M1 Droit du patrimoine culturel
Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.
Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.
Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.
Licence en droit ou validation des acquis
Réaliser une étude argumentée sur un sujet.
Résoudre un problème relativement complexe.
S'exprimer à l'écrit ou à l'oral dans un des domaines étudiés.
Organiser et planifier son travail personnel pour répondre aux exigences universitaires de niveau master 1.
Identifier les sources d'informations et évaluer leur qualité et/ou pertinence pour traiter une problématique ouverte située à l'avant garde du domaine professionnel.
Analyser, interpréter, utiliser, selon les exigences attendues, des informations complexes ”.
Les étudiants diplômés du M1 DPC sont aptes à intégrer le M2 DPC, par leur maîtrise des fondamentaux et celle des matières de pré-spécialisation. Ils peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence
Le diplôme étant envisagé sur 2 années, les débouchés sont plutôt envisagés au niveau M2. Toutefois, les diplômés peuvent, dès l'obtention du M1 se présenter aux examens professionnels (Barreau, magistrature,...) et administratifs reposant sur cette exigence.
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Institut d'études de droit public.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Introduction au droit de l´environnement | 3 | 30 | ||||||||
| Introduction à la propriété intellectuelle | 3 | 30 | ||||||||
| Droit civil : contrats spéciaux | 3 | 30 | ||||||||
| Droit fiscal des affaires 1 | 7.5 | 30 | 15 | |||||||
| Droit des contrats spéciaux | 3 | 30 | 15 | |||||||
| Droit de l'urbanisme | 7.5 | 30 | 15 | |||||||
| Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement | 3 | 30 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Espagnol | 0 | 18 | ||||||||
| Chinois avancé | 0 | 18 | ||||||||
| Anglais | 0 | 18 | ||||||||
| Allemand | 0 | 18 | ||||||||
La langue vivante doit être identique à celle prise au S1.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Propriété intellectuelle et patrimoine culturel | 3 | 20 | ||||||||
| Droit des successions et des libéralités | 3 | 30 | 15 | |||||||
| Droit des contrats publics | 7.5 | 30 | 15 | |||||||
| Droit des collectivités territoriales | 7.5 | 30 | 15 | |||||||
| Droit de la culture | 3 | 30 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Espagnol | 3 | 18 | ||||||||
| Chinois avancé | 3 | 18 | ||||||||
| Anglais | 3 | 18 | ||||||||
| Allemand | 3 | 18 | ||||||||
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Curriculum Vitae.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Lettre de motivation.
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.