Informations
Objectives
Objectifs pédagogiques : le parcours-type a vocation à former des juristes spécialisés en droit de la santé et, plus particulièrement aux responsabilités encourues par les professionnels de santé et les établissements de santé. Dans ce cadre, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires pour savoir apprécier et anticiper les risques liés à de telles responsabilités, et mener les démarches amiables et contentieuses qui y sont liées si ces risques se réalisent.Objectifs scientifiques : les étudiants, qui sont formés à la recherche, doivent réaliser un mémoire consacré à un thème de recherche autour du droit de la santé, et en rapport avec l'actualité. Les mémoires sont ensuite mis à disposition en ligne après validation scientifique.Les champs disciplinaires enseignés sont vastes : il s'agit de maîtrise les principes directeurs du droit de la santé, notamment en droit médical et droit pharmaceutique, tout en approfondissant la connaissance de l'environnement des professions de santé (qu'il s'agisse des procédures d'indemnisation spécifique, de l'économie, ou de matières connexes). L'ensemble des responsabilités susceptibles d'être encourues est également abordé.La pertinence scientifique du programme repose sur une formation complète en droit de la santé, dont les sources sont multiples et difficiles à maîtriser en raison de leur évolutivité, ainsi qu'à une approche pluridisciplinaire.
Career Opportunities
Career prospects
Dans le secteur privé : avocat spécialisé (contentieux médical, dommage corporel), cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurance, mutuelles, service production de contrats et sinistres), juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique
Dans le secteur public : directeur d'hôpital (après réussite du concours de l'EHESP), directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, cadres supérieurs de la sécurité sociale (concours de l’ENSSS)
Further Study Opportunities
Les étudiants titulaires d’un M2 ont la possibilité de poursuivre dans la recherche en doctorat
Les étudiants titulaires d'un M2 présenteront un profil de sortie leur permettant de maîtriser les principes directeurs du droit de la santé, d'être spécialisé dans l'ensemble des domaines impliquant la responsabilité des professionnels de santé
Fees and scholarships
The amounts may vary depending on the programme and your personal circumstances.
Capacity
Available Places
Public visé et prérequis
M1 Droit de la santé M1 Droit privé général M1 Droit public général M1 Droit pénal M1 Droit social
Application Period(s)
From 30/01/2026 to 25/04/2026
Supporting documents
Compulsory supporting documents
Motivation letter.
All transcripts of the years / semesters validated since the high school diploma at the date of application.
Curriculum Vitae.
Additional supporting documents
VAP file (obligatory for all persons requesting a valuation of the assets to enter the diploma).
Supporting documents :
- Residence permit stating the country of residence of the first country
- Or receipt of request stating the country of first asylum
- Or document from the UNHCR granting refugee status
- Or receipt of refugee status request delivered in France
- Or residence permit stating the refugee status delivered in France
- Or document stating subsidiary protection in France or abroad
- Or document stating temporary protection in France or abroad.