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M2 Droit international et européen des droits fondamentaux

Candidater à la formation
  • Capacité d'accueil
    30
  • Langue(s) d'enseignement
    Français
  • Régime(s) d'inscription
    Formation initiale
Présentation
Objectifs pédagogiques de la formation

La formation est axée autour d'une analyse précise des systèmes de protection internationale et européenne des droits fondamentaux. Elle comprend aussi quelques axes plus spécifiques (droits économiques et sociaux, migration-asile, protection des droits dans la lutte contre le terrorisme - états d'urgence, commerce-investissement-environnement et droits de l'homme).
D'un point de vue pédagogique, la formation organise la participation à des concours internationaux de plaidoirie (notamment le concours Cassin) ou à des exercices de clinique. Elle vise aussi à perfectionner l'autonomie, la recherche et la pensée critique, tout comme les capacités argumentatives et rédactionnelles en faisant une place importante au mémoire de recherche et en permettant la conception d'une journée d'études. Par ailleurs, des analystes et praticiens sont régulièrement invités pour des conférences d'actualité sur des sujets importants. Un stage est proposé en option avec le concours de plaidoirie et la clinique.

Lieu(x) d'enseignement
SCEAUX
Compétences
  • Analyser et résoudre un problème juridique complexe seul et en groupe.

  • Réaliser un travail de recherche personnel sous supervision.

  • Elaborer un mémoire pratique sous supervision.

  • Prononcer une plaidoirie seul et en groupe.

  • Organiser une journée d'études en groupe et sous supervision.

  • S'intégrer à un travail collectif dans une structure liée aux droits fondamentaux (stage).

Débouchés de la formation

Cette formation est utile à la préparation des concours nationaux (Barreau, Magistrature notamment). Elle permet aussi, selon le profil des étudiants, d'envisager une carrière à l'international (organisations internationales, ONG). Elle dispense une formation technique mais aussi de culture générale permettant aux étudiants d'envisager différents types de carrières, et également de prolonger le travail de recherche par une thèse de doctorat.
Afin de faciliter l'intégration et le choix professionnel des étudiants, de nombreux praticiens (avocats, magistrats, membres et juristes d'ONG, membres de comités internationaux - ONU - et nationaux) sont invités pour des conférences-débats avec les étudiants (plus de précisions sous la question 13.2).

Collaboration(s)
Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Institut d'études de droit public.

Programme

Groupe unique : acquisition des connaissances fondamentales.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Contentieux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 6 20
Droit de la Convention européenne des droits de l'homme 6 20
Droit de l'asile et des migrations 4 20
Droits économiques et sociaux 4 20
Protection international des droits de l'homme et des peuples - systèmes conventionnels et onusiens 4 20
Techniques du droit international des droits de l'homme et des peuples 6 20

Langue, mémoire, pratique et enjeux contemporains.

Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Anglais 3 30
Conférences d'actualité 1 10
Mémoire 10
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Approche clinique des droits fondamentaux 4 10
Conception d'une journée d'études - "actualité des droits fondamentaux" 4 10
Préparation au concours de plaidoirie 4 10
Stage 4 2
Matières ECTS Cours TD TP Cours-TD Cours-TP TD-TP A distance Projet Tutorat
Commerce, investissement, environnement et droits de l'homme 4 20
Etats d'urgence : terrorisme, surveillance et droits fondamentaux 4 20
Responsabilité des Etats et organisations internationales pour violation des droits de l'homme 4 20
Modalités de candidatures
Période(s) de candidatures
Du 15/05/2024 au 15/06/2024
Pièces justificatives obligatoires
  • Lettre de motivation.

  • Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.

  • Curriculum Vitae.

Pièces justificatives complémentaires
  • Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).

  • Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.

  • Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.

  • Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.

  • Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
    - Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
    - OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
    - OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
    - OU récépissé mention réfugié délivré en France
    - OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
    - OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

Contact(s)
Responsable(s) de la formation
Secrétariat pédagogique