Floriane Masséna reçoit le Prix d'excellence de la Chancellerie

Floriane Masséna a reçu le Prix d’excellence de la Chancellerie 2021 – catégorie Droit et sciences politiques « toutes spécialités » – pour sa thèse de doctorat en droit soutenue le 14 décembre 2020, intitulée « La prescription extinctive des moyens de défense. Aux origines de la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum » (Centre de Recherche Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Saclay).

Mardi 7 décembre 2021, à la Sorbonne, la Chancellerie des universités de Paris a remis ses prix à 44 lauréat.es incarnant le meilleur de la jeune recherche internationale. La Chancellerie des universités de Paris remet à de jeunes docteurs de toutes nationalités, issus des universités et de grands établissements d’enseignement supérieur d’Île-de-France, des prix récompensant l’excellence de leur recherche, dans des champs disciplinaires aussi variés que le droit, les sciences politiques, la médecine, la pharmacie, les sciences économiques et la gestion, les lettres et les sciences.

Floriane Masséna a commencé ses études supérieures par une licence de Droit à la faculté de droit de l’Université de Franche-Comté à Besançon. Très vite son amour pour le droit l’a conduite à vouloir essayer d’en percer ses mystères en étudiant son histoire.

Floriane Masséna a un parcours d’excellence depuis son entrée dans l’enseignement supérieur. Elle obtient sa licence de Droit avec mention à l’Université de Franche-Comté. En 2013, elle s’inscrit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas où elle obtient un Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles et enfin un Master 2 d’Histoire du droit, obtenu avec une mention très bien.

En 2015, elle obtient un contrat doctoral de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) de l’Université Paris-Saclay pour rédiger sa thèse : « La prescription extinctive des moyens de défense. Aux origines de la maxime Quae temporalia », au centre de recherche Droit et Sociétés Religieuses, sous la direction du Professeur Boris Bernabé. Il s’agissait de reconstituer l’histoire de la maxime Quae temporalia, qui prévoit la perpétuité des moyens de défense en droit civil. La particularité de cette règle réside en ce qu’elle est appliquée depuis le XIIe siècle mais qu’aucune loi ne l'a jamais consacrée avant 2016. Ce sujet a été inspiré par l’actualité juridique : La réforme du droit des obligations de 2016 a en partie consacrée cette règle, mais pas totalement. La loi prévoit désormais que l’exception fondée sur la nullité du contrat est perpétuelle, mais elle ne dit rien des autres moyens de défense. La maxime Quae temporalia reste donc au cœur d’un vif débat qui continue d’opposer les partisans de la perpétuité de l’ensemble des moyens de défense et les auteurs favorables à leur prescription. Le législateur est donc appelé à trancher cette question. L’objectif de cette recherche était de proposer un renouvellement du débat grâce à l’éclairage historique.

Il lui tenait à cœur de réaliser une thèse qui parlerait au plus grand nombre de juristes, historiens comme positivistes ; et ce prix semble signifier que cet objectif a été atteint.

Aujourd’hui, elle est maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle considère comme une chance de pouvoir enseigner l'histoire du droit tout en continuant ses recherches. Ses projets de recherche à venir portent à la fois sur la procédure civile et sur le droit substantiel. Elle prépare une communication portant sur l’asseurement, un serment prêté en justice qui permettait au Moyen-âge à la personne victime de menace de réclamer au juge qu’il fasse prêter serment à l’auteur de ces menaces de ne pas lui nuire. Cette communication aura lieu dans le cadre d’un colloque sur le droit des assurances organisé par l’Université Paris 1 en avril 2022.

Elle a en outre l’intention de poursuivre des travaux sur les conséquences de l’absence sur le droit des obligations, thème qu’elle avait déjà commencé à étudier pour son mémoire de Master 2.

Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite pour la suite de sa belle carrière scientifique !