M2 Droit des contrats internes et internationaux

Séminaires hebdomadaires, pour lesquels les étudiants doivent avoir préparé par écrit un travail sur un thème qui leur est donné la semaine qui précède chacun des séminaires.

L'enseignement est dispensé dans le cadre de séminaires de trois heures, à partir de thème transversaux du droit des obligations. L'accent est particulièrement mis sur l'exécution du contrat, et donc les sanctions de l'inexécution du contrat.

Connaissances solides en droit commun des obligations (contrats et responsabilité civile) et en droit des contrats spéciaux.

Le choix des ouvrages de droit des obligations est laissé à l'appréciation des étudiants. Il leur est recommandé d'avoir un ouvrage à jour de la loi du 20 avril 2018 (loi de ratification de l'Ordonnance du 10 février 2016).

Septembre - Octobre.

SCEAUX

Hélène Aubry, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.

Des documents comprenant des décisions de justice et articles de doctrine sont remis aux étudiants avant chaque séminaire. Tous les étudiants doivent avoir préalablement travaillé la séance. Pour chaque thème, un point "sensible" est approfondi soit à partir d'un court exposé effectué par certains étudiants, soit à partir de questions préalablement préparées.

La moitié des séminaires sera consacrée aux contrats de distribution ; l'autre moitié aux contrats et opérations de crédit et garanties.

Connaissances en droit des contrats et en régime général des obligations.

I / DROIT DE LA DISTRIBUTION

- J.-B. Blaise et R. Desgorces, Droit des affaires, LGDJ. - F. Buy, M. Lamoureux, J.-C. Roda, Droit de la distribution. - N. Dissaux et R. Loir, Droit de la distribution, LGDJ, Domat. - D. Ferrier et N. Ferrier, Droit de la distribution, Lexis-Nexis. - M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Sirey. - J. Vogel et L. Vogel, Traité de droit économique – Droit de la distribution, Tome 2, Bruylant. - Lamy Droit économique.

II / REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS ET DROIT BANCAIRE - Th. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ. - J. Lasserre Capdeville et allii, Droit bancaire

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Hélène Aubry, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.

Des documents comprenant des directives, décisions de justice et articles de doctrine sont remis aux étudiants avant chaque séminaire. Tous les étudiants doivent avoir préalablement travaillé la séance. Pour chaque thème, un point "sensible" est approfondi soit à partir d'un court exposé effectué par certains étudiants, soit à partir de questions préalablement préparées.

Les séminaires ont pour objet l'étude des mécanismes d'influence et de certaines influences substantielles du droit de l'Union européenne sur le droit français des contrats. Un thème est abordé au cours de chaque séminaire, tel que le droit des clauses abusives, l'obligation de conformité dans la vente ou les pratiques commerciales déloyales.

- Bonnes bases en droit des contrats - Bonnes bases en droit de l'Union européenne.

B. FAUVARQUE-COSSON, D. GALBOIS-LEHALLE, H. KOTZ, C. SIGNAT, Droit européen des contrats, Sirey, 2019.

- R. CABRILLAC , Droit européen comparé des contrats, LGDJ, Systèmes, 2016.

- T. REVET, F. ZENATI-CASTAING, Cours de droit civil, Vente (Droits communs français et européen) – Echange, PUF, 2016.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris Sud - Paris Saclay.

L'enseignement est un mélange de cours classique et de participation active des étudiants (questions aux étudiants, étude d'arrêts, de cas pratiques, etc.) mettant largement ceux-ci à contribution.

L'enseignement vise à approfondir l'étude du régime juridique d'un contrat international particulier, la convention d'arbitrage, essentiellement en droit français, mais également dans une perspective comparatiste. En effet, dans un contexte international, cette convention bénéficie, quant à son régime juridique, d'un traitement particulier en droit français, largement dérogatoire, tant au regard des solutions du droit international privé commun qu'à celles du droit commun des obligations. Le cours vise donc à analyser, expliquer, voire critiquer, cette spécificité. Le plan suit l'étude classique d'un contrat international : droit applicable, conditions de formation, effets entre les parties et à l'égard des tiers.

Les étudiants doivent avoir une connaissance satisfaisante du droit international privé, notamment s'agissant des contrats internationaux, éventuellement du droit de l'arbitrage (sans que cela soit nécessaire) et, bien entendu, une solide connaissance du droit des contrats.

Les étudiants peuvent se référer à des ouvrages généraux sur le droit de l'arbitrage international, mais ce sont surtout des articles et notes de jurisprudence sur les différents thèmes abordés lors du cours qui serviront aux étudiants pour approfondir leurs connaissances.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Me Marie-Aude Ziade, avocate.

5 séances de 3h.

Les modes alternatifs de résolution des conflits ( judiciaires et extra judiciaires):

conciliation
médiation
procédure participative
transaction.

Aucun.

Distribution d' arrêts ou cas pratiques avant chaque séance à lire et étudier en amont.

Novembre - Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX

Cours magistral en séances de 3 heures.

Le cours est organisé en deux parties.
La première partie est consacrée aux différentes possibilités de remise en cause des contrats publics, en distinguant les remises en cause par les tiers au contrat et par les parties au contrat.
La deuxième partie est consacrée à la qualification des contrats administratifs opérée par le juge administratif et aux conséquences qui en résultent pour le régime juridique des contrats.

Droit administratif général.

L. Richer : Droit des contrats publics LGDJ 2018.

Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz 2019.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

SCEAUX

Classes last 3 hours during which we spend most of our time reviewing fundamentals through theoretical knowledge and leading cases. Practical exercises complement this theoretical aspect to make sure the notions have been acquired. Students are invited to express themselves as much as they want during class, and to make presentations on one specific aspect they are interested in. A PowerPoint is provided in order avoid any misunderstanding.

At the end of the 60 hour course dedicated to English contract and business law, student should feel comfortable with notions that are essential in the business law fields, such as contract law, company law, trust law, tort, international contract law, and secured transactions. Apart from having acquired business-related vocabulary, students will be able to communicate and interact on specific legal points.

There's no prerequisite in English law. It's not necessary to be fluent ou bilingual to follow the course; however a good command in English is more than welcome . Hence, a basic intermediate knowledge of English grammar and vocabulary will suffice.

English leading cases will be indicated when necessary. No textbooks to rely on.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Anne Le Gentil, dirigeante d'ALG Carrières, cabinet de conseil en Ressources Humaines.

La promotion est divisée en deux groupes. Les étudiants doivent arriver avec une lettre de motivation et un curriculum vitae rédigés.

Aider les étudiants pour leur recherche de stages et d'emplois.
Rédaction d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, recherche de réseaux, préparation aux entretiens.

Octobre - Novembre.

SCEAUX

Hélène Aubry, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.

Exposé et réponses aux questions des étudiants.

Expliquer aux étudiants ce qui est attendu d'eux en matière de recherche en droit, notamment lors de l'élaboration de leur mémoire de recherche.
Sont abordées des questions de fond, telles que "apprendre à réfléchir par soi-même" et des questions pratiques, telles que "comment rédiger des notes de bas de pages" ou élaborer une bibliographie.

Octobre.

SCEAUX

Une équipe de la bibliothèque universitaire de la Faculté Jean Monnet et du service commun de la documentation.

La promotion est divisée en deux groupes. L'enseignement se fait à partir d'exercices pratiques.

Formation des étudiants à la recherche sur les principales banques de données françaises et étrangères utilisées en droit (Dalloz, Lexi 360, Lextenso, Westlaw, ...).

Novembre.

SCEAUX

Les séminaires, d’une durée de 20 heures, permettent d’appréhender le sujet traité au travers de brefs exposés réalisés par des étudiants qui se sont désignés. Les autres étudiants doivent aussi préparer un plan sur les exposés. Les exposés sont suivis d’une discussion et d’une réflexion de groupe accompagnée par l’enseignant sur les questions soulevées. La notation consiste en un contrôle continu alliant participation, exposés et contrôle écrit d’une durée de trois heures en fin de séminaires.

Le contenu des séminaires pour 2019/2020 est relatif à une approche en premier lieu globale de la réforme de droit des contrats puis en second lieu, à certains points précis de celle-ci comme le dol et l’obligation d’information, l’étude du prix sous ses divers aspects (fixation, révision). Enfin, il comporte un volet important consacré à la conclusion du contrat électronique
L’objectif est d’accroître la réflexion personnelle en s’interrogeant sur les questions soulevées par le sujet, en analysant de façon critique la règle de droit et en y apportant des possibles solutions.

Connaissances approfondies du droit des contrats.

Ouvrages généraux de droit des obligations et ouvrages relatifs à la réforme du droit des contrats.

Décembre - Janvier - Février.

SCEAUX

Les enseignements seront répartis en 6 thématiques : droit commun, protection des parties faibles, vente de marchandises, transports, distribution et intermédiation, assurance. Les étudiants seront guidés dans la préparation de ces séances par des indications de lectures essentielles et des exercices pratiques.

Ce second enseignement de droit des contrats internationaux est conçu comme un cours de droit des contrats spéciaux, tels qu’affectés d’un élément d’extranéité. Après étude du droit commun des contrats internationaux, autonomie de la volonté, lois de police, articulation des rattachements subsidiaires et des clauses d’exceptions, seront d’abord examinées les modalités de protection des parties faibles à travers l’étude des contrats de travail et de consommation, puis quelques contrats essentiels à la pratique du commerce international : la vente de marchandises, à la croisée du droit conflictuel et du droit matériel, le transport et ses multiples conventions internationales, la distribution et l’intermédiation, et enfin l’assurance.

Une formation générale en droit international privé (M1) et/ou en droit du commerce international (M1).

Outre les passages pertinents des manuels de droit international privé et droit du commerce international, voir l’ouvrage de M.-E Ancel, P. Deumier et M. Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey Université, 2016.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Classes last 3 hours during which we spend most of our time reviewing fundamentals through theoretical knowledge and leading cases. Practical exercises complement this theoretical aspect to make sure the notions have been acquired. Students are invited to express themselves as much as they want during class, and to make presentations on one specific aspect they are interested in. A PowerPoint is provided in order avoid any misunderstanding.

At the end of the 60 hour course dedicated to English contract and business law, student should feel comfortable with notions that are essential in the business law fields, such as contract law, company law, trust law, tort, international contract law, and secured transactions. Apart from having acquired business-related vocabulary, students will be able to communicate and interact on specific legal points.

There's no prerequisite in English law. It's not necessary to be fluent ou bilingual to follow the course; however a good command in English is more than welcome . Hence, a basic intermediate knowledge of English grammar and vocabulary will suffice.

English leading cases will be indicated when necessary. No textbooks to rely on.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Un fascicule comprenant des décisions de justice, des textes de loi étrangers (traduits en français ou en anglais) et des extraits d'articles de doctrine sera communiqué aux étudiants avant chaque séminaire. Sur la base de ces documents – que les étudiants devront nécessairement avoir étudiés préalablement à la séance – des thèmes isolés seront approfondis en séminaire, soit à partir d'exposés, soit à partir de questions préalablement préparées. La notation consistera en un contrôle continu alliant participation, exposés et contrôle écrit en fin de séminaire.

Les séminaires auront pour objet l’étude du droit des contrats dans une perspective comparative. L’accent sera mis sur la comparaison des droits romano-germaniques (systèmes allemand et français notamment) avec les systèmes de Common Law (droit anglais en particulier). Le plan du cours suivra le « cycle de vie » du contrat, de sa formation à son (in-)exécution. Chaque séance sera consacrée à un thème particulier (la notion de contrat, la formation du contrat, le contenu et l'exécution du contrat, les sanctions/remèdes à l'inexécution...).

- solide connaissance d'un droit des contrats national (en général le droit français) - bon niveau d’anglais (écrit) et notamment d’anglais juridique, afin de pouvoir lire et comprendre des documents en langue anglaise.

- Cases, Materials and Text on Contract Law, dir. H. Beale, B. Fauvarque-Cosson, J. Rutgers, S. Vogenauer, coll. Ius Commune Casebooks, 3e éd., Hart Publishing, 2019. - Droit européen des contrats, H. Kötz, B. Fauvarque-Cosson, C. Signat, D. Galbois-Lehal.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

3 séances 1 séance : rappel des principes, présentation du contrat, structure du contrat rappel sur les principales clauses 1 séance : négociation d 'un contrat international en droit des personnes et de la famille 1 séance : négociation d'un contrat en droit du sport.

3 Séances de 3 heures sur
- Rappel de la construction d'un contrat
- analyse des principals clauses contractuelles
- 2 cas pratiques avec mise en situation :
- redaction de deux contrats (un contrat en droit de la famille international et un contrat en droit du sport, comme un contrat de sponsoring par exemple)
- - négociation des clauses en deux groupes adversaires.

Bonne maîtrise du droit français des contrats Droit international privé des contrats Droit de la famille et des personnes Droit international de la famille.

-J-M. Mousseron : Technique contractuelle, 5e édition, Francis Lefebvre, 2017, par J. –P. Mousseron, J. Raynard, J. – B. Seube -J. Mestre et J.-C. Roda , Les principales clauses des contrats d'affaires, L.G.D.J, Les Intégrales, 2e édition refondue, 12/20.

Mars - Avril - Mai.

SCEAUX

Proposition de conférences susceptibles d'intéresser les étudiants du master. Les intervenants varient selon les années.

SCEAUX

Intervenants ayant dispensés un enseignement au sein du master 2.

Les étudiants préparent pendant une heure un sujet tiré au sort. Ils présentent un exposé sur ce sujet devant un jury composé de deux intervenants du master. Cet exposé est suivi de questions.

Permettre aux étudiants de faire des liens entre les différents enseignements du master 2. Développer l'esprit de synthèse et d'analyse des étudiants.

Juin.

SCEAUX

Intervenants du master 2 Droit des contrats internes et internationaux susceptibles de diriger un mémoire de recherche.

L'étudiant choisi un sujet et un intervenant du master 2 susceptible de diriger son mémoire. La conception et la rédaction du mémoire se font sous la conduite du directeur de mémoire.

Conception et rédaction d'un mémoire de recherche.

Avril - Mai - Juin.

SCEAUX

Hélène Aubry, Christophe Seraglini, professeurs de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.

Le stage est d'une durée minimale de 8 semaines. Les étudiants sont disponibles pour commencer leur stage à partir du 1er avril. S'ils le souhaitent, ils peuvent donc effectuer un stage d'une durée plus longue.

Les étudiants doivent rédiger un rapport de stage comprenant une étude approfondie d'un sujet juridique choisi généralement au cours de leur pratique. Le rapport de stage doit être remis au début du mois de juillet.

Avril - Mai - Juin.

entreprises, cabinets d'avocats, ...