M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Objectifs pédagogiques : le parcours-type a vocation à former des juristes spécialisés en droit de la santé et, plus particulièrement aux responsabilités encourues par les professionnels de santé et les établissements de santé. Dans ce cadre, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires pour savoir apprécier et anticiper les risques liés à de telles responsabilités, et mener les démarches amiables et contentieuses qui y sont liées si ces risques se réalisent.
Objectifs scientifiques : les étudiants, qui sont formés à la recherche, doivent réaliser un mémoire consacré à un thème de recherche autour du droit de la santé, et en rapport avec l'actualité. Les mémoires sont ensuite mis à disposition en ligne après validation scientifique.
Les champs disciplinaires enseignés sont vastes : il s'agit de maîtrise les principes directeurs du droit de la santé, notamment en droit médical et droit pharmaceutique, tout en approfondissant la connaissance de l'environnement des professions de santé (qu'il s'agisse des procédures d'indemnisation spécifique, de l'économie, ou de matières connexes). L'ensemble des responsabilités susceptibles d'être encourues est également abordé.
La pertinence scientifique du programme repose sur une formation complète en droit de la santé, dont les sources sont multiples et difficiles à maîtriser en raison de leur évolutivité, ainsi qu'à une approche pluridisciplinaire.
M1 Droit de la santé M1 Droit privé général M1 Droit public général M1 Droit pénal M1 Droit social
Maîtriser les principes directeurs du droit de la santé de manière experte.
Se spécialiser dans l'ensemble des domaines impliquant la responsabilité des professionnels de santé, de manière experte.
Approfondir l'environnement des professions de santé et maîtriser les enjeux économiques de la santé, dans une logique d'ouverture.
Se spécialiser dans des secteurs d'activités et s'ouvrir à des secteurs connexes selon un logique pluridisciplinaire.
Maîtriser la réglementation applicable aux produits de santé, de manière experte.
Agir et appliquer une méthodologie personnelle pour restituer les savoirs, de manière experte.
Les étudiants seront titulaires d'un M2 présenteront un profil de sortie leur permettant
- de maîtriser les principes directeurs du droit de la santé
- d'être spécialisé dans l'ensemble des domaines impliquant la responsabilité des professionnels de santé
- d'être capables de s'ouvrir aux secteurs connexes et d'appréhender l'environnement des professions de santé
- de maîtriser la réglementation applicable aux produits de santé,
- d'être autonome d'un point de vue méthodologique, en sachant identifier les sources pertinentes, et les restituer sous forme synthétique.
Le parcours-type permet plusieurs débouchés professionnels. Pour l'essentiel, les étudiants se dirigent vers une carrière d'avocat spécialisé en droit de la santé, ou vers une carrière de juriste en entreprise, notamment au sein des services juridiques de sociétés d'assurance ou de laboratoires pharmaceutiques. Ils peuvent également préparer des concours permettant d'intégrer la fonction publique (services juridiques hospitaliers, ARS). Enfin, ils peuvent occuper un poste de chargé de mission au sein du ministère de la santé, notamment pour participer à l'élaboration de la politique de santé.
Institut Droit Ethique, patrimoine (IDEP)
Centre de Recherche Léon Duguit, pour l'étude des nouvelles transformations du droit.
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit médical général | 6 | |||||||||
| Droit pharmaceutique général | 6 | |||||||||
| Protection de la personne et bioéthique | 4 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais juridique appliqué à la santé | 1 | |||||||||
| Contentieux médical et procédures d'indemnisation | 4 | |||||||||
| Droit de l'exercice de la profession médicale (conférence) | 0 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des nouvelles technologies de santé | 5 | |||||||||
| Droit social | 5 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit de la concurrence | 4 | |||||||||
| Histoire du droit de la santé | 4 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Economie de la santé | 6 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité du fait des biens de santé et Assurances des professions de santé | 4 | |||||||||
| Responsabilité pénale et disciplinaire des professions de santé | 4 | |||||||||
| Responsabilité privée et publique des professions de santé | 4 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droit des dispositifs médicaux | 4 | |||||||||
| Propriété industrielle des produits de santé (brevets et marques) | 4 | |||||||||
| Matières | ECTS | Cours | TD | TP | Cours-TD | Cours-TP | TD-TP | A distance | Projet | Tutorat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mémoire de recherche | 8 | |||||||||
| Stage professionnel (3 mois minimum) | 8 | |||||||||
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Lettre de motivation.
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Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
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Curriculum Vitae.
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Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
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Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.