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Taxe d'apprentissage

L’Université Paris-Saclay et les formations de l’Université Paris-Saclay sont habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage, appelé « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires effectuées par l’entreprise).

Nos jeunes diplômés seront vos futurs collaborateurs et associés. Au-delà de solides connaissances fondamentales du droit, de l’économie, de la gestion et du management, nous formons au plus haut niveau des spécialistes en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit des activités spatiales, droit social, management de l’innovation, management international...
Juristes, Managers, Économistes, nos étudiants sont formés pour faire face aux enjeux de demain, s’adapter dans un environnement en constante évolution et proposer de nouvelles solutions.

4 bonnes raisons de soutenir la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) de l’Université Paris-Saclay

  • Investir dans l’innovation pédagogique et la recherche pour garantir les compétences de nos diplômés
  • Favoriser l’insertion professionnelle et l’entrepreneuriat étudiant
  • Contribuer à la formation des étudiants et au recrutement des professionnels
  • Renforcer les partenariats internationaux et la mobilité internationale de nos étudiants

 

Mode d’emploi du versement du solde de la taxe d’apprentissage

 

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

1. Saisissez votre déclaration sociale nominative et déclarez votre solde de la Taxe d’Apprentissage au titre de la Masse Salariale 2022 dès le 1er avril 2023.

2. Connectez-vous à la plateforme Soltéa et affectez votre Taxe d’Apprentissage.
Désignez la Faculté Jean Monnet et/ou une de ses formations.

3. Dîtes-nous que vous nous soutenez en remplissant et en retournant obligatoirement le formulaire ci-dessous.
Pour nous soutenir, la déclaration sur la plateforme Soltéa est obligatoire.

A télécharger et envoyer à :

 

Téléchargez le formulaire :

 

Calendrier

  • Début mai 2023 : Accès à la plateforme pour les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe ;
  • Fin mai 2023 : Accès à la plateforme pour les employeurs assujettis à cette taxe ;
  • Le versement des fonds aura lieu les 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.