Taxe d'apprentissage
L’Université Paris-Saclay et les formations de l’Université Paris-Saclay sont habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage, appelé « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires effectuées par l’entreprise).
- Investir dans l’innovation pédagogique et la recherche pour garantir les compétences de nos diplômés
- Favoriser l’insertion professionnelle et l’entrepreneuriat étudiant
- Contribuer à la formation des étudiants et au recrutement des professionnels
- Renforcer les partenariats internationaux et la mobilité internationale de nos étudiants
Mode d’emploi du versement du solde de la taxe d’apprentissage
Comment verser la taxe d'apprentissage ?
1. Saisissez votre déclaration sociale nominative et déclarez votre solde de la Taxe d’Apprentissage au titre de la Masse Salariale 2022 dès le 1er avril 2023.
2. Connectez-vous à la plateforme Soltéa et affectez votre Taxe d’Apprentissage.
Désignez la Faculté Jean Monnet et/ou une de ses formations.
3. Dîtes-nous que vous nous soutenez en remplissant et en retournant obligatoirement le formulaire ci-dessous.
Pour nous soutenir, la déclaration sur la plateforme Soltéa est obligatoire.
A télécharger et envoyer à :
- Courrier postal : Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) - A l’attention de Madame Ursule YAMBA - 54, Boulevard Desgranges, 92331 Sceaux cedex
- Ou par courriel à : taxe-apprentissage.jean-monnet@universite-paris-saclay.fr
Téléchargez le formulaire :
Calendrier
- Début mai 2023 : Accès à la plateforme pour les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe ;
- Fin mai 2023 : Accès à la plateforme pour les employeurs assujettis à cette taxe ;
- Le versement des fonds aura lieu les 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.