M2 Droit international et européen des droits fondamentaux

L’objectif de ce cours est, après avoir rappelé l’entrée discrète des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et l’utilisations de textes de référence internationaux (au 1er rang desquels la CEDH) et nationaux (traditions constitutionnelles communes aux Etats membres), d’observer les changements opérés par la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Sont d’abord étudiées son élaboration et son installation progressive dans les bases juridiques du droit de l’Union européenne, passant du statut de texte simplement déclaratif à une base juridique contraignante, ce qui conduit à expliquer la concomitance de références dans la jurisprudence de la CJUE depuis le traité de Lisbonne, à la CEDH et à la Charte, tout à tour concurrentes ou complémentaires. La question de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH et des deux avis négatifs donnés par la CJUE est également rappelée.
Le reste du cours consiste en l’examen plus spécifique de différents chapitres de la Charte à l’appui de la jurisprudence pertinente, à la fois de grands arrêts incontournables et en tenant compte également de l’actualité contentieuse.
La protection des données personnelles de l’article 8, le principe de non discrimination de l’article 21, le droit à un recours effectif de l’article 47 sont ainsi par exemple examinés.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Le cours est un cours d'approfondissement du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il reviendra tant sur les aspects procéduraux que matériels de ce droit, en travaillant bien entendu la jurisprudence de la Cour européenne. Ce cours est un cours évolutif qui a pour objectif un approfondissement lequel sera toutefois adapté aux thématiques du concours de plaidoirie Cassin de l'année en cours.

Une connaissance préalable du droit de la CEDH.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

La question de l'asile et des migrations occupe dans l'actualité internationale, européenne et nationale une place constante et grandissante. Elle génère de nombreux débats, de nombreuses tensions, y compris diplomatiques, et de nombreuses réformes et évolutions. L'objet de ce séminaire est d'observer ce phénomène sous un certain angle - juridique -, avec une certaine méthode - mêlant théorie et mise en pratique - et en répondant à une certaine problématique : quelle place pour les droits fondamentaux dans le droit de l'asile et des migrations ? Pour y répondre, le séminaire se fonde chaque année sur une étude de cas différente (la protection des lanceurs d'alertes à travers le cas d'Edward Snowden en 2019/2020), que les étudiants sont amenés à résoudre à travers leurs propres recherches, retranscrites ensuite sous forme de débats ou de plaidoirie. L'ensemble donne lieu à une restitution finale en fin de semestre. Ce faisant et à travers ce fil rouge pratique, le séminaire aborde les grandes questions qui animent le droit de l'asile et des migrations, tant dans leur dimension internationale qu'européenne : la distinction entre les différentes formes de migrations (professionnelle, étudiante, familiale, humanitaire...), les droits des migrants, les différents statuts accessibles en droit français aux étrangers, mais se concentre aussi et surtout sur les conditions d'accès et d'éligibilité à l'asile, tant sur le fondement de la Convention de Genève de 1951 que de la Directive "Qualification" (protection subsidiaire).

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Séminaire assuré par Mesdames Pauline Abadie et Sandrine Maillard.

Ce séminaire comprend deux parties. Dans la première (droits sociaux) les étudiants sont invités à réfléchir sur l'articulation des droits sociaux fondamentaux avec les libertés et droits économiques. La protection des travailleurs est-elle saisie par le prisme des libertés économiques ? Est-elle soumise à un impératif d’efficacité économique ? Cette problématique centrale guide l'étude de différents thèmes, relatifs notamment aux travailleurs détachés, à la force normative de la charte sociale européenne, à la réglementation européenne du temps de travail, au droit à la non-discrimination ou encore au droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Dans la seconde partie, il s'agit de familiariser les étudiants avec les problématiques juridiques soulevées par le thème de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Sont examinés les fondements de la RSE et les grandes questions induites par l’articulation entre les notions d’entreprise et d’intérêt général dans les diverses branches du droit. Etant donné l’actualité très nourrie, les étudiants discutent et commentent les plus récentes initiatives normatives au niveau ONUsien, en droit interne et en droit comparé. Les étudiants préparent un cas pratique qui leur permet de mettre en œuvre les connaissances acquises tout au long du cours.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Séminaire dispensé par les professeurs Frédérique Coulée et Rafaëlle Maison.

Ce séminaire aborde différentes thématiques du droit international des droits de l'homme et des peuples : les thèmes choisis chaque année sont susceptibles de varier. Thèmes classiques (interdiction de la discrimination raciale, liberté religieuse) mais aussi plus nouveaux (droit à l'alimentation, droit à l'eau, dette et droits de l'homme). La question du droit des peuples est également abordée (autodétermination, peuples autochtones).
Le travail en séminaire est basé sur la lecture préalable de documents qui sont analysés et discutés en séance.

Mars - Avril - Mai.

SCEAUX

Ce cours général porte essentiellement sur les acteurs et instruments du droit international des droits de l'Homme. Il envisagera la place des différents acteurs, organisations internationales, ONG, commissions nationales, "lanceurs d'alerte". Sont également analysés les instruments principaux de protection : les traités et leurs spécificités en matière de droit de l'homme, les résolutions des organisations, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux. Des lectures juridiques aussi sont proposées et discutées en marge du cours magistral.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Perfectionnement de la pratique orale et écrite.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX

Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury Graff, Emmanuelle Saulnier Cassia.

Une préparation et une restitution écrite seront demandées aux étudiants.

Préparation à l'intervention d'invités extérieurs présentant leurs travaux ou activités en matière de droits fondamentaux (chercheurs, praticiens, experts, associatifs).

Mars - Avril - Mai.

SCEAUX

Mémoire de recherche dans le champ de spécialité du Master.

Mars - Avril - Mai - Juin.

SCEAUX

Cette clinique des droits fondamentaux proposera chaque année un travail pratique distinct, centré sur la pratique des droits de l'homme au niveau du Conseil de l'Europe.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Conception avec les étudiants d'une journée annuelle d'études sur "La France, les droits de l'homme et des peuples" : identification des thèmes liés à l'actualité juridique et des intervenants (universitaires, praticiens, associations et institutions), organisation de la journée sur le site de Sceaux, enregistrements et publication des interventions.

Février - Mars - Avril.

SCEAUX

Préparation au concours de plaidoirie Cassin (Strasbourg) : aide à l'élaboration des mémoires en requête et en défense et préparation à la plaidoirie.

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

Stage à réaliser dans le champ de la pratique des droits de l'homme (cabinet, association, organisation nationale ou internationale).

Janvier - Février - Mars.

SCEAUX

L'actualité internationale témoigne de nouveaux enjeux en matière de droits de l'homme et des peuples qui se rapportent aux grands traités commerciaux, aux investissements étrangers et à la question de la dette souveraine, soulevant également des questions de protection de l'environnement. Ces nouvelles thématiques seront abordées à partir de contentieux nationaux et internationaux et des travaux réalisés au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Mars - Avril - Mai.

SCEAUX

Le phénomène terroriste a généré des pratiques étatiques de restriction des droits fondamentaux et le développement de législations nationales restrictives (états d'urgence, mécanismes de surveillance des populations). Ce séminaire est consacré à l'analyse de ces restrictions et aux contentieux qu'elles ont suscitées devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union. Il mettra l'accent sur les travaux du rapporteur spécial de l'ONU qui interroge aussi les pratiques des organisations internationales, les règles du recours à la force et du droit humanitaire dans la réaction au phénomène terroriste (prétentions de légitime défense, recours aux drones).

Mars - Avril - Mai.

SCEAUX

Le contrôle des connaissances prend la forme d’un contrôle continu. La note finale est composée pour 30 % d’une note de participation, qui inclut la préparation des séances, les présentations et interventions lors des discussions, et pour 70 % d’un rapport écrit, soit présentant une synthèse d’un des thèmes généraux abordés (leçons 3 à 9), soit détaillant une question spécifique en lien avec l’un de ses thèmes généraux (sujets à déterminer en séance).

L’objectif de ce séminaire est d’abord de présenter un panorama du droit international de la responsabilité, tel qu’il est appliqué dans le domaine des droits de l’homme. Les règles qui permettent d’identifier l’origine de la responsabilité, d’en établir le contenu et de déterminer les conditions de sa mise en œuvre sont ainsi examinées à la lumière du contentieux des droits de l’homme. Mais il s’agit également de déterminer si, et dans quelle mesure, ces règles sont adaptées pour tenir compte d’une éventuelle spécificité du droit international des droits de l’homme. Ceci doit permettre de mieux comprendre les fondements et fonctions de la responsabilité internationale mais aussi de mettre en lumière certaines caractéristiques du droit international des droits de l’homme.

Le séminaire suppose la maîtrise du droit international général et des mécanismes de base en matière de protection des droits de l’homme. La connaissance préalable du droit international de la responsabilité n’est pas requise mais ses règles générales doivent être rapidement maîtrisées, à l’aide de la bibliographie générale.

Octobre - Novembre - Décembre.

SCEAUX