L3 Droit

L2

Relevant du Bloc "Situer un problème dans son contexte, l'UE Droit(s) de la société numérique vise, notamment, à Anticiper de façon critique les évolutions d'un environnement complexe. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à acquérir des connaissances pertinentes dans un domaine extra-juridique, Capacité à évaluer l'adaptabilité d'un instrument normatif, Capacité à intégrer les évolutions induites par une société numérique.

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

L2

Intimement lié au droit des obligations, le droit des affaires, dans sa dimension historique, concerne la constitution et les formes de sociétés (théorie de la société, théorie de la personne morale), la gestion juridique du risque (assurance), la circulation des biens (transports, voies de circulation), la monétisation des biens attachée à leur valeur marchande (théorie de la monnaie, bourse), les moyens juridiques d'investissement (prêt à intérêts, banque) et de paiement (lettre de change, billet à ordre, chèque). Le cours se propose de présenter aux étudiants les éléments de réflexion nécessaires à la compréhension globale et fine du droit des affaires, en restituant la construction du droit des affaires dans une perspective historique. Comme tout enseignement d'histoire du droit, il ne s'agit pas d'un cours descriptif. Au contraire, ce cours repose sur des éléments solides de théorie du droit et de culture juridique.

Dominer les archétypes des instruments de commerce et de crédit, en maîtrisant les techniques des anciennes cités marchandes susceptibles de questionner le droit et la pratique des usages commerciaux contemporains.

Modalités de contrôle des connaissances : Examen oral (EX)

L2

Etude d'une série de problèmes sociaux contemporains.

Objectifs d'apprentissage : Connaissance, analyse et décryptage des problèmes sociaux contemporains à partir de thématiques liées à l'actualité.

Modalités de contrôle des connaissances : EX : Examen écrit ("petites questions")ou oral.

L2

Dans une société menacée par un reflux du politique, il semble nécessaire de s'interroger sur les principales doctrines qui ont forgé la pensée politique occidentale jusqu'à la Révolution française : doctrines forgées dans le cadre des sociétés antiques, puis de la chrétienté féodale, jusqu'au développement de l'État-Nation, dont les doctrines souffrirent finalement de la remise en cause de l'État monarchique.

S'approprier le contenu des grandes doctrines politiques, pour comprendre les enjeux contemporains de la citoyenneté et de la démocratie, en sachant mener une analyse critique de textes tirés de la pensée politique.

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

L2

Le Code civil français de 1804 établit un principe individualiste en matière de droit des contrats que la philosophie juridique kantienne de l'autonomie de la volonté a ensuite consolidé. Le consensualisme, objet de vives critiques au siècle dernier, constitue aujourd'hui une problématique. Le cours d'Histoire des obligations, grâce aux droits romain et moderne, présente la genèse de l'obligation contractuelle française autant qu'une mise en perspective des articles 1103 et 1109 du Code civil nouveau.

Appréhender la nomenclature des contrats, la genèse de l'autonomie de la volonté, les incidences du formalisme à partir du legs romain, en identifiant les enjeux de l'éthique contractuelle. l'Unité d'Enseignement sollicitera la capacité à intégrer la notion d'équilibre dans les rapports juridiques et dans l'élaboration de la norme.

Modalités de contrôle des connaissances : EX : Epreuve théorique

CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves), BOUGLE (Claire), Introduction historique au droit des obligations, coll. Objectif droit, 2e éd., Paris, Lexis Nexis, 2011

Connaitre le fonctionnement de l'entreprise Maitriser les différents secteurs d'activité Maitriser les bases de mathématique

La comptabilité générale est une technique qui consiste à enregistrer les opérations inhérentes au patrimoine et à l"activité d'une manière régulière et règlementée par le plan comptable génrale en vue d'établir les ètats financiers ; le bilan le compte de résultat et l'annexe à la clôture de chaque exercice.

Plan de cours de comptabilité générale

1/Les objectifs de la comptabilité générales.

2/La présentation des comptes annuels : -Le bilan -Le compte de résultat

3/L'organisation comptable -Le livre journal -Le grand livre -La balance

4/Les enregistrements comptables : -Le compte -le principe de la partie double -La taxe sur valeur ajoutée. -La facturation des achats et des ventes -Les charges externes -Les salaires -Les opérations de financement et d'investissement

5/ Les travaux d'inventaire -Les amortissements -Les dépréciations et les provisions -La régularisation des comptes de gestion.

Appliquer le principe de la partie double Maitriser les intitulés et les numéros de compte Enregistrer les opérations dans le livre journal. Établir le bilan et le compte de résultat.

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

La comptabilité racontée aux juristes Édition lexis-Ne xis

L2

Atelier de recherche interdisciplinaire favorisant le travail en équipe : chaque groupe, composé de trois étudiants au maximum, sera chargé de concevoir une présentation critique sur un thème tiré d'une liste préalablement déterminée par le responsable de la l'UE, en concertation avec les enseignants chargés de cours, dans l'année concernée, associés à l'exercice. Les thèmes seront rédigés sous forme de sujets « croisés » (ex : « Fraternité et Société » - Sujet croisé Histoire du droit des obligations / Droit des Sociétés). L'étudiant pourra développer son travail au S6 en rédigeant un Mémoire sur la thématique retenue à l'occasion du Projet tuteuré.

na

Relevant du BCC "Agir et communiquer", l'UE projet tuteuré vise à Développer une argumentation avec éloquence et rhétorique, en sachant travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet ou d'un client. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet ; Développer une argumentation avec esprit critique (oral et écrit) ; Se servir des différents registres de la langue française (oral et écrit) ; Savoir coordonner ses actions au sein d'un groupe.

Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle continu + restitution rédigée en fin de semestre. Examen : Chaque groupe proposera à l'oral sa présentation critique pendant 7 minutes. Le jury déterminera la note obtenue par les trois étudiants concernés à l'issue de cette audition

na

Séance 1 : Le corps dans l'espace Séance 2 : Le débat Séance 3 : La plaidoirie d'éloquence Séance 4 : La prise de parole en contexte professionnel

L'objectif de cet atelier est l'appropriation des techniques oratoires : maîtrise de l'oral, étude de la structure du discours, débats de groupe, entretiens professionnels.

A. Schopenhauer, L'art d'avoir toujours raison, Librio, éd. 2021 R. Cialdini, Influence et manipulation, L'art de la persuasion, Pocket, éd. 2021 M. Aron, Les grandes plaidoiries des ténors du barreau, Pocket, 2010 C. Boutin, Les grands discours du XXe siècle, Flammarion, Champs classiques, 2009 B. Périer, La parole est un sport de combat, Le livre de poche, 5e éd., 2021

L2

Les étudiants seront amenés à travailler les 4 compétences nécessaires à une bonne communication: Compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale.

Selon CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)

A l'issue du module, l'étudiant sera capable de : -montrer sa compréhension d'une grande gamme de textes longs et exigeants en mobilisant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rechercher des informations. -montrer sa compréhension d'un document oral (audio ou vidéo) en anglais en exploitant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rendre compte du contenu de celui-ci. -s'exprimer en anglais à l'écrit sur des sujets complexes en manifestant son contrôle des outils linguistiques acquis, lorsqu'il aura à communiquer ses idées par écrit. -s'exprimer à l'oral spontanément et couramment en exploitant les outils acquis, lorsqu'il devra transmettre des informations et exposer ses idées oralement

Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle Continu

Websites: BBC learning English, CNN-10, Ted Talks

L2

Présentation des outils psychométriques et de la plateforme (tests de personnalité), réalisation des tests par les étudiants (en ligne), feedback.

Relevant du bloc "Agir et communiquer", l'UE Bilan de compétences vise à à Actualiser ses connaissances et compétences tout au long de la vie, à Maîtriser les outils numériques de référence. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Savoir identifier et définir un besoin, Caractériser et valoriser ses compétences et projets. Plus précisément, à l'issue de l'UE, l'étudiant pourra consolider les choix d'orientation, ayant été sensibilisé aux tests de personnalité dans le monde professionnel ; il sera en mesure d'appréhender les situations d'embauche, ayant été motivé à s'intéresser à son profil comportemental ; il pourra identifier ses atouts et axes de développement.

Modalités de contrôle des connaissances : VSN:Validation sans note

Préparation à la rédaction du CV et de la lettre de motivation ; simulation d'un entretien de recrutement.

Relevant du Bloc de connaissances et de compétences Agir et communiquer, l'UE projet professionnel III implique les apprentissages critiques suivants : Caractériser et valoriser ses compétences/projet, Se servir des différents registres de la langue française (écrit + oral), Se servir de la compréhension et de l'expression en anglais (si UE suivie en anglais).

Modalités de contrôle des connaissances : VSN:Validation sans note

L2

Stage : l'étudiant réalise son stage puis rédige un rapport de stage, après validation de la problématique juridique par le responsable de la L3, de 15 pages répondant aux règles de la formation. Mémoire : après validation du sujet de recherche par le responsable de la L3 et et acceptation par le directeur du mémoire, l'étudiant fait valider sa problématique, sa bibliographie et son plan par le directeur du mémoire. Il rédige ensuite son Mémoire, d'une longueur de 15 pages, selon les règles de la formation.

Relevant du Bloc de connaissances et de compétences Agir et communiquer, l'option Stage permet de développer une argumentation avec éloquence et rhétorique, en sachant travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet ou d'un client et en respectant les principes de déontologie et de responsabilité. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Identifier et définir un besoin, Planifier ses actions, Caractériser et valoriser ses compétences, Utiliser les outils numériques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information, Développer une argumentation avec esprit critique (oral + écrit), Se servir des différents registres de la langue française (écrit + oral).

Relevant du Bloc de connaissances et de compétences Agir et communiquer, l'option Mémoire permet de développer une argumentation avec éloquence et rhétorique, en respectant les principes de déontologie et de responsabilité, et de maîtriser les outils numériques de référence. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Identifier et définir un besoin, Planifier ses actions, Caractériser et valoriser ses compétences, Utiliser les outils numériques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information, Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet, Développer une argumentation avec esprit critique (oral + écrit), Se servir des différents registres de la langue française (écrit + oral).

Modalités de contrôle des connaissances : Stage : Rapport écrit + rapport oral Mémoire : Mémoire écrit + soutenance orale

L2, aisance en anglais

Appuyé sur le réseau des universités européennes membres de l'Alliance for Global Health, cet enseignement propose à 4 groupes d'étudiants d'être les correspondants d'un autre groupe d'une des quatre autres universités partenaires (Lund, Munich, Porto, Szeged). Chaque groupe correspond en anglais, via les moyens de communication modernes (visio-conférence, diaporama, documents partagés, etc.). Chaque groupe présente à son groupe correspondant une problématique juridique validée par les responsables de l'UE et interagit en vue de produire un document final comparant les différentes perspectives juridiques nationales, européennes et internationales sur le thème choisi.

Relevant du Bloc de connaissances et de compétences Agir et communiquer, l'atelier Global Health permet à l'étudiant de s'exprimer en tant que juriste, en anglais, à l'oral et à l'écrit, de travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet, et de maitriser les outils numériques de référence. Il implique les apprentissages critiques suivants : Planifier ses actions, Coordonner ses actions au sein d'un groupe, Caractériser et valoriser ses compétences/projets, Utiliser les outils numériques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information, Se servir de la compréhension et de l'expression en anglais.

Modalités de contrôle des connaissances : CC:Contrôle continu

L2

Les étudiants seront amenés à travailler les 4 compétences nécessaires à une bonne communication: Compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale.

Selon CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)

A l'issue du module, l'étudiant sera capable de : -montrer sa compréhension d'une grande gamme de textes longs et exigeants en mobilisant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rechercher des informations. -montrer sa compréhension d'un document oral (audio ou vidéo) en anglais en exploitant ses connaissances linguistiques, lorsqu'il devra rendre compte du contenu de celui-ci. -s'exprimer en anglais à l'écrit sur des sujets complexes en manifestant son contrôle des outils linguistiques acquis, lorsqu'il aura à communiquer ses idées par écrit. -s'exprimer à l'oral spontanément et couramment en exploitant les outils acquis, lorsqu'il devra transmettre des informations et exposer ses idées oralement

Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle Continu

L2

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif :

• D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ;
• D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.
  Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif :

• D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ;
• D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.
  Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Méthodes pédagogiques

• apprentissage théorique à partir du cours élaboré par l'enseignant et dispensé en amphi et en présentiel
• suivi des travaux dirigés pour les étudiants ayant pris la matière en majeure (préparation et étude des documents de travaux dirigés, interrogations , examen blanc ...)

Organisation du cours - plan du cours
Introduction
Première partie : la technique fiscale
Seconde partie - chapitre 1 - le champ d'application de l'impôt
Seconde partie - chapitre 2 - section 1 - les revenus professionnels
Seconde partie - chapitre 2 - section 2 - les revenus patrimoniaux
Seconde partis-chapitre 3 - la liquidation et le paiement de l'impôt

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif :

• D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ;
• D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC + EX (examen final d'une durée de 3 heures sous la forme d'un cas pratique du même modèle et de même nature que ceux proposés en travaux dirigés)

L'ouvrage de référence en la matière est celui de Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU -Droit fiscal général - cours Dalloz - éditions Dalloz
Celui-ci peut éventuellement être complété par les ouvrages suivants :

• Aurélien BAUDU - mémento LMD - Droit fiscal - éditions Gualino
• Martin COLLET - Droit fiscal - éditions Thémis Droit
• Frédéric DOUET - Précis de droit fiscal de la famille - éditions Lexis - Nexis
  Il convient de prendre toujours la dernière édition
  L'étude du cours et le suivi des travaux dirigés permettent sans apport documentaire complémentaire extérieur de réussir l'examen

L2

Modalités de contrôle des connaissances :
CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

L2 et orthographe correcte

ntroduction à l'étude du droit du travail - mise en place des relations de travail : forme propre du contrat de travail et formes diverses du contrat de travail - Mise en oeuvre des relations de travail : les forces en présence (prérogaytives de l'employeur et garanties des salariés) Les obligations respectives - Mise à néant des relations de travail -modes de rupture autres que le licenciement; le licenciement pour fait personnel et pour motif économique; les suites de la rupture : issue transactionnelle - issue contentieuse

Partie Préliminaire : Introduction à l'étude du droit du travail; Partie I : La mise place des relations de travail/Partie II : la mise e ouvre des relations de travail/Partie III : La mise à néant des relations de travail.

ayant appréhendé les concepts fondamentaux de cette branche du droit privé, savoir les maîtriser et les mettre ne oeuvre dans le cadre de mise en situation pratique; maîtriser la technique de la lecture d'arrêts de la chambre sociale et de la formulation de la question de droit.

Modalités de contrôle des connaissances :
Dominante droit privé : CC (interrogations orales /écrites sur le programme de révision; étude, analyse te commentaire des documents de la fiche de TD; interrogation écrite semestrielle d'1H1/2 en cours d'année) + EX (examen écrit de 3 heures)
Dominante droit public : EX

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L2

Le cours présente les éléments constitutifs de la société (apports, partage des résultats, affectio societatis) ; la personnalité morale des sociétés ; leurs règles de fonctionnement (rôle de l'objet social et de l'intérêt social) ; les pouvoirs et statuts des dirigeants et des associés ; les mécanismes de contrôle ; les règles de dissolution de la société. Le cours est conçu non seulement en vue de permettre la compréhension de la technique sociétaire, mais aussi dans une perspective critique, en lien avec l'actualité économique et financière.

Plan du cours et calendrier prévisionnel Situation du cours de Droit général des sociétés dans le cursus LMD Introduction au droit général des sociétés (CM 1 : 12/09/2018 Approfondissements : TD 1) Section 1 - Intérêts de créer une société §1. La société, technique d'organisation du partenariat §2. La société, technique d'organisation de l'entreprise §3. La société, technique d'organisation du patrimoine Section 2 - Sources du droit des sociétés §1. Lois et décrets §2. Jurisprudence §3. Sources administratives §4. Réglementation privée Section 3 - Typologie des sociétés §1. Sociétés types et société particulières §2. Sociétés civiles et commerciales §3. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux (+/- sociétés à risques illimités et sociétés à risques limités) §4. Autres distinctions Indications bibliographiques, méthodologiques - Examens 1ère PARTIE - CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Ch. 1 - Le contrat de société (CM 2 : 19/09/2018 Approfondissements : TD 2) Section 1 - Les conditions spécifiques §1. Les apports §2. Le partage des résultats §3. L'affectio societatis Section 2 - Les conditions générales §1. Le consentement §2. La capacité §3. Le contenu du contrat Ch. 2 - La personne morale (CM 3 : 26/09/2018 Approfondissements : TD 3) Section 1 - L'acquisition de la personnalité morale §1. La procédure d'acquisition de la personnalité morale §2. Les actes accomplis pendant la période de formation de la société Section 2 - Les attributs de la personnalité morale (CM 4 : 3/10/2018 Appr : TD 4) §1. Les attributs extrapatrimoniaux §2. Les attributs patrimoniaux Section 3 - L'absence de personnalité morale Chapitre 3 - La nullité de la société (CM 5 : 10/10/2018 Approfondissements : TD 5) Section 1 - Les causes de nullité §1. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant le contrat de société §2. Nullités liées à la méconnaissance des dispositions régissant les contrats en général Section 2 - Régime des nullités §1. Les actions en régularisation §2. Les actions en nullité §3. Les effets de la nullité

2ème PARTIE - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ Ch. 1 - Les dirigeants (CM 6 : 17/10/2018 Approfondissements : TD 6) Section 1 - Fonctions des dirigeants §1. Pouvoirs des dirigeants §2. Responsabilités des dirigeants Section 2 - Statut des dirigeants (CM 7 : 26/10/2018 Approfondissements : TD 7) §1. Nomination des dirigeants §2. Rémunération des dirigeants §3. Cessation des fonctions des dirigeants CM 8 : 7/11/2018 : Devoir sur table (+ correction) Ch. 2 - Les associés (CM 9 : 14/11/2018 Approfondissements : TD 8) Section 1 - Fonctions collectives des associés §1. Les principes communs §2. Les délibérations sociales Section 2 - Statut individuel des associés (CM 10 : 21/11/2018 Approfondissements : TD 9) Sous-section 1 - Les droits « propres » des associés §1. Le droit de rester associé §2. Le droit de disposer Sous-section 2 - Les obligations des associés §1. Cas général §2. Cas du groupe de sociétés Ch. 3 - Les contrôles (Approfondissements : TD 8/9) Section 1 - Les contrôles légaux §1. Le comité d'entreprise §2. Le commissaire aux comptes Section 2 - Les contrôles judiciaires §1. La nullité des actes et délibérations sociaux §2. L'administrateur provisoire §3. L'expert de gestion 3ème PARTIE - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ (CM 11 : 28/11/2018 Appr : TD 10) Ch. 1 - Les causes de dissolution Section 1 - La dissolution de plein droit §1. L'arrivée du terme §2. La réalisation ou l'extinction de l'objet social §3. Les autres causes de dissolution de plein droit Section 2 - La dissolution volontaire Section 3 - La dissolution judiciaire §1. Réunion de tous les droits sociaux entre les mains d'un seul associé §2. Existence de justes motifs de dissolution §3. Dissolution pénalement prononcée Ch. 2 - Les effets de la dissolution Section 1 - La liquidation de la société §1. La survie de la personnalité morale de la société en liquidation §2. Les opérations de liquidation Section 2 - Les opérations de partage

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales du droit des sociétés, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, et à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice. De plus, à l'issue du semestre, l'étudiant sera capable d'identifier les problématiques juridiques de droit des sociétés dans un article de presse économique et financière, en relevant l'origine de l'article (qualité de l'auteur, notamment) et les buts poursuivis (information, lobbying, point de vue) et en anticipant les évolutions juridique qu'il peut annoncer. Enfin, l'étudiant devra prouver son aptitude à développer une argumentation avec esprit critique et se servir des différents registres de la langue française. Il aura aussi développé sa compréhension de la langue anglaise, des lectures de textes en anglais étant régulièrement imposées.

Modalités de contrôle des connaissances : Avec TD (Dominante Droit privé) : CC (assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table) + EX (au choix, un sujet pratique - consultation, cas pratique, ou commentaire d'arrêt, ou un sujet théorique - dissertation, commentaire de texte (arrêt/article de loi/presse). Sans TD (Dominante Droit public) : EX (oral ou écrit)

M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 32e éd., 2019 B. Dondero, Droit des sociétés, Dalloz Hypercours, 6e éd., 2019 V. Magnier, Droit des sociétés, Dalloz cours, 9e éd., 2019

L2 ; orthographe correcte

Introduction à l'étude du droit du travail - mise en place des relations de travail : forme propre du contrat de travail et formes diverses du contrat de travail - Mise en oeuvre des relations de travail : les forces en présence (prérogaytives de l'employeur et garanties des salariés) Les obligations respectives - Mise à néant des relations de travail -modes de rupture autres que le licenciement; le licenciement pour fait personnel et pour motif économique; les suites de la rupture : issue transactionnelle - issue contentieuse

Partie Préliminaire : Introduction à l'étude du droit du travail; Partie I : La mise place des relations de travail/Partie II : la mise e ouvre des relations de travail/Partie III : La mise à néant des relations de travail.

ayant appréhendé les concepts fondamentaux de cette branche du droit privé, savoir les maîtriser et les mettre ne oeuvre dans le cadre de mise en situation pratique; maîtriser la technique de la lecture d'arrêts de la chambre sociale et de la formulation de la question de droit.

Modalités de contrôle des connaissances :
Dominante droit privé : CC (interrogations orales /écrites sur le programme de révision; étude, analyse te commentaire des documents de la fiche de TD; interrogation écrite semestrielle d'1H1/2 en cours d'année) + EX (examen écrit de 3 heures)
Dominante droit public : EX

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L2

Il s'agit d'étudier l'ensemble des règles qui organisent la vie et l'extinction de l'obligation et qui, pour la plupart, constitue un régime homogène de l'obligation, indépendamment de sa source. Quelles sont les prérogatives du créancier ? Comment la créance va-t-elle s'éteindre ? quelles peuvent être ses modalités ? Est-ce qu'elle peut circuler, et comment ?
Par ailleurs, quelques développements sont consacrés aux effets de commerce que sont la lettre de change et le billet à ordre.

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales du droit des obligations, en plus particulièrement du régime gérale de l'obligation, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice.
L'étudiant devra, au sein d'un problème complexe, identifier les questions relevant du régime général de l'obligation, à l'aide d'une analyse critique de la règle de droit et de la jurisprudence.
Enfin, l'étudiant devra prouver son aptitude à développer une argumentation avec esprit critique et se servir des différents registres de la langue française.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC + EX (Au choix, les étudiants doivent traiter par écrit, en 3h un sujet de dissertation ou un sujet pratique - commentaire d'arrêt ou cas pratique)

Droit institutionnel de l'Union européenne

Ce cours a pour objet de former les étudiants au contentieux de l'Union européenne avec une première partie consacrée à l'architecture juridictionnelle de l'UE (juridictions compétentes au niveau national et européen). Dans une seconde partie, l'enseignement se focalise sur l'ensemble des voies de recours (en manquement, en carence, en annulation, en indemnité, ainsi que le renvoi préjudiciel), avec pour chacun d'eux l'étude de la base légale, des parties, de la procédure, des effets et de la juridiction compétente. En lien avec l'actualité européenne, ce cours est conçu pour permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance théorique et pratique pouvant être restituée en situation professionnelle ou académique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit :

• maîtriser les règles juridiques propres au contentieux de l'UE (devant les juridictions françaises et la CJUE) ;
• appliquer les voies de recours européennes dans des situations concrètes ;
• analyser et commenter les bases juridiques, la jurisprudence et la doctrine européennes ;
• connaître les outils de recherche et la cartographie des sources du droit de l'UE.

Modalités de contrôle des connaissances : CC + EX (avec TD dominante droit public) EX (sans TD, dominante droit privé)

Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'UE, LexisNexis, 2016 Chahira Boutayeb, Droit institutionnel de l'UE, LGDJ, 2018 Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'UE, Dalloz, 2018 Jaroslaw Lotarski, Droit du contentieux de l'UE, LGDJ, 2014 Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'UE, Larcier, 2016 Melchior Wathelet, Contentieux européen (2 volumes), Larcier, 2014

L2

Le cours de licence de procédure civile est conçu comme une introduction à l'étude de la procédure civile. Sont analysés successivement: la théorie de l'action, la compétence des juridictions, la théorie de l'instance (formalisme, principes directeurs); le jugement, les voies de recours.

• Introduction
• Théorie de l'action
• Les règles de compétence
• La théorie de l'instance
• Les voies de recours

Relevant du Bloc « Résoudre un problème juridique complexe », l'UE vise à l'acquisition des connaissances juridiques fondamentales de la procédure civile, en maîtrisant le vocabulaire, la méthode et le raisonnement juridiques, et à la compréhension et l'analyse critique de la règle de droit en la situant dans son environnement juridique. Elle implique les apprentissages critiques suivants : Capacité à réfléchir, mobiliser, identifier les sources adéquates, Capacité à qualifier juridiquement un problème ou une situation, Capacité à déterminer et articuler les règles applicables, Capacité à comprendre le sens, la valeur et la portée d'un texte ou d'une décision de justice.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC (assiduité, exercices, participation orale, interrogation écrite, devoir sur table) + EX (au choix, un sujet pratique - consultation, cas pratique, ou commentaire d'arrêt, ou un sujet théorique - dissertation, commentaire de texte )

S. Guinchard, et al., « Procédure civile », Précis Dalloz
L. Cadiet, E. Jeuland, « Droit judiciaire privé », Montchrétien

L2

Le droit civil des biens aborde en premier lieu le droit de propriété, son étendue et ses caractéristiques, ainsi que ses modalités d'acquisition autres que l'acquisition par transfert. En ce sens, la matière complète heureusement le droit des obligations contractuelles. Par la notion de possession, le droit civil des biens illustre la façon dont, avec l'écoulement du temps, le fait peut devenir du droit en matière immobilière, et les subtilités de l'adage "en fait de meuble, la possession vaut titre" en matière mobilière.Droit "des richesses", et de la façon de les valoriser, le droit des biens traite les notions d'accession, puis il aborde les divers droits réels d'usage et de jouissance de la chose d'autrui (à distinguer des droits personnels d'usage de la chose d'autrui, comme le bail). Ainsi l'usufruit est-il étudié. Notion juridique ancienne, ce démembrement du droit de propriété permet des montages subtils non seulement en matière immobilière, mais aussi en matière mobilière, avec l'usufruit sur parts sociales, qui soulève des questions transversales avec le droit des société, à propos desquelles doctrine et jurisprudence divergent encore, et que la loi ne tanche pas de façon satisfaisante. Parmi les droits réels de jouissance et d'usage de la chose d'autrui, le droit de superficie montre encore que d'anciens concepts permettent les structures urbaines les plus contemporaines. Le cours abordera ainsi les ensembles immobiliers complexes en volumétrie, au travers de l'étude des actes qui en sont à l'origine. Enfin, le cours analysera la notion de servitude , issue du droit romain et pourtant indispensable au bon fonctionnement des ensembles urbains.

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE
Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire
1°) Le droit de disposer
2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences
B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession
1°) L'accession en matière mobilière
2°) L'accession en matière immobilière
3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil
a. détermination du champ d'application de la règle
b. Rôle de la bne foi du constructeur
c. Survenance du transfert de propriété
C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement
D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe.
§ 2 L'Acquisition directe en matière immobilière
A. La notion de possession
1°) Les éléments constitutifs de la possession
a. le corpus
b. l'animus
2°) La distinction entre la possession et la détention précaire
3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion
1°) Notion d'usucapion
2°) Règles communes aux deux usucapions
a. utilité de la possession
b. délais pour prescrire
3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle.
1°) Sens et portée de l'article 2276
2°) Champ d'application de la règle
B. Acquisition a non domino
1°) Notion
2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino
a. La possession doit être effective
b. La possession doit être exercée de bonne foi
3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276.
C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
Section 1 : L'USUFRUIT
§1 : La notion d'usufruit
A. Un droit temporaire et réél
B. Théories explicatives de l'usufruit
C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit
B. Le fonctionnement de l'usufruit
1°) La situation de l'usufruitier
a. Les droits de l'usufruitier
b. Les obligations de l'usufruitier
c. Les pouvoirs de l'usufruitier
2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit.
1°) Les causes de l'excinction
2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
§ 1 : Les droits d'usage et d'habitation
§2 : Le droit de superficie
§ 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers
§2 Notion « d'utilité » à un fonds
1°) Droit de chasse et de pêche
2°) Droit d'obtenir des prestations
3°) Servitude de non-concurrence
4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes
1°) Droit immobilier
2°) Droit accessoire d'un fonds
3°) Droit perpétuel, puisque réél
4°) Droit indivisible
5°) Droit opposable à tous
6°) Droits généralemnt nommés
7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes
§1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle)
B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues
A. Les servitudes apperentes et non-apparentes
C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre
§2 : L'acquition par usucapion
§3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes
1°) l'impossibiloté d'usage
2°) la prescription extinctive
3°) la coonfusion
4°) la renonciation
5°) la disparition d'un des fonds

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE
Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire
1°) Le droit de disposer
2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences
B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession
1°) L'accession en matière mobilière
2°) L'accession en matière immobilière
3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil
a. détermination du champ d'application de la règle
b. Rôle de la bne foi du constructeur
c. Survenance du transfert de propriété
C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement
D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe.
§ 2 L'Acquisition directe en matière immobilière
A. La notion de possession
1°) Les éléments constitutifs de la possession
a. le corpus
b. l'animus
2°) La distinction entre la possession et la détention précaire
3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion
1°) Notion d'usucapion
2°) Règles communes aux deux usucapions
a. utilité de la possession
b. délais pour prescrire
3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle.
1°) Sens et portée de l'article 2276
2°) Champ d'application de la règle
B. Acquisition a non domino
1°) Notion
2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino
a. La possession doit être effective
b. La possession doit être exercée de bonne foi
3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276.
C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
Section 1 : L'USUFRUIT
§1 : La notion d'usufruit
A. Un droit temporaire et réél
B. Théories explicatives de l'usufruit
C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit
B. Le fonctionnement de l'usufruit
1°) La situation de l'usufruitier
a. Les droits de l'usufruitier
b. Les obligations de l'usufruitier
c. Les pouvoirs de l'usufruitier
2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit.
1°) Les causes de l'excinction
2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
§ 1 : Les droits d'usage et d'habitation
§2 : Le droit de superficie
§ 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers
§2 Notion « d'utilité » à un fonds
1°) Droit de chasse et de pêche
2°) Droit d'obtenir des prestations
3°) Servitude de non-concurrence
4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes
1°) Droit immobilier
2°) Droit accessoire d'un fonds
3°) Droit perpétuel, puisque réél
4°) Droit indivisible
5°) Droit opposable à tous
6°) Droits généralemnt nommés
7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes
§1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle)
B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues
A. Les servitudes apperentes et non-apparentes
C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre
§2 : L'acquition par usucapion
§3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes
1°) l'impossibiloté d'usage
2°) la prescription extinctive
3°) la coonfusion
4°) la renonciation
5°) la disparition d'un des fonds

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE
Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire
1°) Le droit de disposer
2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences
B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession
1°) L'accession en matière mobilière
2°) L'accession en matière immobilière
3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil
a. détermination du champ d'application de la règle
b. Rôle de la bne foi du constructeur
c. Survenance du transfert de propriété
C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement
D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe.
§ 2 L'Acquisition directe en matière immobilière
A. La notion de possession
1°) Les éléments constitutifs de la possession
a. le corpus
b. l'animus
2°) La distinction entre la possession et la détention précaire
3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion
1°) Notion d'usucapion
2°) Règles communes aux deux usucapions
a. utilité de la possession
b. délais pour prescrire
3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle.
1°) Sens et portée de l'article 2276
2°) Champ d'application de la règle
B. Acquisition a non domino
1°) Notion
2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino
a. La possession doit être effective
b. La possession doit être exercée de bonne foi
3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276.
C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
Section 1 : L'USUFRUIT
§1 : La notion d'usufruit
A. Un droit temporaire et réél
B. Théories explicatives de l'usufruit
C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit
B. Le fonctionnement de l'usufruit
1°) La situation de l'usufruitier
a. Les droits de l'usufruitier
b. Les obligations de l'usufruitier
c. Les pouvoirs de l'usufruitier
2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit.
1°) Les causes de l'excinction
2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
§ 1 : Les droits d'usage et d'habitation
§2 : Le droit de superficie
§ 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers
§2 Notion « d'utilité » à un fonds
1°) Droit de chasse et de pêche
2°) Droit d'obtenir des prestations
3°) Servitude de non-concurrence
4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes
1°) Droit immobilier
2°) Droit accessoire d'un fonds
3°) Droit perpétuel, puisque réél
4°) Droit indivisible
5°) Droit opposable à tous
6°) Droits généralemnt nommés
7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes
§1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle)
B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues
A. Les servitudes apperentes et non-apparentes
C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre
§2 : L'acquition par usucapion
§3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes
1°) l'impossibiloté d'usage
2°) la prescription extinctive
3°) la coonfusion
4°) la renonciation
5°) la disparition d'un des fonds

DROIT CIVIL DES BIENS

CHAPITRE I. LA PROPRIETE
Section 1 : Les caractéristiques des droits du propriétaire

§1 Les prérogatives du propriétaire
1°) Le droit de disposer
2°) Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits

§ 2 Les objets de ces prérogatives

A. Dimension spatiale de la propriété et conséquences
B. Dimension temporelle de la propriété, et notion d'accession
1°) L'accession en matière mobilière
2°) L'accession en matière immobilière
3°) Etude détaillée de l'article 555 du Code civil
a. détermination du champ d'application de la règle
b. Rôle de la bne foi du constructeur
c. Survenance du transfert de propriété
C. Le caractère absolu du droit de propriété emporte la prohibition de tout empiètement
D. Nonobstant son caractère perpetuel, le droit de propriété connait des limites

Section 2 : L'acquisition directe de la propriété

§ 1 Différence entre l'acquisition par transfert et l'acquistion directe.
§ 2 L'Acquisition directe en matière immobilière
A. La notion de possession
1°) Les éléments constitutifs de la possession
a. le corpus
b. l'animus
2°) La distinction entre la possession et la détention précaire
3°) Les vices pouvant éventuellement affecter la possession

B. Les effets de la possession : l'acquisition de la propriété immobilière par usucapion
1°) Notion d'usucapion
2°) Règles communes aux deux usucapions
a. utilité de la possession
b. délais pour prescrire
3°) Les règles spéciales à l'usucapion abrégée

§3 L'Acquisition directe en matière mobilière : « en fait de meuble, possession vaut titre »

A. Sens, teneur, et champ d'application de la règle.
1°) Sens et portée de l'article 2276
2°) Champ d'application de la règle
B. Acquisition a non domino
1°) Notion
2°) Conditions de la possession mobilière emportant acquisition a non domino
a. La possession doit être effective
b. La possession doit être exercée de bonne foi
3°) Exceptions à l'application de la présomption de l'article 2276.
C. Présomption de titre

CHAPITRE II : LES DROITS REEELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
Section 1 : L'USUFRUIT
§1 : La notion d'usufruit
A. Un droit temporaire et réél
B. Théories explicatives de l'usufruit
C. Objets possibles de l'usufruit

§2 : Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit
B. Le fonctionnement de l'usufruit
1°) La situation de l'usufruitier
a. Les droits de l'usufruitier
b. Les obligations de l'usufruitier
c. Les pouvoirs de l'usufruitier
2°) La situation du nu-propriétaire

C. L'Extinction de l'usufruit.
1°) Les causes de l'excinction
2°) Les effets de l'extinction

Section 2 : AUTRES DROITS REELS DE JOUISSANCE ET D'USAGE DE LA CHOSE D'AUTRUI
§ 1 : Les droits d'usage et d'habitation
§2 : Le droit de superficie
§ 3 : Les droits rééls de jouissance et d'usage de la chose d'autrui issus de la volonté créatrice des sujets de droit

CHAPITRE III : CHARGES POUVANT PESER SUR LA PROPRIETE : LES SERVITUDES

Section 1 : La servitude, une charge grevant un fond au bénéfice d'un autre fonds

§ 1 Existence nécessaire de deux fonds immobiliers
§2 Notion « d'utilité » à un fonds
1°) Droit de chasse et de pêche
2°) Droit d'obtenir des prestations
3°) Servitude de non-concurrence
4°) Servitudes collectives ou réciproques

Section 2 : Les caractères des servitudes
1°) Droit immobilier
2°) Droit accessoire d'un fonds
3°) Droit perpétuel, puisque réél
4°) Droit indivisible
5°) Droit opposable à tous
6°) Droits généralemnt nommés
7) Droit suscpetible d'abandon

Section 3 : Les différentes catégories de servitudes
§1 : Classification selon les sources des servitudes

A. Les Servitudes « naturelles » et d'orgine légale (constatée de façon conventionnelle)
B. Les servitudes conventionnelles

§2 : Classification selon les modes d'exercice des servitudes

Les servitudes continues et dicontinues
A. Les servitudes apperentes et non-apparentes
C. Comninaison des caractéristiques et effets

Section 4 : Les modes d'acquisition des servitudes

§1 : l'Acquistion par titre
§2 : L'acquition par usucapion
§3 : L'acquition par la destination du « père de famillle »

Section 5 : L'exercice des droits découlant des servitudes

Section 6 : Les modes d'extinction des servitudes
1°) l'impossibiloté d'usage
2°) la prescription extinctive
3°) la coonfusion
4°) la renonciation
5°) la disparition d'un des fonds

Modalités de contrôle des connaissances :
CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

C. ATIAS, Droit civil. Les Biens, Litec,11e éd., 2011
J. CARBONNIER, Droit civil, t. 3, Les biens, monnaie, immeubles meubles, PUF, 19e éd., 2000
G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 13e édit., 2007
W. DROSS, Droit civil, les choses, LGDJ-Lextenso, 2012
J. GHESTIN, Traité de droit civil, les biens, par J.-LBergel, M. Bruschi et S. Cimamonti, LGDI, 2e éd., 2010
C. LARROUMET, Droit civil, t. II, Les biens, droits réels principaux, Economica, 5e éd., 2006
P. MALAURE et L. AYNES, Droit Civil, Les biens, Defrénois, 5e éd., 2013
P. RAYNAUD, G MARTY, Les biens, par P.JOURDAIN, Dalloz 1997
G. MEMETEAU, Droit des biens, Paradigme, 5e éd. 2012
M.-L MATHIEU, Droit civil, Les biens, Sirey, 3e éd., 2013
J. MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif des biens, Montchrestien, 13e éd., 2013
N. REBOUL-MAUPIN, Droit des biens, Dalloz, 5e éd., 2014
S. SCHILLER, Droit des biens, Dalloz, 5e éd., 2013
J.-B. SEUBE, Droit des biens, Litec, 5e éd., 2010
Y. STRICKLER, Les biens, PUF, 2006
F. ZENATI-CASTAING et Th. REVET, Les biens, PUF, 3e éd., 2008
Henri CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 1, 12e éd., 2007, par F. TERRE et Y. LEQUETTE

Droit institutionnel de l'Union européenne

Ce cours a pour objet de former les étudiants au contentieux de l'Union européenne avec une première partie consacrée à l'architecture juridictionnelle de l'UE (juridictions compétentes au niveau national et européen). Dans une seconde partie, l'enseignement se focalise sur l'ensemble des voies de recours (en manquement, en carence, en annulation, en indemnité, ainsi que le renvoi préjudiciel), avec pour chacun d'eux l'étude de la base légale, des parties, de la procédure, des effets et de la juridiction compétente. En lien avec l'actualité européenne, ce cours est conçu pour permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance théorique et pratique pouvant être restituée en situation professionnelle ou académique.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit :

• maîtriser les règles juridiques propres au contentieux de l'UE (devant les juridictions françaises et la CJUE) ;
• appliquer les voies de recours européennes dans des situations concrètes ;
• analyser et commenter les bases juridiques, la jurisprudence et la doctrine européennes ;
• connaître les outils de recherche et la cartographie des sources du droit de l'UE.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC + EX (avec TD dominante droit public)
EX (sans TD, dominante droit privé)

Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'UE, LexisNexis, 2016
Chahira Boutayeb, Droit institutionnel de l'UE, LGDJ, 2018
Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'UE, Dalloz, 2018
Jaroslaw Lotarski, Droit du contentieux de l'UE, LGDJ, 2014
Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'UE, Larcier, 2016
Melchior Wathelet, Contentieux européen (2 volumes), Larcier, 2014

L2

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif :

• D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ;
• D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.
  Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif :

• D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ;
• D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.
  Les différents thèmes abordés sont développés à la fois de manière juridique mais aussi de façon résolument et volontairement pratique.

Méthodes pédagogiques

• apprentissage théorique à partir du cours élaboré par l'enseignant et dispensé en amphi et en présentiel
• suivi des travaux dirigés pour les étudiants ayant pris la matière en majeure (préparation et étude des documents de travaux dirigés, interrogations , examen blanc ...)

Organisation du cours - plan du cours
Introduction
Première partie : la technique fiscale
Seconde partie - chapitre 1 - le champ d'application de l'impôt
Seconde partie - chapitre 2 - section 1 - les revenus professionnels
Seconde partie - chapitre 2 - section 2 - les revenus patrimoniaux
Seconde partis-chapitre 3 - la liquidation et le paiement de l'impôt

Le cours de fiscalité en licence de droit troisième année a un double objectif :

• D'une part, l'acquisition des bases et des fondamentaux de la fiscalité (notamment mais pas seulement au travers du triptyque assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt) ;
• D'autre part, aborder plus spécifiquement l'impôt sur les revenus des particuliers au travers de l'étude des revenus catégoriels les plus importants.

Modalités de contrôle des connaissances :
CC + EX (examen final d'une durée de 3 heures sous la forme d'un cas pratique du même modèle et de même nature que ceux proposés en travaux dirigés)

L'ouvrage de référence en la matière est celui de Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU -Droit fiscal général - cours Dalloz - éditions Dalloz
Celui-ci peut éventuellement être complété par les ouvrages suivants :

• Aurélien BAUDU - mémento LMD - Droit fiscal - éditions Gualino
• Martin COLLET - Droit fiscal - éditions Thémis Droit
• Frédéric DOUET - Précis de droit fiscal de la famille - éditions Lexis - Nexis
  Il convient de prendre toujours la dernière édition
  L'étude du cours et le suivi des travaux dirigés permettent sans apport documentaire complémentaire extérieur de réussir l'examen

L2

Modalités de contrôle des connaissances :
CC:Contrôle continu (50%) + EX:Examen ou épreuve théorique(50%)

L2

Modalités de contrôle des connaissances : EX:Examen ou épreuve théorique

L2

Théorie du service public, Service public et Union européenne, Service public contemporain, Principes généraux, Gestion publique, Gestion privée, Régulation publique, Autorités de régulation.

Objectifs d'apprentisage : analyse et compréhension des mécanismes de fonctionnement des divers services publics français. Capacité à envisager ces services dans une perspective internationale et européenne.

Modalités de contrôle des connaissances :
EX : Examen oral ou écrit ("petites questions").

Valette Jean-Paul, Droit des services publics, Ellipses, 3ème édition, 2013.

L2 et orthographe correcte

ntroduction à l'étude du droit du travail - mise en place des relations de travail : forme propre du contrat de travail et formes diverses du contrat de travail - Mise en oeuvre des relations de travail : les forces en présence (prérogaytives de l'employeur et garanties des salariés) Les obligations respectives - Mise à néant des relations de travail -modes de rupture autres que le licenciement; le licenciement pour fait personnel et pour motif économique; les suites de la rupture : issue transactionnelle - issue contentieuse

Partie Préliminaire : Introduction à l'étude du droit du travail; Partie I : La mise place des relations de travail/Partie II : la mise e ouvre des relations de travail/Partie III : La mise à néant des relations de travail.

ayant appréhendé les concepts fondamentaux de cette branche du droit privé, savoir les maîtriser et les mettre ne oeuvre dans le cadre de mise en situation pratique; maîtriser la technique de la lecture d'arrêts de la chambre sociale et de la formulation de la question de droit.

Modalités de contrôle des connaissances :
Dominante droit privé : CC (interrogations orales /écrites sur le programme de révision; étude, analyse te commentaire des documents de la fiche de TD; interrogation écrite semestrielle d'1H1/2 en cours d'année) + EX (examen écrit de 3 heures)
Dominante droit public : EX

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