M2 Droit de la concurrence et des contrats
Le Master de Droit de la concurrence et des contrats propose une formation d'excellence, à la fois généraliste et spécialisée, permettant aux diplômés d'acquérir une spécialisation poussée en droit de la concurrence dans toute sa diversité (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, concentrations, …) et d'approfondir les connaissances indispensables en droit des contrats, que ce soit en droit commun ou dans les domaines orientés vers l'entreprise (contrats de distribution , contrats d'affaires). Dans chacune de ces matières, la place du droit européen tend à s'accroître et à devenir majeure.
En complément de ces enseignements fondamentaux, sont également prévus des cours en langue anglaise, en droit de la consommation ou encore en économie de la concurrence. Par ailleurs, ceux qui choisissent le parcours professionnel font également l'acquisition de connaissances solides en procédure, en rédaction des contrats d'affaires et en techniques contractuelles, dans le cadre des enseignements dispensés dans le module Pratique du droit de la concurrence et des contrats.
Outre l'acquisition des savoirs, une large place est accordée aux compétences personnelles et professionnelles des futurs diplômés, selon un triptyque : le savoir-faire, mais également le savoir-être, mais aussi le faire-savoir, précieux dans les métiers de la recherche comme dans les carrières professionnelles.
Si le savoir-faire est développé aussi bien à l'oral qu'à l'écrit dans les différents modules d'enseignements, deux ateliers sont spécifiquement dédiés, pour l'un à l'entrainement à la prise de parole en public, à la maitrise de l'art oratoire, à la simulation de plaidoirie, pour l'autre, au développement des aptitudes rédactionnelles. Les étudiants sont également mis en situation de faire, notamment en étant appelés à s'investir dans un projet (chronique de jurisprudence , participation à des concours nationaux et internationaux, projets de recherche, organisation de manifestations scientifiques et communications)
L'expertise acquise, dans une double approche, théorique et pratique, via des enseignements académiques et concrets, dispensés par une équipe d'universitaires et de praticiens renommés, ainsi que les liens très étroits avec les milieux professionnels et de la recherche, permettent aux étudiants d'être immédiatement opérationnels dans leur future activité et de développer un réseau.
Visant à accompagner chaque étudiant au plus près de son plan de carrière, le master offre la possibilité de personnaliser son parcours en permettant à chacun, non seulement d'opter pour une voie professionnelle ou recherche, mais encore de se consacrer à tel ou tel projet, en fonction de ses objectifs. Dans la même perspective d'un accompagnement personnalisé, le choix est fait de n'accueillir qu'un effectif restreint, malgré une attractivité croissante.
Maîtriser conjointement droit français et européen de la concurrence (y compris dans sa dimension économique) et droits des contrats applicables aux entreprises, qu'il s'agisse des règles de fond ou du contentieux.
Développer, à l'oral comme à l'écrit, une argumentation juridique, en français ou en anglais, individuellement ou en groupe.
Rédiger une consultation juridique en droit de la concurrence et/ou en droit des contrats, en français ou en anglais.
Rédiger et analyser des contrats à l'épreuve du droit de la concurrence et/ou du droit des contrats, en français ou en anglais.
Résoudre, d'un point de vue théorique et pratique, à partir de la mobilisation de la recherche et du raisonnement juridique, une ou des questions inédites.
Maitriser les outils de la communication et du savoir-être pour travailler en groupe et intégrer au mieux une activité professionnelle.
D’une façon générale, les diplômés doivent être, à l’issue de la formation, en mesure, selon les cas, de préparer avec succès une thèse de doctorat conjointement à des enseignements de travaux dirigés, ou d’être immédiatement opérationnels et de répondre aux besoins exprimés par les entreprises, cabinets d’avocats ou institutions qu’ils ont vocation à intégrer.
Les compétences acquises tant sur le plan des connaissances que de la méthodologie permettent aux diplômés du Master de Droit de la concurrence et des contrats de prétendre à de nombreuses carrières juridiques, dans un contexte national et européen. Ils peuvent bien évidemment intégrer une entreprise dans tous les secteurs d’activité (depuis l’industrie à la distribution en passant par le luxe ou la banque-assurance) ou un cabinet d’avocat d’affaires – en particulier, les départements contrats, concurrence, distribution. Ils ont également la possibilité de rejoindre un organisme public ou privé en charge du droit de la concurrence et des contrats (Autorité de la concurrence, DGCCRF, autorités de régulation sectorielle, fédérations professionnelles, associations de consommateurs…) ainsi que le monde de l’édition juridique. Par ailleurs, la maîtrise des méthodes générales du droit privé leur facilite un changement d’activité éventuel au cours de leur carrière.
La formation est par ailleurs particulièrement bien adaptée, tant par les matières enseignées que par sa conception et la place accordée à la recherche dans les enseignements et les ateliers (initiation à la recherche, mémoire, rédaction et newsletters, art oratoire, etc.), à la préparation d’une thèse de doctorat, notamment dans la perspective d’une carrière d’enseignant-chercheur. Outre la possibilité de bénéficier d’un contrat doctoral, les liens de la formation avec les milieux professionnels permettent l’obtention de contrats Cifre.
Les compétences acquises tant sur le plan des connaissances que de la méthodologie permettent aux diplômés du Master de Droit de la concurrence et des contrats de prétendre à de nombreuses carrières juridiques, dans un contexte national, européen et plus largement à l'international. Ils peuvent bien évidemment intégrer une entreprise dans tous les secteurs d'activité (depuis l'industrie à la distribution en passant par le luxe ou la banque-assurance) ou un cabinet d'avocat d'affaires – en particulier, les départements contrats, concurrence, distribution. Ils ont également la possibilité de rejoindre un organisme public ou privé en charge du droit de la concurrence et des contrats (Autorité de la concurrence, DGCCRF, autorités de régulation sectorielle, fédérations professionnelles, associations de consommateurs…) ainsi que le monde de l'édition juridique. Par ailleurs, la maîtrise des méthodes générales du droit privé leur facilite un changement d'activité éventuel au cours de leur carrière.
La formation est par ailleurs particulièrement bien adaptée, tant par les matières enseignées que par sa conception et la place accordée à la recherche dans les enseignements et les ateliers (initiation à la recherche, mémoire, rédaction et newsletters, art oratoire, etc.), à la préparation d'une thèse de doctorat, notamment dans la perspective d'une carrière d'enseignant-chercheur. Outre la possibilité de bénéficier d'un contrat doctoral, les liens de la formation avec les milieux professionnels permettent l'obtention de contrats Cifre.
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies.
Il s'agit de dispenser des connaissances approfondies en droit de la concurrence et des contrats, sous une double approche, théorique et pratique, en intégrant des aspects contentieux en ces deux matières, tout en développant des compétences pratiques via différents ateliers.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Approche comparée du droit de la concurrence | 3 | 18 | ||||||||
| Droit européen et français de la concurrence | 6 | 50 | ||||||||
| Droit européen et français des pratiques commerciales déloyales | 3 | 18 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit commun français et européen des contrats | 6 | 50 | ||||||||
| Droit des contrats d'affaires | 3 | 18 | ||||||||
| Droit européen et français des contrats de distribution | 3 | 18 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| contentieux européen et français de la concurrence et des contrats | 2 | 20 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Art oratoire et plaidoiries | 1 | 10 | ||||||||
| Entrée dans la vie professionnelle | 1 | 10 | ||||||||
| Projet 1 | 1 | |||||||||
| Rédaction et newsletters | 1 | 28 | ||||||||
Il s'agit d'approfondir les connaissances et compétences déjà acquises au semestre 1 en droit de la concurrence et en droit des contrats, en développant encore la mise en pratique, via notamment le stage professionnel et la rédaction du mémoire.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Competition and Business Contract Law : comparative approach | 3 | 40 | ||||||||
| Concurrence et économie | 3 | 18 | ||||||||
| Droit public et international de la concurrence | 3 | 24 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rédaction des contrats d'affaires | 2 | 18 | ||||||||
| Techniques contractuelles | 2 | 18 | ||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Projet 2 | 1 | |||||||||
| stage professionnel et mémoire | 14 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contentieux européen et français de la concurrence et des contrats | 2 | 20 | ||||||||
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Lettre de motivation.
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Liste des autres masters demandés (hors Saclay).
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Attestation de niveau d'anglais (obligatoire pour les non anglophones).
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Attestation de français (obligatoire pour les non francophones).
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Curriculum Vitae.
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Fiche de choix de M2 (obligatoire pour les candidats inscrits en M1 à l'Université Paris-Saclay) à télécharger sur https://urlz.fr/i3Lo.
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Descriptif détaillé et volume horaire des enseignements suivis depuis le début du cursus universitaire.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.