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Bertrand Joliff

Un avocat profil santé

Bertrand Joliff  a obtenu un DEUG à la Faculté Jean Monnet mais ces deux années (équivalentes aujourd’hui à la Licence 2) ont été très formatrice. Il revient sur la création de son propre cabinet d’avocats spécialisé en santé, pharmacie, biotechnologies et responsabilité médicale qui figure régulièrement dans classement des meilleurs cabinets de sa spécialité. Il nous donne aussi son point de vue sur la judiciarisation du monde médical.

Pourriez-vous vous présenter ? Quel est votre parcours de formation ? Quel est votre parcours professionnel ?

Mon parcours est mixte. J’ai commencé mes études par deux années en école de commerce et j’ai pu bénéficier d’une passerelle entre mon école et l’université. Je suis reconnaissant envers ce système de passerelle car c’est à la fois galvanisant et valorisant.
J’ai débuté un DEUG à la Faculté Jean Monnet. Au début, j’ai eu un peu de mal car la pédagogie et la nature même des enseignements différents entre école de commerce et université. L’enseignement à Sceaux était très exigeant et d’un très haut niveau. La formation que j’ai pu recevoir notamment en Droit administratif est juste excellente. Ces deux années ont été dures mais nous avons pu bénéficier d’un fervent engagement et d’un grand dévouement de la part des professeurs et des chargés de TD. Je me souviens encore de Monsieur François Julien-Laferrière par exemple.
Après mon DEUG à la Faculté Jean Monnet, j’ai rejoint la Faculté d’Assas où j’ai obtenu de très bonnes notes grâce à ma formation à Sceaux. Il y avait un peu moins d’exigence dans l’enseignement donc c’était très confortable pour moi.
Je suis finalement revenu à Sceaux pour faire un DESS spécialisé Médical & Pharmaceutique avec Monsieur Vialla. Je souhaitais renforcer mes compétences en matière d’étude et de plaidoirie. Cette formation spécialisée a été très décisive pour ma carrière puisque j’en ai fait le cœur de mon métier.

Vous êtes avocat ainsi que conférencier. Parlez-nous de ces deux métiers ?

J’ai commencé ma carrière dans le cadre de mon DESS, qui est l’équivalent d’un Master 2 Professionnel. Je recherchais une alternance que j’ai trouvé à la Mutuelle d’Assurance des Professionnels de la Santé (MACSF) en tant que juriste. J’ai intégré le Pôle Responsabilité médicale et Contentieux hospitalier. J’y suis resté plusieurs années. Puis j’ai eu envie de de passer le concours du Barreau, j’ai eu un accès plus simple à l’école des avocats grâce à mon activité de salarié et j’ai obtenu de très bonnes notes grâce à ma formation à Sceaux.
J’ai prêté serment en 1999 et j’ai intégré des cabinets spécialistes du Droit médical et pharmaceutique. J’ai d’abord travaillé en tant que collaborateur dans le cabinet Fabre puis dans le cabinet Hellmann.
Ensuite, j’ai été associé en charge du droit de la responsabilité civile et médicale et du dommage corporel dans les cabinets Coste-Floret puis Farthouat.

Racontez-nous l’aventure du cabinet BJMR ?

En 2000, j’ai fondé mon propre cabinet avec Juliette Ribeiro qui était une de mes collaboratrices lorsque j’étais chez Coste-Floret. C’est une très belle aventure professionnelle qui porte satisfaction. Nous figurons depuis plusieurs années dans le classement des meilleurs cabinets de notre spécialité. Cette année par exemple, le magazine Les Décideurs nous classe parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en Santé, Pharmacie & Biotechnologies - Responsabilité médicale et hospitalière. Nous avons obtenu la mention « excellent ». Pour nous c’est une vraie reconnaissance professionnelle et nous gagnons en réputation.
Nous sommes aussi depuis 2011, les avocats attitrés de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Cette institution a un rôle à part en matière de Droit de la santé. Nous avons été très honorés de remporter l’appel d’offres dans le cadre d’un marché public et depuis notre collaboration n’a cessé d’être renouvelée. C’est à nouveau une vraie reconnaissance de notre expertise et c’est une référence prestigieuse pour le cabinet.

Vous vous avez été candidat au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris ? Quels sont les problématiques principales actuelles de la profession ?

J’ai présenté ma candidature en binôme avec Isabelle Allemand aux élections du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris avec une campagne au service de mes convictions. Cela a été très prenant. Nous nous présentions pour la première fois, nous avons été retenu au premier tour qui est vraiment rare. Au second tour, nous avons terminé à la 14ème place ce qui est très encourageant. Je n’exclus pas de me présenter une prochaine fois.
Nous avons milité pour un ordre fort capable de s’adapter sans renoncer à ses valeurs essentielles, je pense notamment au secret professionnel ou encore à la transition numérique et la « legaltech ».
Chaque année, il y a des avocats en difficulté et nous avons beaucoup parlé de protection avec la mise en place de dispositif de soutien ou d’accompagnement.
Enfin, avec le nouveau Palais de Justice nous avons fait entendre notre vision de ce nouveau lieu. Pour nous, il doit faciliter les relations entre les professions et ne pas les compartimenter. Le Palais doit être ouvert et donner une image de proximité. On voulait éviter un lieu ultra sécuritaire. Notre voix a été entendue auprès de ceux qui ont gagné l’élection. Certaines de nos mesures ont même été appliquées, je pense aux box en verre pour les accusés. Nous pensons que ces box qui sont de véritable « cage » de verre ne doivent pas être systématiques dans les salles car c’est très ostracisants surtout pour des personnes qui sont en train d’être jugée, qui sont accusées mais pas forcément coupables. Au final, seules quelques salles vont être équipées de ce dispositif.

Vous avez un lien fort avec les problématiques de la santé et du droit, parlez-nous de cette spécialisation ?

Ma carrière a été largement initiée et inspirée par mon passage à la Faculté de Sceaux avec mon DESS spécialisé en Médical & Pharmaceutique ainsi que par l’opportunité de travailler pour la MACSF. J’ai développé à cette occasion un vrai goût pour la médecine et l’expertise médicale. La culture médicale est immense, on peut l’enrichir chaque jour.
Il y a une judiciarisation croissante de la relation entre patients et acteurs de la santé qui peut être inquiétante. D’un côté le patient semble avoir plus de droit ce qui est une bonne nouvelle mais de l’autre les professionnels de la santé doivent se protéger au maximum et cela doit avoir un coût. Cette tendance sociétale présente des risques pour la société à longs termes non ?
Il y a une demande de justice quand un acte de soin s’est mal passé. Le plus important est souvent la communication. Les gens veulent surtout être éclairés sur les causes du dommage corporel. Il faut savoir calmer le côté vindicatif très traumatisant pour le patient comme pour l’équipe médicale. Une des priorités est d’avoir une bonne organisation pour faciliter la concertation et une gestion efficace de l’information et des circuits de l’information. Pour les hôpitaux, disposer d’une Direction de l’usager proactive est à la fois primordial et stratégique. Cela permet d’avoir des protocoles faciles à mettre en place qui vont permettre de délivrer rapidement une information simple, loyale et intelligente et intelligible.
Je crois beaucoup au mode alternatif de règlement des dommages proposé par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (l’ONIAM). Cet établissement public, créé en 2002 avec la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, recherche le consensus avec un règlement à l’amiable des litiges.
C’est une avancée significative pour la démocratie sanitaire et les droits des patients. Surtout grâce à ce dispositif la victime d’un accident médical grave peut être indemnisée même s’il n’y a pas d’erreur médicale de la part du personnel de soin, on parle « d’aléa thérapeutique ». Par exemple, pour une personne qui serait victime d’un choc allergique qui était imprévisible mais qui laisse des séquelles.
En plus toute personne qui ne serait pas correctement assurée pour faire face à de tels évènements peut y avoir recours. Pour le patient la procédure est plus simple donc moins discriminante. Le personnel médical peut exercer plus sereinement car du moment qu’il y a dévouement et conscience professionnelle, il est protégé. Je trouve cela rassurant pour notre modèle de société et notre approche du soin. L’ONIAM propose une vraie solidarité nationale mais surtout plus de justice et plus d’équité. 

Votre métier c’est aussi « convaincre », si vous deviez convaincre un étudiant de l’importance du réseau des diplômés que pourriez-vous lui dire ?

Le réseau des diplômés est important car l’exercice du métier d’avocat est un exercice de groupe. Je pense que la fraternité et la pluridisciplinarité peuvent enrichir un parcours.
Au-delà du réseau des diplômés, le réseau professionnel est très important. Je forme une équipe très soudée avec mon associée Juliette RIBEIRO. Nous échangeons beaucoup. C’est important pour moi.
Lorsque je me suis présenté au Conseil de l’Ordre, notre campagne intégrait une forte dimension « réseau ». Nous avons milité pour un ordre davantage formateur, protecteur et solidaire notamment envers les plus jeunes. Nous croyons par exemple aux vertus de la création d’un statut « étudiant avocat » afin d’accompagner ceux qui sont en attente de leur prestation de serment. Dans une approche d’entraide, nous avions aussi imaginé un système de tutorat volontaire, labellisé par le Conseil de l’Ordre, pour aider les confrères qui s’installent en début d’exercice.

Parlez-nous de votre meilleur souvenir à la Faculté de Sceaux ?

Je retiens surtout le côté « campagne à Paris », la convivialité et l’esprit de camaraderie. J’ai fait mon service militaire durant ma formation et j’ai pu récupérer la plupart des cours. J’ai aussi le souvenir contrairement à d’autres universités, d’une grande proximité avec les professeurs. A Assas, les professeurs partaient juste après le cours alors qu’à Sceaux nous avions de vraies discussions dans la salle et même jusque dans les couloirs.

Et le pire ?

La Faculté Jean Monnet offre une formation très solide mais c’était très dur. Parfois mes notes ont été très faibles, il fallait réviser à fond pour faire mieux au prochain examen !


Interview de Sabine Ferrier, 
Chargée du réseau des diplômés de l’Université Paris-Saclay, 
Direction de la Formation et de la réussite de l’Université Paris-Saclay.

2018