr

Secrétariat pédagogique

Carole DA COSTA - carole.da-costa@universite-paris-saclay.fr