M1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Site Sceaux

Candidater à la formation

Capacité d'accueil

65
Langue(s) d'enseignement

Français
Régime(s) d'inscription

Formation initiale
Lien d'inscription

Pour les réunions de présentation, voir "informations complémentaires" ci-desso…

Présentation

Objectifs pédagogiques de la formation

RÉUNIONS D'INFORMATION :

- le mercredi 6 mars 2024, de 16h30 à 17h30, en amphi 3, faculté Jean Monnet, Sceaux, Univ. P. Saclay

- le jeudi 7 mars 2024, en ligne, de 17h30 à 19h00, au lien suivant : https://bit.ly/3SLDIn7

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pour en savoir plus : Diaporama à télécharger en bas de page

Le M1 droit de la propriété intellectuelle/droit du numérique est une véritable formation pré-spécialisée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace. Il s'agit d'une offre de formation rare en France, d'autant plus utile pour les étudiants que les besoins du secteur vont grandissants.

Elle est d'autant plus rare que, à compter de la rentrée 2023, elle proposera des enseignements uniques en droit des activités spatiales et des industries de défense, ainsi qu'une option en droit de l'aéronautique, car la mention droit de la propriété intellectuelle et du numérique intègrera le M2 DAST.

Aussi, la formation ouvre la voie à une variété de secteurs allant de la culture aux grandes industries innovantes et stratégiques telles que le numérique, l’espace, l’aéronautique, la défense et les biotechnologies.

Il s’agit de la seule formation qui envisage les problématiques juridiques abordées sous l’angle du droit interne, privé comme public, du droit international et du droit européen. Le droit du numérique est, ainsi, envisagé dans sa dimension pluridisciplinaire (droit international international et européen, droits des contrats et droits fondamentaux).

Le Master 1 entend prolonger l'acquisition du socle de connaissances fondamentales indispensables à tout juriste qu’il soit issu d’une licence en droit privé, en droit public ou en droit international et européen. Par un jeu d’option, les étudiants poursuivent l'apprentissage du droit privé (droit des contrats spéciaux , droit de la concurrence) ou du droit international et européen (droits fondamentaux, droit international privé, droit du marché européen).

Les étudiants suivent aussi de nombreux enseignements de spécialité, qui leur sont réservés et qui prennent des formes variées :
- cours (introduction à la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit de la concurrence, théorie et pratique des TIC, droit européen et international du numérique, droit des activités spatiales et des industries de défense notamment),
- séminaires, sous forme de pédagogie inversée, en droit de la propriété littéraire et artistique comme en droit de la propriété industrielle,
- cours de spécialité en anglais (IT law, international and european IP law).

Le projet tutoré permet par ailleurs aux étudiants de rédiger un mémoire, de produire un rapport de stage ou un retour d'expérience (participation à la vie du collectif créé par les étudiants de la formation sur le site de Sceaux, participation à des concours, organisation d'un colloque, clinique juridique, etc.).

Au delà de l'acquisition de connaissances, le Master 1 entend garantir le développement de certaines compétences de nature à faciliter l'insertion professionnelle des étudiants.

Ceux-ci doivent notamment effectuer un stage ou rédiger un mémoire, ce qui leur permet de mener des recherches de de doctrine et de jurisprudence, de rédiger des documents de synthèse, de développer une capacité de travail autonome sur un projet ou encore de bénéficier d'une initiation à la recherche.

Le sens critique et l'esprit d'initiative sont aussi entretenus grâce à la création d'un blog (www.master-ip-it-leblog.fr), au sein duquel les étudiants du M1 IP/IT publient des articles et des prises de position en lien avec le droit du numérique ou le droit de la propriété intellectuelle.

La formation est également conçue pour développer la méthode de présentation orale (examens oraux, présentation d'exposés avec support visuel lors des séminaires, interventions à l'occasion de manifestations scientifiques), afin d'apprendre aux étudiants à s'exprimer avec fluidité dans un contexte professionnel. Elle entend enfin renforcer la maîtrise des outils de recherche juridiques (maîtrise d'un appareil bibliographique pour réaliser une recherche thématique autour d'un sujet d'exposé, maîtrise des bases de données juridiques en ligne et des recherches en ligne hors ENT).

Lieu(x) d'enseignement

SCEAUX

Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation

Obtention de la licence de droit.

Processus de sélection sur critères dont notamment :

résultats obtenus les 3 premières années
appétence pour le numérique, l'art, la culture...
suivi de conférences, de MOOC..., en lien avec les thématiques de la mention
ouverture internationale, langues étrangères
capacité à s'investir dans un projet
autonomie

Stages et projets encadrés

En M1, les étudiants réalisent un stage conventionné (avec rapport) ou un mémoire. Ils ont la possibilité, avec le soutien des enseignants-chercheurs de la mention, de s'investir dans de nombreux projets, comme le blog (géré par le collectif du site de Sceaux) ou l'organisation de conférences.

Informations complémentaires

RÉUNION DE PRÉSENTATION DU M1 (site de Sceaux)

- le mercredi 6 mars 2024, de 16h30 à 17h30, en amphi 3, faculté Jean Monnet, Sceaux, Univ. P. Saclay

- le jeudi 7 mars 2024, en ligne, de 17h30 à 19h00, au lien suivant : https://bit.ly/3SLDIn7

Compétences

Maîtriser les fondamentaux.
Intégrer les enjeux internationaux.
Valoriser et défendre le patrimoine incorporel.
Appréhender l'environnement technologique et économique de la société numérique.
Mener à bien un projet d'insertion professionnelle et/ou de recherche.

Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation

Les étudiants sont pleinement préparés, à l'issue de l'année de pré-spécialisation, à intégrer une formation hautement spécialisée en IP/IT, ou en droit de l'espace et des télécommunications.

Débouchés de la formation

Poursuite d'études en M2.

Présentation à l'examen du CRFPA.

Télécharger le diaporama de présentation 2024 :

master1_pinum_2024.pdf - ( 1.68 Mo)

Collaboration(s)

Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel.

Programme

Acquisition des fondamentaux.

Matières	ECTS	Cours
Droit du marché intérieur européen	3	30
Droit du marché intérieur européen Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours a pour objectif de présenter les règles fondamentales des quatre libertés qui composent le droit du marché intérieur européen ainsi que les politiques européennes qui complètent ces quatre libertés (politique économique et monétaire, politique douanière et politique commerciale commune. Prérequis : Obtention de la licence + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit international et européen du numérique	3	30
Droit international et européen du numérique ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur :
Procédure civile 2	3	30
Procédure civile 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours de procédure civile 2, qui complète le cours de Licence 3, a pour but d’étudier le déroulement de l’instance dans les différentes procédures, l’élaboration du jugement et les voies de recours. Prérequis : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Protection internationale et européenne des droits de l'homme	3	30
Protection internationale et européenne des droits de l'homme Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objet l’étude de la protection des droits de l’homme sur la scène internationale et européenne selon un double degré d’analyse : il s’agit non seulement de s’intéresser aux aspects théoriques de cette protection des droits de l’homme via ses principaux instruments et les différents juges compétents ; mais il s’agit également de se pencher sur les aspects matériels de cette protection à travers les droits garantis et la jurisprudence s’y rapportant. Outre le système onusien, une attention particulière est portée au système européen (Conseil de l’Europe et Union européenne). Prérequis : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Droit civil : contrats spéciaux + TD	5	30	15
Droit civil : contrats spéciaux + TD Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Savoir comment qualifier un contrat et connaître son régime. Complément indispensable de l’enseignement de droit des contrats en licence 2, le cours permet aux étudiants d’affiner leur connaissance des contrats en les confrontant aux réglementations spéciales propres à certains contrats. Il offre un approfondissement des fondamentaux (droit commun) à travers l’enseignement des principaux contrats spéciaux. Il permet également, outre l’acquisition de ces connaissances essentielles à tout juriste, quelle que soit sa spécialité, de développer une analyse critique du droit des contrats. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement	5	30	15
Droit commercial 1 : Distribution, consommation et instruments de paiement Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Travaux dirigés : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Après avoir présenté les particularités du droit de la consommation et les dérogations au droit commun, on aborde les différents stades depuis la fabrication jusqu’à consommation, depuis l’angle des droits et devoirs des consommateurs et des professionnels. Puis, on aborde les principaux contrats cadre de distribution avec les règles spéciales en matière de franchise, distribution sélective, approvisionnement exclusif et la concession. Enfin, nous abordons les moyens de paiement, dont le chèque, le virement, les cartes bancaires et le crédit à la consommation. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Introduction à la propriété intellectuelle	4	30
Introduction à la propriété intellectuelle Langues d’enseignement : FR ECTS : 4 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Ce cours a pour objectif la présentation des connaissances générales indispensables a tout étudiant en droit prive´ sur les techniques juridiques de protection et de valorisation des produits de l’activité intellectuelle : Droits d’auteur, Brevets d’invention, Marques, Dessins et modèles. Le droit de la propriété intellectuelle se situe aujourd’hui au cœur des stratégies des entreprises innovantes. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Théorie et pratique des TIC 1	2	12	10
Théorie et pratique des TIC 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 12 Travaux dirigés : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours magistral : Blockchain et monnaies électroniques, Big data et Open data Travaux dirigés : initiation à la programmation, réalisation d’une infographie sur l’Open data, initiation au datamining, exposé sur un thème en rapport avec le cours. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Droit international privé 1	3	30
Droit international privé 1 Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L’enseignement a deux objectifs principaux : être une introduction au droit international privé pour les étudiants, et présenter de façon relativement approfondie la théorie générale du conflit de lois, qui constitue le cœur de la matière. Les étudiants pourront ensuite compléter leurs connaissances au second semestre, par le cours de droit international privé 2. Prérequis : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
IT Law	2	20
IT Law Langues d’enseignement : AN ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours dispensé en anglais et relatif et droit du marché européen. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Matières	ECTS	Cours	TD
Anglais (certification possible)	3		30
Anglais (certification possible) Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Travaux dirigés : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours d'anglais juridique. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Lieu(x) : SCEAUX
Cycle de conférences professionnelles et d’approfondissement	0	15
Cycle de conférences professionnelles et d’approfondissement Langues d’enseignement : FR ECTS : 0 Détail du volume horaire : Cours : 15 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Rencontres avec des professionnels, visite d'une société de gestion collective, organisation de concours et colloques. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Mai. Lieu(x) : SCEAUX

Approfondir l'étude des fondamentaux.

Matières	ECTS	Cours
Droit de la concurrence	3	30
Droit de la concurrence Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les notions fondamentales du droit de la concurrence. Le cours traite non seulement des règles de concurrence protégeant les intérêts privés des entreprises (clause de non-concurrence ; concurrence déloyale ; droit des pratiques restrictives de concurrence…) mais aussi des règles de concurrence protégeant l’intérêt général du marché (notion de marché ; pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations…). Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit du commerce électronique	3	20
Droit du commerce électronique Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Le cours se divise en deux parties : - le contrat électronique : il s'agit d'envisager les règles relatives à la publicité en ligne, à la conclusion en ligne, à la forme (signature électronique, etc.) ainsi qu'à l'exécution (responsabilité contractuelle) - la responsabilité en ligne : l'accent en mis sur la responsabilité civile délictuelle des intermédiaires techniques. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Libertés individuelles et nouvelles techniques	3	20
Libertés individuelles et nouvelles techniques Langues d’enseignement : FR ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : L'objet de ce cours est l'étude de l'adaptation des droits fondamentaux aux nouvelles techniques. L'avancée des techniques, qu'elles soient numériques, scientifiques, financières, ou autres, fait naître de nouvelles interrogations quant à l'application des droits fondamentaux. Par exemple, le droit à la vie privée à connu un véritable bouleversement sous l'effet du big data. De même, le droit d'accéder à la justice connait actuellement un renouveau sous l'effet des Legaltech. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Propriété industrielle (séminaires)	5	30
Propriété industrielle (séminaires) Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les séminaires de propriété industrielle (proposés sous forme de pédagogie inversée) permettent aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit de la propriété industrielle. Les séances, thématiques, abordent les grands champs de ce droit (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, etc.). La pédagogie inversée implique que les étudiants préparent la séance en amont ; ils présentent par ailleurs en groupe des exposés sur un thème précis. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Propriété littéraire et artistique (séminaires)	5	30
Propriété littéraire et artistique (séminaires) Langues d’enseignement : FR ECTS : 5 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Les séminaires de propriété littéraire et artistique (proposés sous forme de pédagogie inversée) permettent aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en la matière. Les séances, thématiques, abordent les grands champs de ce droit, essentiellement quant au droit d'auteur (conditions d'accès à la protection, titularité, droits patrimoniaux, droit moral, exceptions, contrefaçon, contrat) bien que les droits voisins soient naturellement également évoqués (droit de l'artiste-interprète, etc.). La pédagogie inversée implique que les étudiants préparent la séance en amont ; ils présentent par ailleurs en groupe des exposés sur un thème précis. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD
Economie de l'information et de la connaissance	2	20
Economie de l'information et de la connaissance Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours d'économie de l'information et de la connaissance. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Théorie et pratique des TIC 2	2	12	10
Théorie et pratique des TIC 2 Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 12 Travaux dirigés : 10 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Cours magistral : Blockchain et monnaies électroniques, Big data et Open data Travaux dirigés : initiation à la programmation, réalisation d’une infographie sur l’Open data, initiation au datamining, exposé sur un thème en rapport avec le cours. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
Projet tutoré	2
Projet tutoré Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Rédaction d'un mémoire, d'un rapport de stage ou d'un retour d'expérience. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours
Droit civil : sûretés et publicité foncière	2	30
Droit civil : sûretés et publicité foncière Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Il s'agit d'étudier les mécanismes qui constituent des droit supplémentaires au droit de gage général et permettent au créancier d'augmenter ses chances d'obtenir paiement. Sont visées, d'une part, les sûretés personnelles, telles le cautionnement, qui confèrent au créancier une créance supplémentaire à la créance garantie, contre un tiers garant; d'autre part, les sûretés réelles, qui confèrent au créancier un droit réel accessoire sur un bien lui permettant d'être payé sur ce bien par préférence aux autres créanciers, ou à titre exclusif. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit de la culture	2	30
Droit de la culture Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Droit de la culture. Prérequis : Obtention de la licence en droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX
Droit de l'espace, de l'aéronautique et de la défense	2	30
Droit de l'espace, de l'aéronautique et de la défense Langues d’enseignement : FR ECTS : 2 Détail du volume horaire : Cours : 30 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : Droit de l'espace et des télécommunications. Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Matières	ECTS	Cours	TD	TP	Cours-TD	Cours-TP	TD-TP	A distance	Projet	Tutorat
International and european IP law	3	20
International and european IP law Langues d’enseignement : AN ECTS : 3 Détail du volume horaire : Cours : 20 Modalités d'organisation et de suivi : Coordinateur : Objectifs pédagogiques visés : Contenu : International and european IP law (conflits, EU law, etc.). Prérequis : Obtention de la licence de droit + sélection. Période(s) et lieu(x) d’enseignement : Période(s) : Janvier - Février - Mars - Avril. Lieu(x) : SCEAUX

Modalités de candidatures

Période(s) de candidatures

Du 22/03/2024 au 30/05/2024

Les candidatures en M1 se font sur MonMaster du 26 février au 24 mars (www.monmaster.gouv.fr) sauf pour le public concerné par la procédure dérogatoire et qui doit candidater sur INCEPTION aux dates indiquées ci-dessus.
Pour connaître votre situation : https://www.universite-paris-saclay.fr/admission/etre-candidat-un-master-paris-saclay

Pièces justificatives obligatoires

Lettre de motivation.
Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature.
Curriculum Vitae.
Formulaire de synthèse.
(https://www.universite-paris-saclay.fr/sites/default/files/2022-03/m1_i…)

Pièces justificatives complémentaires

Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation) https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis-de-lexperience.
Document justificatif des candidats exilés ayant un statut de réfugié, protection subsidiaire ou protection temporaire en France ou à l’étranger (facultatif mais recommandé, un seul document à fournir) :
- Carte de séjour mention réfugié du pays du premier asile
- OU récépissé mention réfugié du pays du premier asile
- OU document du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés reconnaissant le statut de réfugié
- OU récépissé mention réfugié délivré en France
- OU carte de séjour avec mention réfugié délivré en France
- OU document faisant état du statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en France ou à l’étranger.

formulaire de synthèse à remplir uniquement pour une candidature via INCEPTION en 2024

m1_ip-it_-_formulaire_de_synthese-2022.pdf - ( 169.15 Ko)

IMPORTANT

Suivre attentivement la procédure et les étapes de candidature sous l'onglet "Admission".

Contact(s)

Responsable(s) de la formation

Pauline Léger - pauline.leger@universite-paris-saclay.fr

Secrétariat pédagogique

pédagogique contact - master.PI-numerique@universite-paris-saclay.fr