Taxe d'apprentissage

En 2020, les modalités de collecte de taxe d’apprentissage changent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel ».

L’Université Paris-Saclay et les formations de l’Université Paris-Saclay sont habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage, appelé dorénavant « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires effectuées par l’entreprise).

Plaquette TA - (pdf 987.28 Ko)

4 bonnes raisons de soutenir la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) de l’Université Paris-Saclay

  • Investir dans l’Innovation pédagogique et la Recherche pour garantir les compétences de nos diplômés
  • Investir dans l’équipement de pointe des campus de l’Université
  • Favoriser l’Entrepreneuriat et l’Insertion Professionnelle
  • Renforcer les partenariats internationaux et la mobilité internationale de nos étudiants.

     

Mode d’emploi du versement du solde de la taxe d’apprentissage

 

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

1. Consultez la liste des formations habilitées : UAI 0921432G

  • Diplômes de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) de l'Université Paris-Saclay : code UAI 0921432G
  • Diplômes de l'Université Paris-Saclay opérés sur la Faculté : Code UAI 0912330N

Listes de formations habilitées à recevoir de la taxe d'apprentissage :

Liste des formations TA - (xlsx 43.9 Ko)

 

2. Effectuez directement votre versement du Solde de taxe d’apprentissage :

  • Par chèque : à l’ordre de l’Agence Comptable de l’Université Paris-Saclay
  • Par virement : IBAN UPSACLAY : FR76 1007 1910 0000 0010 0294 065 – BIC : TRPUFRP1 En précisant la référence : TAXE2020 – Nom de l’entreprise et SIRET

 

 

3. Retournez-nous le formulaire complété ci-dessous (quelque soit le mode de versement)

A télécharger et envoyer à :

 

Téléchargez le formulaire :

Formulaire taxe apprentissage - (pdf 1.3 Mo)

Ou à compléter en ligne (ci-dessous).

Contact

Ursule Yamba

ursule.yamba@universite-paris-saclay.fr

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