M2 Droit des activités aériennes et aéroportuaires

Cours.

Cette unité d'enseignement vise à offrir une présentation détaillée du régime international applicable à l'aviation civile et des grands principes qui le régissent : souveraineté aérienne, accès au marché négocié par voie d'accords bilatéraux, immatriculation des aéronefs notamment. Le fonctionnement de l'Organisation de l'aviation civile internationale est également étudié.

Master I en droit ou équivalent.

P. Mendes de Leon, Introduction to Air Law, Kluwer Law, 2017, 568 pp.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Présentation du cadre juridique et institutionnel français en matière d'aviation civile, notamment en ce qui concerne l'organisation des services de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Master I en droit ou équivalent.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Cette unité d'enseignement porte sur le régime spécifique applicable aux activités aériennes en Europe, sous l'empire du règlement n° 1008/2008, en ce qui concerne notamment les licences d'exploitation, les règles relatives à l'accès au marché ou les certificats de transporteur aérien. Les règles de concurrence et de sécurité aérienne, ainsi que le système orchestré par l'Agence européenne de la sécurité aérienne, sont également étudiés.

Master I en droit ou équivalent.

E. M. Giemulla, L. Weber, International and EU Aviation Law: Selected Issues, Kluwer Law, 2011, 786 pp. V. Correia, transport aérien et marché intérieur, JurisClasseur Europe traité, fasc. 1160.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours et ateliers pratiques (études de cas sur les accidents aériens).

Le droit de la responsabilité contractuelle des compagnies aériennes occupe une place majeure dans l'activité de ces dernières, en cas d'accidents, de retards, de pertes de bagages ou de lésions corporelles subies par les passagers. Cette unité d'enseignement permet d'appréhender ces questions de manière globale, conformément aux conventions de Varsovie et de Montréal, ainsi que leur application au plan national. Les régimes d'indemnisation et la définition des concepts essentiels, tels qu'interprétés par les juridictions, sont étudiés.

Master I en droit ou équivalent.

L. Chassot, Les sources de la responsabilité du transporteur aérien international, Schultess, 2012, 356 pp. B. Cheng, "A New Era in the Law of International Carriage by Air: from Warsaw (1929) to Montreal (1999), International and Comparative Law Quarterly, 2004, p. 833 G. N. Tompkins, Liability Rules Applicable to International Air Transportation as Developed by the Courts in the United States, Kluwer Law, 2010, 472 pp.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours et ateliers pratiques.

Le droit européen relatif à la protection des passagers du transport aérien est principalement régi par le règlement n° 261/2004. Ce dernier, applicable aux refus d'embarquement, retards et annulations de vols, a fait l'objet d'une jurisprudence abondante, tant devant les juridictions nationales que devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le même temps, le droit de l'Union a également prévu des règles détaillées pour la protection spécifique des passagers à mobilité réduite, lesquelles s'appliquent aussi bien aux compagnies aériennes qu'aux exploitants d'aéroports. Cet enseignement vise donc à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances fondamentales en la matière, qu'ils s'orientent vers les compagnies aériennes, les exploitants d'aéroports ou l'exercice de la profession d'avocat.

Diplôme en droit (Master I) ou équivalent.

J. Balfour, "Airline liability for delays : the Court of Justice of the EU rewrites EC regulation 261/2004", Air and Space Law 2010, vol. 35, n° 1, p. 71 J. Balfour, "Extraordinary Circumstances Defence in EC Regulation 261/2004 after Wallentin-Hermann v. Alitalia", Zeitschrift fur Luft – und Weltraumrecht, 2009, vol. 58, n° 2, p. 224 J. Balfour, "EU Regulation 261 and Compensation for Delay : The Advocate General's Opinion in the References re Sturgeon", Air and Space Law 2012, vol. 37, n° 4/5, p. 377 à 382 V. Correia, "Protection des droits des passagers", JurisClasseur Transport - Fasc. 930

Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Etude du droit social applicable aux différents acteurs du transport aérien en France.

Master I en droit ou équivalent.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Etude des règles applicables aux relations de travail sous l'angle du droit européen, au vu de la nature intrinsèquement internationale de l'activité aérienne.

Master I en droit ou équivalent.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Cette unité d’enseignement porte sur les différents aspects de la responsabilité, contractuelle ou administrative des exploitants d'aéroports et des services d'assistance en escale.

Master I en droit ou équivalent.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Les redevances aéroportuaires concernent la tarification des services rendus par les exploitants d’aéroports à leurs usagers que sont les compagnies aériennes. Les méthodes de tarification, soumises à des règles de transparence, font l'objet de nombreux contentieux et peuvent être, parfois, suspectes au regard du droit des aides d'Etat.

Master I en droit ou équivalent.

S. Varsamos, Airport Competition Regulation in Europe, Kluwer Law, 2016, 257 pp.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

La problématique des nuisances aéroportuaires porte à titre principal sur le bruit. Les règles de droit applicables visent à concilier les intérêts des compagnies aériennes et des exploitants aéroportuaires avec ceux des riverains. Ces règles ont un impact sur la gestion des créneaux aéroportuaires, les règles d'urbanisme et les activités des compagnies aériennes, y compris en ce qui concerne les potentielles sanctions infligées par l'ACNUSA (l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires).

Master I en droit ou équivalent.

A. Gérard, Les politiques de lutte contre les nuisances sonores autour des aéroports, Presses Universitaires de Louvain, 2002, 108 pp.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours.

Dans un contexte marqué par le terrorisme international, la sûreté (au sens de prévention et de lutte contre les interventions illicites contre l'aviation civile) occupe une place prédominante dans les activités aéroportuaires. Les autorités nationales chargées des contrôles aux frontières, les exploitants d'aéroports, les agents de sûreté et les entreprises qui les emploient, ainsi que les compagnies aériennes (notamment en ce qui concerne le transfert des données des passagers) doivent appliquer des règles spécifiques. Celles-ci sont élaborées tant au niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qu'au plan européen ou national.

Master I en droit ou équivalent.

M. Bethmont-Marty, L'Agent habilité dans la sûreté du fret aérien en France, PUAM, 2012, 352 pp. X. Latour (dir.), La sécurité et la sûreté des transports aériens, l'Harmattan, 2005.

Septembre - Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Cours, conférences et projets.

Cette unité d'enseignement vise à étudier les règles juridiques applicables en cas d'accident ou d'incident grave, conformément à l'Annexe 13 à la convention de Chicago. Il s'agit d'examiner les tâches incombant aux autorités de l'Etat d’occurrence, ainsi que celles de l'Etat de conception, de l'aéronef impliqué.

Master I en droit ou équivalent.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Cours et travail sur projets.

Les règles de sécurité aérienne reposent, au-delà des exigences opérationnelles, sur la navigabilité initiale des aéronefs et sur le maintien de celle-ci au moyen des activités de maintenance. Les règles juridiques applicables en la matière couvrent notamment la certification des aéronefs, ainsi que celle des différents organismes de production, de conception ou de maintenance. Dans le contexte européen, l'Agence européenne de la sécurité aérienne et les autorités aéronautiques nationales coopèrent au sein d'un système multi-niveaux unique au monde.

Master I en droit ou équivalent.

F. de Florio, Airworthiness, Butterworth-Heinemann, 2016, 552 pp.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Cours.

Le droit du financement des aéronefs couvre les aspects de vente, de location, de crédit-bail applicables aux aéronefs et aux moteurs. Droit contractuel d'essence anglo-saxonne, ce droit est essentiel pour les compagnies aériennes, les loueurs, les constructeurs et motoristes, ainsi que pour leurs avocats.

Master I en droit ou équivalent.

V. Correia, C.-I. Grigorieff (dir.), Le droit du financement des aéronefs, Bruylant, 2017, 562 pp.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Cours et ateliers.

Etude de la pratique contractuelle relative aux contrats aéronautiques en matière de maintenance et de location/entretien des moteurs.

Master I en droit ou équivalent.

B. Crans, Aircraft Finance:Recent Developments and Prospects, Kluwer Law, 1996, 164 pp.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Cours et ateliers pratiques.

Cette unité d'enseignement couvre les différents aspects du droit des assurances applicable au secteur aérien, en insistant sur la pratique spécifique d'assurance et de réassurance des risques spécifiques du secteur.

Master I en droit ou équivalent.

R. D. Margo, Aviation Insurance: the Law and Practice of Aviation Insurance, Including Hovercraft and Spacecraft Insurance, Butterworths, 2000, 862 pp.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Cours et projets.

Aspects généraux de la sûreté aérienne, en ce qui concerne les inspections/filtrages des passagers et bagages, la collecte et l'utilisation des données des passagers aériens (API-PNR), l'accréditation des agents de sûreté ou la facilitation des opérations internationales.

Master I en droit ou équivalent.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Cours et projets.

Le secteur aérien est confronté au défi d'une croissance continue devant composer avec les impératifs de développement durable, notamment en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, l'OACI a développé un mécanisme global (nommé CORSIA), alors que l'Union européenne a adopté un système spécifique (ETS). Les compagnies aériennes doivent s'y conformer, en rapportant leurs émissions aux autorités nationales et en réduisant ces dernières sous peines de sanctions économiques.

Master I en droit ou équivalent.

Janvier - Février - Mars - Avril.

SCEAUX