Jacques de la Porte des Vaux, lauréat du Prix solennel de la Chancellerie des Universités 2023

Jacques de La Porte des Vaux recevra le Prix solennel de la Chancellerie des Universités 2023, le mercredi 6 décembre 2023, dans la catégorie Droit « toutes spécialités » – pour sa thèse de doctorat en droit soutenue le 8 décembre 2022, intitulée La valorisation des biens publics mobiliers (Institut d’études de droit public - IEDP, Université Paris-Saclay).

Chaque année, la Chancellerie des Universités de Paris récompense par ses prix solennels de jeunes docteures et docteurs qui, tous, par l’excellence de leur thèse, ont fait progresser la recherche de façon remarquable dans des champs disciplinaires aussi variés que le droit, la science politique, les sciences économiques et la gestion, la médecine, les sciences, la pharmacie, les lettres et les sciences humaines.

Cette année, Jacques de la Porte des Vaux recevra ce prix aux côtés de 39 lauréats (3 dans la catégorie Droit « Toutes spécialités ») incarnant le meilleur de la jeune recherche internationale le mercredi 6 décembre, à la Sorbonne, siège du Rectorat d’académie et de la Chancellerie des Universités de Paris.

Jacques de La Porte des Vaux a débuté ses études supérieures par une licence de droit, parcours droit public, à l’Université Toulouse 1 Capitole. Après un master 1 de droit public des affaires obtenu à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il est entré en master 2 de droit public approfondi à la faculté Jean Monnet à Sceaux.

Dans le cadre de ce master 2, il a réalisé un mémoire de recherche portant sur l’actionnariat public, non pas en l’étudiant par le prisme du droit public de l’économie mais au regard des règles propres au droit des biens publics. Cela l’a conduit à s’intéresser autrement à la façon dont le droit se saisit des participations financières des personnes publiques. Au terme de son mémoire, il a souhaité élargir son étude à l’ensemble de la propriété mobilière des personnes publiques. Il s’est intéressé à un ensemble hétérogène de biens, allant, par exemple, des œuvres d’art se trouvant dans les collections publiques, aux déchets, aux matériels militaires, aux brevets, licences et marques publiques, en passant par la monnaie, les découvertes archéologiques mobilières, les produits du corps humain ou encore le matériel courant des administrations. Obtenant en 2015 un contrat doctoral, Jacques de La Porte des Vaux s’est engagé dans une thèse portant sur le sujet suivant : La valorisation des biens publics mobiliers.

Dirigée par le professeur Stéphane Duroy, cette thèse avait un objectif principal : décrypter la notion de valorisation en matière de biens publics mobiliers. Cet objectif résultait d’un double constat. D’une part, en doctrine, les travaux sur la valorisation ont porté, principalement, sur la propriété publique immobilière. D’autre part, la valorisation est classiquement conçue dans sa seule déclinaison économique, au sens où valoriser un bien public consiste en la recherche d’un profit financier. Or, il est apparu que le droit applicable aux biens publics mobiliers laisse une place importante à une conception non économique de la valeur. Pour preuve, les archives du général de Gaulle ont autant une valeur historique qu’une valeur économique. Le droit des biens publics mobiliers fait de la valeur – qu’elle soit intrinsèque ou qu’elle soit économique – un élément sur le fondement duquel l’utilité des biens meubles est appréciée. Jacques de La Porte des Vaux montre alors comment la notion de valorisation ordonne les qualifications juridiques patrimoniales en matière mobilière et délimite les prérogatives de propriétaire dévolues aux personnes publiques.

Il est désormais maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay (Faculté Jean Monnet, Institut d’études de droit public - IEDP). Il y enseigne le droit fiscal général, le droit administratif des biens mais aussi le droit des finances publiques et le droit de la propriété culturelle. Il estime que ce poste est une réelle chance pour lui. Il lui permet, en plus de l’enseignement, de continuer à mener des travaux de recherche. En effet, il prépare une communication sur les métamorphoses du droit d’accès aux archives publiques dans le cadre d’un colloque organisé par le comité d’histoire du ministère de la Culture, en décembre 2023, intitulé "Le monde des archives : 30 ans de métamorphoses (années 1990-2020) ". Par ailleurs, et plus largement, il a pour ambition de prolonger ses réflexions sur les interactions que le droit des biens publics entretient avec le droit public financier.

C’est une grande fierté pour notre Faculté et notre Université. Nous le félicitons et lui souhaitons tous nos vœux de réussite pour sa belle carrière scientifique et académique.