M1 Droit du patrimoine culturel

Master
Droit public
Formation initiale
Formation continue
Français

Informations

Présentation

Compétences

Réaliser une étude argumentée sur un sujet.

Objectifs pédagogiques de la formation

Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.Les champs disciplinaires enseignés dépendent aussi bien du droit public que du droit privé, le patrimoine culturel nécessitant des compétences dans les deux principales branches du droit.Le programme a été composé il y a 5 ans maintenant, au regard de l'expérience de terrain acquise dans le cadre du M2 Droit du patrimoine culturel (créé en 1999) et au regard de l'insertion professionnelle des diplômés. Le programme est composé afin de permettre aux étudiants d'aborder, en M2, toutes les problématiques, fondamentales et d'actualité, du patrimoine culturel.

Débouchés

Professionnels

Avocats
Juriste en collectivité territoriale
Juriste en administration nationale
Juriste entreprise publique et en établissement public
Juriste en entreprise privée ou en association
Juge administratif
• Concours administratifs permettant des fonctions qui ne sont pas nécessairement celles de juriste (INSP, INET, IRA…).

Poursuite d’études

Les diplômés peuvent être recrutés par voie de contrat de travail, de droit privé ou de droit public, mais peuvent aussi s'orienter vers les concours des fonctions publiques et des concours ou examens professionnels

Tarifs et bourses

Les montants peuvent varier selon les formations et votre situation.

Admission

Voie d’accès

Droit

Capacité d’accueil

Places

25

Public visé et prérequis

Licence en droit ou validation des acquis

Période(s) de candidature

Plateforme Inception

Du 30/01/2026 au 25/04/2026

Plateforme MonMaster

Du 17 février au 16 mars 2026

Pour connaître la plateforme sur laquelle vous devez candidater, vous trouverez plus de renseignements sur la page Candidater à nos masters.

Pièces justificatives

Obligatoires

Lettre de motivation.

Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

Curriculum Vitae.

Facultatives

Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Programme

Le programme sera bientôt affiché.

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